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Justice

Bientôt une instance d'appel au sein de la Cour de justice de la CEDEAO

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Bientôt une instance d'appel au sein de la Cour de justice de la CEDEAO

La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) envisage de créer bientôt créer une chambre d'appel au sein de la Cour de justice placée sous la juridiction de l'organisation sous-régionale, dans le but de permettre aux citoyens des pays membres de disposer d'un droit de recours, a appris l'APS, lundi à Dakar.

"C'est un projet qui est en cours de réalisation. L'idée est très avancée. Il est temps que les citoyens aient droit de recours", a déclaré Nana Awa Daboya, présidente de la Cour de justice de la CEDEAO, lors d'une rencontre d'échanges tenue le même jour à Dakar, sur les enjeux de "la CEDEAO des peuples''.

"A l'état actuel des choses, les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO s'imposent à tous et il n'y a pas la possibilité d'un droit de recours", a notamment fait remarquer Mme Daboya.

A l'initiative de l'ONG Oxfam, cette rencontre organisée dans les locaux de l'ambassade des Pays-Bas à Dakar, portait sur le thème "Bonne gouvernance et citoyenneté active en Afrique de l'Ouest : la CEDEAO des peuples va-t-elle répondre aux attentes ?".

"Les chefs d'Etat ont donné des instructions fermes à la commission de la CEDEAO pour la mise en place d'une Cour d'appel au sein de la Cour de justice. C'est un projet très avancé qui est inscrit parmi les projets horizon 2020. Nous espérons que la création de cette Cours d'appel va même aboutir avant cette date", a insisté Nana Awa Daboya.

La présidente de la Cour de justice de la CEDEAO, dont le mandat de cinq ans va bientôt arriver à terme, a aussi annoncé la mise en place d'un Fonds judiciaire pour faciliter les déplacements l'institution judiciaire communautaire.

"La Justice de la CEDEAO est gratuite, mais les citoyens n'ont toujours pas le moins de venir au siège de la Cour de justice (Abuja, Nigéria) pour nous saisir. Nous avons prévu la mise en place d'un Fonds d'aide judiciaire pour aider les populations à mieux saisir notre juridiction", a-t-elle précisé.

Dans ce cadre, des cellules nationales de la Cour de justice de la CEDEAO vont être érigées dans les pays membres avec la création notamment de sous-greffes chargées de recueillir les informations et les requêtes qui vont être adressées à la Cour de justice, a-t-elle indiqué.

Nana Awa Daboya est longuement revenue sur les projets de vulgarisation et de sensibilisation qui s'inscrivent dans une perspective pouvant conduire à la CEDEAO des peuples. Elle a ainsi évoqué la création d'une télévision et d'un site actualisé pour mieux communiquer sur le travail de la Cour de justice de la CEDEAO.

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