Création d'une Chambre de Médiation et d'Arbitrage du Sénégal

L’Inter-Profession du Droit et du Chiffre du Sénégal qui regroupe Experts, Notaires, Huissiers et Avocats ont créé la Chambre de Médiation et d’Arbitrage du Sénégal (CMAS), a appris APA, mercredi, auprès de l’Ordre des avocats du Sénégal.

«Il est créé à l'initiative de l'Inter-Profession du Droit et du Chiffre, une institution permanente de médiation et d'arbitrage dénommée la Chambre de Médiation et d'Arbitrage du Sénégal, en abrégé la CMAS. La CMAS, bien que rattachée à l'Inter-Profession, dispose de sa propre personnalité juridique. 

Elle jouit d'une autonomie financière et d'une indépendance décisionnelle», écrit l'Ordre sur son site internet.

Selon ses initiateurs, la CMAS est une institution unique dans l'environnement national et sous régional, offrant à la fois des services de médiation et d'arbitrage et dont les textes de base sont modernes et les acteurs interprofessionnels.

«La CMAS a un barème des frais d'arbitrage et de médiation édictant des montants les plus accessibles possibles, dans le souci évident de privilégier l'accès du plus grand nombre à la Justice alternative. Elle est dotée d'une compétence territoriale et internationale, en matière de médiation et d'arbitrage», ajoute la source.

Les requérants aux services de la CMAS auront la possibilité de choisir des arbitres et des médiateurs en dehors des Listes de la CMAS, dont le Règlement d'arbitrage et de médiation est simple, flexible, moderne et conforme à l'Acte uniforme OHADA et aux meilleurs standards professionnels.

« La CMAS a un Code d'éthique, et des procédures internes strictes pour les arbitres, les médiateurs et les organes d'administration de la Chambre, regroupe des arbitres et des médiateurs hautement qualifiés, provenant de diverses nationalités et cultures juridiques, pour renforcer le gage de compétence, d'indépendance et d'efficacité de la Chambre», ajoute le texte.