Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Enquête dans l’affaire des faux billets : Trois suites possibles pour Boughazelli

Single Post
Bougha
En garde à vue, depuis hier mercredi, dans les locaux de la Section de recherches, Seydina Fall Boughazelli pourrait être déféré au parquet, au plus tard demain vendredi. A ce stade de la procédure, trois possibilités se présentent devant lui. 

 En effet, il peut faire l’objet d’une inculpation suivie d’un mandat de dépôt décerné par le maître des poursuites. Ce qui signifie que l’ex-député sera envoyé en prison en attendant une probable suite de l’enquête (instruction) et l’enrôlement de son procès dans la juridiction compétente. 

 Il peut également y avoir une inculpation suivie d’une mise sous contrôle judiciaire. C’est une mesure restrictive de liberté ordonnée par un juge instructeur et astreignant à certaines obligations la personne qui en fait l’objet. Elle est prononcée dans le cadre d’une mise en examen. En attendant la tenue probable d’une audience. 

 La troisième et dernière possibilité est le non-lieu qui n’est autre que l’abandon des poursuites. Car, au vu des éléments recueillis par les enquêteurs, le procureur peut classer l’affaire sans suite. Dans ce cas, Boughazelli sera libre de toutes poursuites.


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email