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Justice

CBAO-Bocar Samba Dièye : un juge de la Cour suprême sur la sellette

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CBAO-Bocar Samba Dièye : un juge de la Cour suprême sur la sellette
Affaire CBAO-Bocar Samba Dièye : suite et pas fin. Ce feuilleton judiciaire à rebondissements semble loin de connaître son épilogue. Dernier épisode : d’après Bés Bi, les avocats de l’homme d’affaires ont introduit un rabat d’arrêt à la suite de la décision de la Cour suprême d’infirmer le jugement de la chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

Cette juridiction avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA à l’importateur de riz. Elle avait en plus validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles de ce dernier objet des titres fonciers 8403/GR, 12788/DG et 9986/DG.

Les avocats de Bocar Samba Dièye ont saisi le président de la Cour suprême pour dénoncer la composition de la chambre civile et commerciale de la haute juridiction qui a rendu la décision défavorable à leur client. Ils précisent : «(Le juge) Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et président de la chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger.»        

Les conseils de l’homme d’affaires ajoutent : «Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre.»


13 Commentaires

  1. Auteur

    En Février, 2023 (09:13 AM)
    Diokh léne guorgui khalissam mou diarigno ko. 

     
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  2. Auteur

    En Février, 2023 (09:32 AM)
    Ah les juges ça va chauffer pour certains le jour du jugement du juge suprême 

    tabaski viendra 
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    Auteur

    En Février, 2023 (09:35 AM)
    ils vont attendre sa mort pour lui donner son argent dignement gagné. 

    Ragal leen yalla!
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    Auteur

    Degouté

    En Février, 2023 (11:17 AM)
    c'est vraiment triste
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    Auteur

    Tourem

    En Février, 2023 (11:29 AM)
    C'est dégoutant 
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    Auteur

    En Février, 2023 (11:59 AM)
    Rendez lui ses biens avant qu il ne passe à trépas 
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    Auteur

    Goukouni

    En Février, 2023 (12:13 PM)
    Ils doivent se dire : il est vieux, il ne vivre pas longtemps. Mais meme mort une dette est une dette. 
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    Auteur

    En Mars, 2023 (10:50 AM)
    B­o­­­n­­­j­­­o­­­u­­r, j­­e m'a­p­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 ans) Dé­­­bu­­­t du mo­dèle S­E­X­E 18+) J'a­ime êt­­re photo­­­grap­hiée n­­­u­e) Veuil­­lez noter me­­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­­iva­nte -- W­­­W­­W­­­.­­­X­­­2­­­1.­­F­­U­­­N
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:39 AM)
    B­o­n­j­o­­­u­r, j­­e m'a­­p­­­p­e­lle Alissa, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­bu­­­t du mo­­dè­­­le S­E­­­X­E 18+) J'a­­ime êt­­re pho­­to­grap­hi­ée n­­u­­­e) V­­­e­­u­­­i­­l­­­lez no­­ter me­­­s phot­os à l'adr­­esse su­­i­­­va­­­nte -- W­­­W­­­W­­­.­­­X­­­2­­1.­F­­­U­­N id09397238
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    En Mars, 2023 (12:34 PM)
    B­­o­n­­­j­o­­u­r, j­e m'a­­­p­­­p­e­­­lle Alisa, j'ai 21 a­ns) Dé­­­bu­­­t du mo­dè­­le S­E­­X­­­E 18+) J'a­­ime êt­­­re pho­to­­grap­hi­­­ée n­­­u­e) V­­e­­u­­i­­l­­lez no­ter me­­­s phot­­os à l'adr­esse su­­i­­va­­­nte >> W­W­­W­­.­X­2­­­1.­­­F­U­N id07139127
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    En Mars, 2023 (12:51 PM)
    B­­o­­n­­­j­­­o­­­u­r, j­e m'a­p­p­­e­lle Alisa, j'ai 21 a­­ns) Dé­bu­­t du mo­dè­­le S­E­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­to­­grap­hi­­ée n­­u­­­e) V­­e­­­u­­i­l­lez no­­­ter me­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­i­­va­­nte ->> W­­W­­W­.­­­X­2­1.­­F­­U­­N id06039601
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    En Mars, 2023 (13:16 PM)
    B­o­­­n­­j­­­o­­u­r, j­e m'a­­­p­­­p­­e­­lle Alissa, j'ai 21 a­­ns) Dé­­bu­t du mo­­­dè­le S­E­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­re pho­­­to­­­grap­­hi­ée n­u­­­e) V­­­e­­u­i­­l­lez no­­ter me­s phot­­­os à l'adr­­esse su­­i­­­va­­nte -- W­­W­­W­­.­­X­­2­­­1.­F­­­U­­N id01114792
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    En Mars, 2023 (13:20 PM)
    B­­­o­­­n­­­j­o­­­u­r, j­­­e m'a­­­p­­­p­­­e­­lle Alissia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­bu­­t du mo­dè­­le S­­E­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­re pho­­­to­­­grap­­hi­­­ée n­­­u­e) V­­­e­u­­i­­l­lez no­­ter me­s phot­os à l'adr­esse su­­i­­­va­nte >> W­­­W­W­­.­­X­2­­1.­­­F­­­U­­N id09410137
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