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Justice

COUR SUPRÊME - Rebondissement dans l’affaire Karim Wade : Le Parquet général va introduire un recours

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COUR SUPRÊME - Rebondissement dans l’affaire Karim Wade : Le Parquet général va introduire un recours

La bataille de la Cour suprême est loin d’être terminée. La décision rendue par la Chambre de cassation sur demande des avocats de Karim Wade sera réexaminée car l’Etat, à travers le Parquet général près la juridiction suprême, a décidé de déposer une demande de rabat d’arrêt qui obligera les juges de la Cour de statuer sur l’arrêt de renvoi de l’affaire au Conseil constitutionnel.

La décision de soumettre à l’appréciation des «Cinq sages», la requête des avocats de Karim Wade portant sur l’illégalité des actes de la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) par la Cour suprême  est loin de laisser les autorités étatiques indifférentes. Décision a été prise d’introduire une demande de rabat d’arrêt devant la Cour suprême. 

De sources judiciaires, le ministre de la Justice a tenu une réunion de coordination en ce sens, la semaine dernière, avec tous les chefs de Parquet, à l’issue de laquelle instruction a été donnée au procureur général près de la Cour suprême de déposer une requête de rabat d’arrêt auprès de la Chambre de cassation. 

Le but visé est d’obtenir l’annulation de la décision prise par la même chambre de renvoyer l’inconstitutionnalité de la Crei soulevée par les conseillers de Karim Wade devant le Conseil constitutionnel. 

La Cour suprême voit donc le dossier demeurer entre ses mains. Une fois le rabat d’arrêt sollicité, tous les juges de la juridiction suprême vont statuer à l’exception des magistrats qui ont rendu l’arrêt renvoyant l’affaire au Conseil constitutionnel. 

Il faut relever que toutes les poursuites enclenchées dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite seront remises en cause, si jamais le Conseil constitutionnel déclarerait anticonstitutionnelle la Crei et, en conséquence, les actes prises par sa Com­mission d’instruction. 

D’aucuns pensent que le renvoi décidé par la Cour suprême n’entre pas dans son domaine de compétences pour ne pas dire qu’elle a outrepassé ses prérogatives. Elle devrait tout simplement se déclarer incompétente.

 Cependant, des défenseurs des droits de l’Homme et de Karim Wade ont salué une décision «révolutionnaire» en ce sens qu’un des principes généraux qui gouverne la justice et reconnu par la Constitution en vigueur fait de  la possibilité de déposer un recours un droit inaliénable. Aucune juridiction ou loi ne devrait primer sur ce principe. Or, la loi portant création de la Crei dispose que les décisions prises par ladite juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours.



30 Commentaires

  1. Auteur

    Vrai

    En Février, 2014 (13:13 PM)
    Vous pouvez utiliser tous les subterfuges, jamais ce voleur ne sortira de prison sans rendre compte !!
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  2. Auteur

    Question

    En Février, 2014 (13:15 PM)
    Bonjour Galsen comment ça va je voulais savoir qui est le meillleur rappeur au Sénégal parce que j en ai marre de ces mbalakhmannne de beureug barigo et consort  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Non Pro Karim

    En Février, 2014 (13:17 PM)
    11 mois de prison, vous avez mobiliser des experts de la police et de la gendarmerie nationale, vous avez fait appel a la CIA a la FBI avek nos maigres ressources si vraiment vous ne pouver pas prouver sa culpabilite vaut mieux laisser la rancune liberez le et travaillez pour le peuple.
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    Auteur

    Deg Deug

    En Février, 2014 (13:22 PM)
    Arrêter de dire des choses que vous ne connaissez absolument rien, moi je suis pas Karim ni du coté du gouvernement, je reste optimiste, j'aime pas faire un péché sur ce dossier en disant que karim est voleur car rien ne le prouve. Mais au sénégal y'a beaucoup de con et je pense que ce sont eux qui disent que le gosse est voleur. DIEU SEUL SAIT. Moi a mon analyse tant que Souleymane Jules Diop et Latif reste auprès du président Macky Sall, Karim sera toujours dans la merde. JUSTE UNE AFFAIRE DE VENGEANCE
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    Auteur

    @vrai

    En Février, 2014 (13:28 PM)
    @Vrai si je me trompe pas toi te oci voleur, ton pere oci est voleur, ta maman elle oci est voleuse, tu as des preuves contre Karim Wade et ta pas honte et ton president Malick Soll ki a avouer tres haut devant le peuple ses privileges, c koi sa alor c du vol ou argent licite. Dieu n'aime pas l'hypocrisie et l'injustice.
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    Auteur

    Deg Deug

    En Février, 2014 (13:33 PM)
    VRAI, toi tu es une personne insignifiante, j'ai l'impression que tu es né entre un chien et une chèvre et c'est comme ca que tu es devenu ANE.
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    Auteur

    La Crei

    En Février, 2014 (13:38 PM)
    Justice doit libérer KARIM et retenir son passeport en attendant d'apporter des preuves qu'il a détourné de l'argent , mais le retenir pendant 10 mois sans apporter de preuves , c'est se foutre de la gueule de la justice et des citoyens , c'est de la poudre aux yeux pour masquer l'incapacité de ce gouvernement à tenir ses promesses électorales. MACKY et ses parents doivent penser au futur , le retour de baton est toujours possible et la vengeance est un plat qui se mange froid , la dynastie "FAYE-SALL" ne doit pas oubliée que leurs conseillers d'aujourd'hui vont les lacher demain et que rien n'est éternel
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    Auteur

    Ohoo

    En Février, 2014 (13:39 PM)
    @deg deug(commentaire n°04). YOK CI MADIAMBAL DIAGNE

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    Auteur

    Ndiayde

    En Février, 2014 (13:41 PM)
    Moi je voulais un petit cours en droit parce que Sénégal légui je n'y comprends plus rien : Cour suprême, retour parquet, conditionnelle, conseil constitutionnel, CREI, Cassation ça mom je connais c'est pour casser mais les Sénégalais sont perdu vraiment !!!! On veut juste du Thièèpp !!!!
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    Auteur

    Ass

    En Février, 2014 (13:42 PM)
    Triste Sènègal,un pays ou les intellectuels ne font que suivre ce qui leur vient de l'exterieur.ils ne pensent jamais en premier sur ce qui se passe dans leur propre pays ils attendent a ce que les organisations,de l'exterieur disent que la crei est inconstitutionelle pour envahire les studios des televisions.les journalistes eux,pauvre journaliste senegalais,ils font ce qu'on appel autosensure,personne ne leur dit rien mais ils se taisent pour fair plaisire au pouvoir,comme j'ai tjours dit aucun etat ne dit a la presse:criquez-moi,c'est a cette derniere d'aracher ce droit,dejà existant,mais peu utiliser,pour servire vraiment le pays.la crei ne doit pas exister dans un etat de droit,combattre l'injustice par l'injustice,on obtien jamais la justice.
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    Auteur

    Thiaaly Deegeeraal

    En Février, 2014 (13:48 PM)
    J'avais ecrit hier

    Dans le Cas de Karim

    Un grand probleme se pose

    je ne comprends rien de la justice Senegal

    Ce regime ressemble un au regime de Senghor

    En 1962 lorsque le pouvoir a voulu condamner

    Mamadou Dia

    Il fallait trouver un magistrat sans dignite

    Qui preferè le pouvoir de ce monde epheremere

    Que la verite

    Son excellence Mr Ousmane Camara

    Qui a ose faire ce sale job

    Maintenant mon probleme

    Est:

    Les Homosexuels liberes (es)

    Les criminels liberes

    Les violeurs liberes

    Les vendeurs de Drogue liberes

    Les autres condamnes

    Sans pouvoir nous donner des preuves

    Dont son seul crime le fils de Wade

    Vengeance...............haine............jalousie

    C'est vraiment triste cette justice

    Reflechissez vous quitterez ce pouvoir

    Ephemere

    Attention .......attention

    A B E Salut

     :sn:  :sn:  :sn:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Auteur

    Xème

    En Février, 2014 (13:56 PM)
    Je suis : Xeme = Mory = GAYS LESBIENEE = Kafa = Minuit = Noel = FX18-FBMB = Soleil = WADE 2012 = IS = Ama = Free = Amadiora = Kim = Pix = Alba = Egwugwu = Matamois = Lyns = Ass (trou du Q) = Kanko = Méditer = Xeme = Diop = Nar = La Princesse = LOLO = Amadiora = Perle = Lyss = Racky = Nat = Yak = Cherifa = Boubs = Paix = ALMOUDEL = DOOR = Nar = Far = Ndour 2012 = Youssou 2012 = Diallo 2012 = Pie10 = Pie4 = Pie01 = MAKHOU = Pix = Ham = Pie123 = Alma = Pie = Blak = Yahoo = Boy Pekin = Mbour = Kal = Pix = Alba =Plx = Doutes = Jo = Bla = DXB = Boubess = Maxou = Ardo = Ndiaganiao = Patisco =Siga diouf = Maya =Lissa =Myra =Tima = etc etc …Un des GRIOTS INFORMATIK DES Wades . OPPOSANT CHOMEUR ! Payé pour polleur ce site avec des POSTS PRO WADE et ces VOLEURS DU PDS !

    Il se parle lui même et s'encourage tout seul !!
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    Auteur

    Soubhanallah

    En Février, 2014 (14:13 PM)
    CEUX qui utilisent la FORCE pour imposer le MENSONGE auront pour DEMEURE ÉTERNELLE les FEUX INEXTINGUIBLES de la GÉHEMME! -Commanditaires et exécutants: Kif-Kif.

    Repentons-nous avant qu' il ne soit tard!!!

    ASSALAMOU-ALEYCOUME

    Aux bons entendeurs... > :sad:  :sad:  :sad: <
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    Auteur

    Jana

    En Février, 2014 (14:26 PM)
    CREI c des foutaises!! liberez ce goss way!! cherchez vos milliards du coté du palais....!
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    Sané

    En Février, 2014 (16:11 PM)
    karim doit rendre compte .il etait a lui seul le gouvernement du sénégal.il gerait tout , il etait le plus doué de tous les sénégalais d'aprés son pére wade
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    Auteur

    Anna Semou Faye

    En Février, 2014 (16:17 PM)
    Ce qui est illégitime c est la nomination de Anna SEMOU FAYE comme directeur de la police une grosse erreur que le PR Macky SALL a commise pour nommer cette dame a la grande corporation qu est la police .Un directeur au lieu de revoir le statut qui est la gangrenne de la police essayer d améliorer les conditions sociales et professionnelles des agents se focalise sur du favoritisme et des sanctions arbitraires pour des gars qui ont acquis bcp d expérience d aucuns a quelques mois de leur retraite surtout une mission technique aussi importante pour aider nos compatriotes a acquérir des cartes d identités et des passeports cette dame se permet d envoyer des néophytes en matière de biométrie en laissant des gens aguerris du cote de la DPETV et de la DAF qui sont rapides et qui peuvent traiter des centaines de personnes par jour au profit des fonctionnaires de police qui cherchent les alphabets sur leur clavier.Une décision je défie tout le monde si çà continue va vouer a l échec
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    Lop

    En Février, 2014 (16:30 PM)
    vive karim deug moy moudj
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    Kadia

    En Février, 2014 (16:40 PM)
    XEME TU ES LE MEILLEUR ...JE TADORE
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    Kholy

    En Février, 2014 (16:44 PM)
    madiambal diagne werouga com gedji senegal niepe khame nanoula liniaw nada marouss
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    Franc Emmeda Diatta

    En Février, 2014 (17:35 PM)
    kacky devait faire atention sur les dosier de karim je sais il vont rien trouve sur lui il es claire comme du lait 11mois sens riens comment certaine du gouverment qui sont contre karim qui sont des faut consieller du president qui ne ser a rien seulement a remplis leur boche et se dise que sont des musulmane aller mentir au president

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    Mor

    En Février, 2014 (18:37 PM)
    Tout ceci n'est qu'une manoeuvre entre les avocats de Karim Wade et le gouvernement pour liberer le fils de l'ancien président. La libération de Karim a été deja négociée. Il ne faut pas tromper le peuple. Karim en liberté sonne le début des problemes de Macky Sall et le soulagement du PDS, un parti sans dirigeant actuellement.
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    Auteur

    Deug La Verite

    En Février, 2014 (18:42 PM)
    Monsieur ou Madame X eme, vous faites de la masturbation intellectuelle. Tout le monde sait que vous faites partie de ceux qui ont détourné l'argent des senegalais. Vous aurez beau vociféré, mais ne convaincrez personne. Seulment le PRO KARIM, car des WADISTES PURS ET DURS savent que le clan des KARIM a trop usé et abusé de l'argent du contribuable à travers des projets et à travers les finances publiques !!!!
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    Auteur

    Lac Rose

    En Février, 2014 (18:47 PM)
    tout senegalais epris de justice dois forcement etre sceptique et se poser des questions sur l'affaire karim wade .

    ils ont accuse tous le goss mais ils n'ont rien jusqu'à present attention au revers de la medaille.

    demai il fera jour . attention les gens de l'apr ont envahi seneweb pour insulter karim wade et autres .

    Mais ils perde leur temps karim est deja dans le coeur de la majorite des senegalais .
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    Auteur

    Nini Sadji

    En Février, 2014 (19:10 PM)
    En tout cas si ce gosse échappe à la justice tous les Sénégalais auront le droit de voler.
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    Auteur

    Mboula

    En Février, 2014 (20:03 PM)
    Vive Karime wade liberter a Karime vive le PDS :sn: 
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    Auteur

    Fans

    En Février, 2014 (20:31 PM)
    je pense que ces gens qui defendent karim ne copmrennent rien ,,, le procureur n est pas influable,,, ce n est NI LE PRESIDENT MACKY NI LE CREI QUI ONT PEUVENT LE LIBERER ,, WADE ,, SA FAMILLE ,, SES ACOLYTES ONT PILLE LES DENIERS PUBLICS DU SENEGAL ,,, QUI SONT ILS ,, ? ILS NE SONT AUTRES QUE DES PERSONNES QUI ONT ABUSE DE LA CONFIANCE DU PEUPLE SENEGALAIS ,,, ILS NE SONT PAS PLUS IMPORTANTS QUE CEUX QUI SONT EN PRISON PARCEQU ILS ONT VOLES DES SACS DE RIZ ,,, NON ALLAH N AIMENT PAS LES INJUSTES ,, CHACUN AURA A REPONDRE DEVANT ALLAH DANS SA TOMBE ,, IL FAUT CROIRE EN ALLAH ET A LUI SEUL ,, ET DIRE LA VERITE ,,, SI KARIM ET TOUS CEUX QUI ONT DETOURNE LES DENIERS PUBLICS DEPUIS UPS ,, PS PDS NE SERONT PAS EN PRISON JUSQU AU REMBOURSEMENT AUX CENTIMES PRES DE CE QU ILS ONT VOLE,, ALORS LE SENEGAL SERA INGOUVERNABLE ,,, JAMAIS MACKY OU LE PROCUREUR NE FAVORISERONT LA LIBERATION DE CES VOLEURS ,, LE PEUPLE EXIGE LE REMBOURSEMENT DE SON ARGENT SI VOUS NE SAVEZ PAS ,,,, TAISEZ VOUS
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    Auteur

    Piment

    En Février, 2014 (20:43 PM)
    un jour viendra immaquablement que les accusateurs d aujour dhui ,diviendrons les accès de dèmain
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    Auteur

    Pepes

    En Février, 2014 (02:24 AM)
    LA PEUR A CHANGE DE CAMP....MACKY ET CONSORTS TREMBLENT A L'IDEE D'UN DELIBERE DE LA COUR CONSTITUTIONELLE QUI NE PEUT QUE DECLARER LA CREI INCONSTITUTIONELLE!!!LE RESULTAT SERA PAREIL.LA COUR SUPREME ,STATUANT SUR LE FOND SERA OBLIGE DE DONNER RAISON AUX AVOCATS DE KARIM.SOUVENEZ DU DISCOURS DE RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX DE 2012 QUI AVAIT POURFENDU LA JUSTICE D'EXCEPTION QU'EST LA CREI...
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    Auteur

    Pop

    En Février, 2014 (09:47 AM)
    ma vision tè jaloux
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    Auteur

    Fans

    En Février, 2014 (10:22 AM)
    APR c'est Association des Politiciens Rancuniers;
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