La bataille de la Cour suprême est loin d’être terminée. La décision rendue par la Chambre de cassation sur demande des avocats de Karim Wade sera réexaminée car l’Etat, à travers le Parquet général près la juridiction suprême, a décidé de déposer une demande de rabat d’arrêt qui obligera les juges de la Cour de statuer sur l’arrêt de renvoi de l’affaire au Conseil constitutionnel.
La décision de soumettre à l’appréciation des «Cinq sages», la requête des avocats de Karim Wade portant sur l’illégalité des actes de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) par la Cour suprême est loin de laisser les autorités étatiques indifférentes. Décision a été prise d’introduire une demande de rabat d’arrêt devant la Cour suprême.
De sources judiciaires, le ministre de la Justice a tenu une réunion de coordination en ce sens, la semaine dernière, avec tous les chefs de Parquet, à l’issue de laquelle instruction a été donnée au procureur général près de la Cour suprême de déposer une requête de rabat d’arrêt auprès de la Chambre de cassation.
Le but visé est d’obtenir l’annulation de la décision prise par la même chambre de renvoyer l’inconstitutionnalité de la Crei soulevée par les conseillers de Karim Wade devant le Conseil constitutionnel.
La Cour suprême voit donc le dossier demeurer entre ses mains. Une fois le rabat d’arrêt sollicité, tous les juges de la juridiction suprême vont statuer à l’exception des magistrats qui ont rendu l’arrêt renvoyant l’affaire au Conseil constitutionnel.
Il faut relever que toutes les poursuites enclenchées dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite seront remises en cause, si jamais le Conseil constitutionnel déclarerait anticonstitutionnelle la Crei et, en conséquence, les actes prises par sa Commission d’instruction.
D’aucuns pensent que le renvoi décidé par la Cour suprême n’entre pas dans son domaine de compétences pour ne pas dire qu’elle a outrepassé ses prérogatives. Elle devrait tout simplement se déclarer incompétente.
Cependant, des défenseurs des droits de l’Homme et de Karim Wade ont salué une décision «révolutionnaire» en ce sens qu’un des principes généraux qui gouverne la justice et reconnu par la Constitution en vigueur fait de la possibilité de déposer un recours un droit inaliénable. Aucune juridiction ou loi ne devrait primer sur ce principe. Or, la loi portant création de la Crei dispose que les décisions prises par ladite juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours.
30 Commentaires
Vrai
En Février, 2014 (13:13 PM)Question
En Février, 2014 (13:15 PM)Non Pro Karim
En Février, 2014 (13:17 PM)Deg Deug
En Février, 2014 (13:22 PM)@vrai
En Février, 2014 (13:28 PM)Deg Deug
En Février, 2014 (13:33 PM)La Crei
En Février, 2014 (13:38 PM)Ohoo
En Février, 2014 (13:39 PM)Ndiayde
En Février, 2014 (13:41 PM)Ass
En Février, 2014 (13:42 PM)Thiaaly Deegeeraal
En Février, 2014 (13:48 PM)Dans le Cas de Karim
Un grand probleme se pose
je ne comprends rien de la justice Senegal
Ce regime ressemble un au regime de Senghor
En 1962 lorsque le pouvoir a voulu condamner
Mamadou Dia
Il fallait trouver un magistrat sans dignite
Qui preferè le pouvoir de ce monde epheremere
Que la verite
Son excellence Mr Ousmane Camara
Qui a ose faire ce sale job
Maintenant mon probleme
Est:
Les Homosexuels liberes (es)
Les criminels liberes
Les violeurs liberes
Les vendeurs de Drogue liberes
Les autres condamnes
Sans pouvoir nous donner des preuves
Dont son seul crime le fils de Wade
Vengeance...............haine............jalousie
C'est vraiment triste cette justice
Reflechissez vous quitterez ce pouvoir
Ephemere
Attention .......attention
A B E Salut
Xème
En Février, 2014 (13:56 PM)Il se parle lui même et s'encourage tout seul !!
Soubhanallah
En Février, 2014 (14:13 PM)Repentons-nous avant qu' il ne soit tard!!!
ASSALAMOU-ALEYCOUME
Aux bons entendeurs... > <
Jana
En Février, 2014 (14:26 PM)Sané
En Février, 2014 (16:11 PM)Anna Semou Faye
En Février, 2014 (16:17 PM)Lop
En Février, 2014 (16:30 PM)Kadia
En Février, 2014 (16:40 PM)Kholy
En Février, 2014 (16:44 PM)Franc Emmeda Diatta
En Février, 2014 (17:35 PM)Mor
En Février, 2014 (18:37 PM)Deug La Verite
En Février, 2014 (18:42 PM)Lac Rose
En Février, 2014 (18:47 PM)ils ont accuse tous le goss mais ils n'ont rien jusqu'à present attention au revers de la medaille.
demai il fera jour . attention les gens de l'apr ont envahi seneweb pour insulter karim wade et autres .
Mais ils perde leur temps karim est deja dans le coeur de la majorite des senegalais .
Nini Sadji
En Février, 2014 (19:10 PM)Mboula
En Février, 2014 (20:03 PM)Fans
En Février, 2014 (20:31 PM)Piment
En Février, 2014 (20:43 PM)Pepes
En Février, 2014 (02:24 AM)Pop
En Février, 2014 (09:47 AM)Fans
En Février, 2014 (10:22 AM)Participer à la Discussion