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Justice

BANQUEROUTE FRAUDULEUSE D’ ICOTAF : Le parquet général demande confirmation de la culpabilité d’ Oumou Salamata Tall

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BANQUEROUTE FRAUDULEUSE D’ ICOTAF : Le parquet général demande confirmation de la culpabilité d’ Oumou Salamata Tall
Condamnée en première instance pour banqueroute frauduleuse, la patronne de la défunte société de textile Industrie cotonnière africaine (Icotaf) risque de ne pas être blanchie. Du moins, si la Cour d’appel suit le parquet général et les conseils des parties civiles qui ont demandé la confirmation. 

Reconnue coupable de banqueroute frauduleuse, Oumou Salama Tall avait été condamnée en octobre 2013, à une peine de deux ans assortie du sursis. La directrice de la société de textile Icotaf avait été aussi condamnée à payer à ses ex-employés représentés par le syndic liquidateur, la somme de 500 millions de francs CFA. En revanche, la dame avait été relaxée du délit d’abus de biens sociaux. Non satisfaite de la décision du tribunal correctionnel de Dakar, elle avait fait appel en vue d’être blanchie totalement.

Mais de l’avis du parquet général, Oumou Salamata Tall n’est pas si innocente que cela. C’est pourquoi il a requis la confirmation. Les conseils du syndic, Mes Pascal Gomis et Ndiaga Sy, ont abondé dans le même sens. Mieux, Me Sy a demandé que les dommages et intérêts soient réformés et ramenés à 1, 5 milliard de francs CFA. L’avocat juge que les 500 millions fixés par le premier juge sont en deçà de la créance, et que la prévenue soit condamnée à la hauteur de l’affront. Mais, pour Me Doudou Ndoye, il n’y a aucun élément de preuve et le 1er juge a commis des erreurs. Par conséquent, l’infirmation s’impose.

Le bras de fer entre Oumou Salama Tall et ses ex-employés est parti de l’inventaire du matériel, effectué le 25 août 2003, suite à la faillite de la société ICOTAF. Lors de cet inventaire mené par le syndic Bécaye Sène, les biens avaient été partagés entre cette société de textile et le SRG/ICOTAF. Composé de colorants, de machines d’impression et de tissage, le matériel appartenant à SRG/ICOTAF était gardé dans les locaux de l’usine.

Mais, d’après les plaignants, leur ancienne patronne a dissipé le matériel leur appartenant, grâce au concours de nouveaux vigiles qu’elle avait recrutés et acquis à sa cause. Le matériel disparu est estimé à 761 millions 200 mille francs CFA, selon le rapport d’expertise. Lors du procès, la prévenue avait contesté les accusations, arguant que le matériel lourd qu’elle a déplacé appartenait à la société qu’elle dirigeait. Elle avait ajouté qu’il a été transféré par SRG/ICOTAF, suivant un avenant de contrat de location signé le 29 janvier 2004.

Devant la Cour, Oumou Salamata Tall a nié avoir signé ledit avenant. Elle a déclaré qu’elle ignore comment le matériel a été enlevé, car étant absente. Elle est revenue sur ses déclarations à l’instruction, en soutenant qu’elle n’a jamais dit au juge qu’elle avait déplacé le matériel sur autorisation du Conseil d’administration. ‘’Je lui ai dit que j’ai pris le matériel de Icotaf’’, a-t-elle précisé, avant d’ajouter que le matériel appartenant à Icotaf vaut plus que 7 milliards. Délibéré le 7 avril.



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