Ce mardi, 18 janvier, s’est tenue la rentrée solennelle des cours et tribunaux. Cette rencontre annuelle, présidée par le Chef de l’Etat, a réuni les différents responsables institutionnels du pays. Par ailleurs cadre d’échanges, le thème de cette année portait sur le foncier : « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ».
Comme à l’accoutumée, le bâtonnier de l’ordre des avocats a pris la parole pour livrer une plaidoirie sur le sujet au centre des débats. Mais maître Papa Laïty Ndiaye ne s’est pas limité à cela. Profitant du moment, l’avocat a tiré la sonnette d’alarme sur la situation « préoccupante » dans laquelle se trouve plusieurs juridictions sénégalaises. « A cet égard, la situation du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar est emblématique. Cette juridiction, de toute évidence, n’a pas les moyens de ses ambitions : pas de siège fonctionnel, pas de salle d’audience, pas assez de juges, pas assez de greffiers. Le processus de dématérialisation qui y est en cours risque en outre de se heurter à des écueils que nous prendrons soin de lister dans un mémorandum qui sera soumis à Monsieur le Garde des Sceaux ».
Ces difficultés sont, de l’avis du bâtonnier, rencontrées sur le plan matériel, logistique et humain et toucheraient bon nombre de tribunaux sur le territoire. « Le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye a également retenu notre attention car, il est certes abrité par un grand bâtiment de construction récente, mais les problèmes qu’y rencontrent les juges et les avocats sont nombreux et récurrents. Ils ont des noms : exiguïté des salles, absence de salle des avocats, insuffisance des ressources humaines. Les tribunaux de grande instance de Ziguinchor et de Mbour ne sont guère mieux lotis. », détaille-t-il devant le président de la République, Macky Sall.
Dans la suite de sa plaidoirie, Me Ndiaye a, non sans un brin de nostalgie, déploré le fait que les avocats ne soient pas « suffisamment » sollicités dans les «concertations, consultations et manifestations impliquant l’Etat. « Nous ne sommes pas invités aux Conseils présidentiels sur l’investissement, pas assez ou rarement consultés sur les contrats et litiges. Nous constatons avec regret que des textes, beaucoup de textes, y compris ceux concernant notre barreau, sont adoptés ; sans que nous ne soyons consultés, le plus souvent même pas directement informés. Nous avons la nostalgie de la circulaire N°1/PM/SGE/SP du 25 janvier 2006 qu’en votre qualité de Premier Ministre d’alors, vous avez édicté, pour rappeler qu’en application des instructions données par le Président Abdoulaye WADE en conseil des Ministres, aucun ministre ne devait signer un contrat sans la consultation écrite d’un avocat régulièrement inscrit au Barreau de Dakar. Nous pensons, Monsieur le Président, que dans votre posture actuelle, vous ne pouvez pas faire moins », a souhaité le bâtonnier.
Comme à l’accoutumée, le bâtonnier de l’ordre des avocats a pris la parole pour livrer une plaidoirie sur le sujet au centre des débats. Mais maître Papa Laïty Ndiaye ne s’est pas limité à cela. Profitant du moment, l’avocat a tiré la sonnette d’alarme sur la situation « préoccupante » dans laquelle se trouve plusieurs juridictions sénégalaises. « A cet égard, la situation du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar est emblématique. Cette juridiction, de toute évidence, n’a pas les moyens de ses ambitions : pas de siège fonctionnel, pas de salle d’audience, pas assez de juges, pas assez de greffiers. Le processus de dématérialisation qui y est en cours risque en outre de se heurter à des écueils que nous prendrons soin de lister dans un mémorandum qui sera soumis à Monsieur le Garde des Sceaux ».
Ces difficultés sont, de l’avis du bâtonnier, rencontrées sur le plan matériel, logistique et humain et toucheraient bon nombre de tribunaux sur le territoire. « Le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye a également retenu notre attention car, il est certes abrité par un grand bâtiment de construction récente, mais les problèmes qu’y rencontrent les juges et les avocats sont nombreux et récurrents. Ils ont des noms : exiguïté des salles, absence de salle des avocats, insuffisance des ressources humaines. Les tribunaux de grande instance de Ziguinchor et de Mbour ne sont guère mieux lotis. », détaille-t-il devant le président de la République, Macky Sall.
Dans la suite de sa plaidoirie, Me Ndiaye a, non sans un brin de nostalgie, déploré le fait que les avocats ne soient pas « suffisamment » sollicités dans les «concertations, consultations et manifestations impliquant l’Etat. « Nous ne sommes pas invités aux Conseils présidentiels sur l’investissement, pas assez ou rarement consultés sur les contrats et litiges. Nous constatons avec regret que des textes, beaucoup de textes, y compris ceux concernant notre barreau, sont adoptés ; sans que nous ne soyons consultés, le plus souvent même pas directement informés. Nous avons la nostalgie de la circulaire N°1/PM/SGE/SP du 25 janvier 2006 qu’en votre qualité de Premier Ministre d’alors, vous avez édicté, pour rappeler qu’en application des instructions données par le Président Abdoulaye WADE en conseil des Ministres, aucun ministre ne devait signer un contrat sans la consultation écrite d’un avocat régulièrement inscrit au Barreau de Dakar. Nous pensons, Monsieur le Président, que dans votre posture actuelle, vous ne pouvez pas faire moins », a souhaité le bâtonnier.
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