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Justice

Cour suprême : 437 affaires jugés en 2015

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Rapport de la Cour Suprême 2015
En 2015, la Cour suprême a jugé 437 affaires. A la chambre administrative, il y a eu 76 dossiers enregistrés et 71 arrêts rendus. La chambre civile et commerciale a reçu 83 affaires en 2015 et rendu 131 décisions en tenant compte des 69 affaires en instance au 31 décembre 2014.
Quant à la chambre criminelle, elle a reçu 199 affaires et a rendu 161 décisions. La chambre sociale a reçu en 2015 pas moins de 68 dossiers et a rendu 74 arrêts compte tenu des affaires en instance au 31 décembre 2014. Des chiffres communiqués par le Procureur général près la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux.


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