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Justice

Abrogation de l'arrêté Ousmane Ngom : La Cour de justice de la CEDEAO fixe un ultimatum de 3 mois au Sénégal

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Abrogation de l'arrêté Ousmane Ngom : La Cour de justice de la CEDEAO fixe un ultimatum de 3 mois au Sénégal
La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict, dans l’affaire dite "Arrêté Ousmane Ngom", du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur du Sénégal, attaqué par la Ligue sénégalaise des Droits de l’homme (Lsdh) de Me Assane Assane Dioma Ndiaye et la branche sénégalaise d’Amnesty International dirigée par Seydi Gassama.

La cour a jugé que l’arrêté violait la liberté de manifestation, entre autres. Après avoir débouté les requérants de leur demande de réparation pécuniaire, l’institution judiciaire sous-régionale a condamné l’État du Sénégal à prendre les mesures nécessaires pour abroger ledit arrêté, rapporte Emedia.

Mieux, elle lui impartit un délai de trois mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure.


12 Commentaires

  1. Auteur

    Zmdeeop

    En Mars, 2022 (18:52 PM)
    Ah oui. Wait n see
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  2. Auteur

    En Mars, 2022 (19:16 PM)
    Manifester par force place de l'indépendance  le 6 avril
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    Auteur

    En Mars, 2022 (19:19 PM)
    La cour des juges farceurs 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (19:59 PM)
    Il y a des lois tellement bidons dans notre pays .La plupart des députés sont des ignorants.
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    Auteur

    En Mars, 2022 (20:04 PM)
    Le senegal est apparement l'Etat le plus sanctionné par la CEDEAO tellement ils ont pris des libertés avec nos libertés 
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    Auteur

    Malle Ndiaye

    En Mars, 2022 (20:19 PM)
    La cedeao devient ridicule. Au lieu de prendre de nouvelles mesures autant faire respecter celles prises depuis des annees et qui ne sont pas respectes par le senegal
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    Auteur

    En Mars, 2022 (20:39 PM)
    Macky momoul Sénégal momoul place de l'indépendance 
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    Auteur

    En Mars, 2022 (22:29 PM)
    Il y'a des lois simplement inutiles et stupides
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    Auteur

    En Mars, 2022 (22:43 PM)
    Pourquoi faites vous dire à la Cour de justice de la CEDEAO ce qu'elle n'a pas dit. La Cour n'a aucune compétence à condamner un pays et ses avis ne sont pas contraignant .
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    Auteur

    En Avril, 2022 (07:09 AM)
    un tanshumant dans la soute à bagage de maky
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    Auteur

    En Avril, 2022 (08:33 AM)
    Notre problème c'est qu'on veut être avec et dans la CDEAO tant qu'elle donne tort aux autres. Dès que son impartialité s'applique à nous, on commence à lui chercher des poux, pour trouver qu'elle fait du zèle, que ses juges sont des "farceurs", "ridicules" que ses avis ne comptent pas et peut être bientôt on dira que c'est la France qui manipule, etc.

    Mais on n'est supérieur à personne : si ce qu'on dit ou fait est une erreur, et que des sages indépendants le disent, il faut s'asseoir et y réfléchir  !
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    Auteur

    En Avril, 2022 (10:45 AM)
    La CEDEAO est dans son rôle le seneo est un pays comme les autres pays qui font partie de la CEDEAO donc s'il ne parvient pas à respecter les décisions venant de la CEDEAO il n'a qu'à quitter l'espace de la CEDEAO 
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