Après le rejet du pourvoi en cassation de leur client, la réaction des avocats de Khalifa Sall n’a pas tardé. Malgré le revers, l'ancien maire de Dakar peut toujours être candidat à la présidentielle, indiquent-ils. «Nous avons 2 lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant M. Khalifa Sall de ses Droits civiques. Donc c’est une information très importante.
Cela veut dire que Khalifa Sall jouit de tous ses droits civiques et politiques, qu’il peut être candidat. La deuxième lecture c’est que la condamnation va subsister parce que l’arrêt a été rejeté. Donc ce que nous avons à dire à l’opinion, c’est que nous allons introduire, dès que l’arrêt nous sera notifié, une procédure de rabat d’arrêt. Ce, pour annuler la décision de la Cour suprême qui rejette notre pourvoi et l’arrêt de condamnation prononcé injustement par la Cour d’appel de Dakar et par le tribunal correctionnel», a indiqué Me Seydou Diagne.
27 Commentaires
Deugdji
En Janvier, 2019 (11:47 AM)D'ailleurs, je suis un tout petit peu confus, autant je ne veux pas de candidats fantoches, prétentieux et illusionnistes dor kati marteaux, autant je ne veux pas que le parrainage soit dévoyé ou instrumentalisé par le pouvoir. Le mérite du parrainage est d'éliminer les tonneaux vides illégitimes. Pour la paix dans ce pays, laissons le parrainage faire son travail.
Anonyme
En Janvier, 2019 (11:58 AM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:02 PM)Juriste
En Janvier, 2019 (12:08 PM)Et l'article 36 de la même loi dit que les recours (sans distinction) sont suspensifs en matière pénale.
Conclusion de la combinaison des articles 52 et 36 de la loi sur la cour suprême: le rabat d'arrêt en matière pénale est suspensif.
Ensuite, techniquement, rien n'empêche khalifa sall d'être candidat. Car au moment où il déposait sa candidature, son casier était vierge et de toute façon, il a la qualité d'électeur puisque figurant sur les listes électorales.
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:08 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:12 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:12 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:12 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:12 PM)T Ab
En Janvier, 2019 (12:12 PM)Il ne faut plus les payer ils sont la que pour l'argent
La meilleure , tu laisses tomber, apres les elections on va te gracier
Tu laisses la politique car tu es trop bien pour faire de la politique
Tu vis ta vie avec ta femme et tes enfants, tu retournes donner des cours dans les universites car tu es un intello
Avocats yi bakhou niou
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:17 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:19 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:24 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:24 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (12:28 PM)Par exemple, il y a ainsi lieu à rabat d’arrêt (ou rectification d'arrêt) lorsqu'une déchéance a été prononcée pour défaut de production du mémoire ampliatif, alors que le demandeur l'avait effectivement établi et que ce n'est qu'au terme d'une erreur de classement imputable aux services de la Cour de cassation qu'il ne figurait pas dans le dossier. Cette situation, qui demeure exceptionnelle, pour les raisons qu'elle porte atteinte au principe d'interdiction des recours contre les arrêts de la Cour de cassation d'une part, que les erreurs de pure procédure sont rares, d'autre part, et enfin, et en tout état de cause, qu'elles sont difficiles à démontrer, aboutit à la mise à néant de l'arrêt intervenu et à un nouvel examen du pourvoi.
Source : Dalloz Action. Droit et pratique de la procédure civile
Anonyme
En Janvier, 2019 (12:33 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:07 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:12 PM)je pense que s'il s'agissait de respect de procédure, le dossier serait clos depuis longtemps, la seule chose qui se vaille aujourd’hui, c'est la descente sur le terrain politique.
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:16 PM)LE CODE DE PROCEDURE PENAL EST SEVERE ET TROP PRECIEUX POUR LES MAGISTRATS POUR QU'UN JUGE S'AMUSE A S'ECARTER DE SES COLLEGUES OU REMETTRE EN CAUSE LEURS JUGEMENTS AU RISQUE DE LEUR OTER CE QU'ILS NE SONT QUE PAR LA PROCEDURE !
COMME POUR KARIM, ILS ONT CONSTAMMENT FAIT DANS L'AGITATION POPULISTE EN CROYANT INTIMIDER LA MAGISTRATURE ET DONNER A LEURS FOULES PERDUES DE MILITANTS ,UNE LUEUR D'ESPOIR !C'EST PEUT ETRE LOUABLE MAIS HELAS , PEINE PERDUE !
LE RABAT EST SI EXCEPTIONNEL CONTRE LES DECISIONS DE LA COUR SUPREME , QUE C'EST MEME SA RECEVABILITÉ QUI POSE PROBLEME , CAR L'ADAGE POP DIT SAGEMENT " QU'ON NE SCIE PAS LA BRANCHE SUR LAQUELLE ON EST ASSIS " !
CHERES ROBES DE PROCEDURES , DITES ENFIN A VOS CLIENTS , QUE VOUS AVEZ ESSAYÉ , MAIS IL FAUT SE RENDRE A L'EVIDENCE : VOUS AVEZ PERDU KHALIFA !!!
Osez!
En Janvier, 2019 (13:30 PM)Osez dire non au racisme osez dire non à la famine osez dire non au chômage osez dire non à tout ce qui est contraire dans l'application de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la constitution sénégalaise Osez dire non à l'injustice. Que le coupable ou l'innocent est un être humain et a des droits. Que la corruption arrête de gangrener ce pays, une seule remède dénonciation anonyme sur réseaux sociaux. Bravo aux avocats de Khalifa Sall car défendre un opposant politique n'est pas chose aisée, surtout en Afrique. Si le droit est respecté Khalifa sera bel et bien candidat. Sera t'il président? La c'est un autre débat. Encore une fois bravo aux avocats vous aurez fait votre travail. Le reste c'est de la politique ça ne vous concerne plus. Qui a dit? Je ne suis pas oppositionniste je ne suis pas pouvoiriste je suis avocat et khaliss.
Anonyme
En Janvier, 2019 (13:38 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (13:41 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (14:19 PM)Du moment où le rabat est suspensif alors même si la cour avait dit qu,il perd ses droits civils et politique cela n.aurai pas de conséquence alors sur sa candidature.
Pourquoi alors nous dire que la cours n.a pas fait application de l.article 34?
D.
En Janvier, 2019 (16:59 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (18:51 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (20:40 PM)Anonyme
En Janvier, 2019 (08:06 AM)Participer à la Discussion