La chambre civile du tribunal hors classe de Dakar, statuant le 20 avril dernier, a condamné Secaa SA, la filiale d’Eiffage qui exploite l’Autoroute à péage, à payer 3,3 milliards de francs CFA à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP, ex-ARMP). Ce montant représente des redevances de régulation non versées entre 2011 et 2020.
D’après Libération, qui donne l’information, Secca devra en plus verser 30 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour «résistance abusive». Le journal ajoute que le tribunal a débouté la société mise en cause «de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore aux dépens».
Avant la filiale d’Eiffage, renseigne Libération, l’ARCOP avait fait condamner la Sonatel à lui payer 315 millions pour des redevances de régulation non versées.
D’après Libération, qui donne l’information, Secca devra en plus verser 30 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour «résistance abusive». Le journal ajoute que le tribunal a débouté la société mise en cause «de sa demande reconventionnelle avant de la condamner encore aux dépens».
Avant la filiale d’Eiffage, renseigne Libération, l’ARCOP avait fait condamner la Sonatel à lui payer 315 millions pour des redevances de régulation non versées.
1 Commentaires
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