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Justice

Enrichissement illicite : Ce qui attend Karim Wade avec la CRIEF

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Enrichissement illicite : Ce qui attend Karim Wade avec la CRIEF
La Cour de répression de l’enrichissement illicite est morte. Vive la Cour de répression des infractions économiques et financières ! La nouvelle institution qui vient d’entrée en vigueur va-t-elle appliquer la rétroactivité sur les dossiers entamés par la défunte Crei. La question taraude les esprits. Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme (Lsdh), a salué cette loi, à condition qu’elle rétroagisse.

« Si c’est une juridiction spéciale mise en place pour prendre en charge des centaines de rapports qui sont en souffrance, on pourrait convenir de l’opportunité de cette Cour. Parce que ce gap ne peut pas être pris en compte par les juridictions ordinaires. Si c’est dans cette perspective et qu’on respecte les droits de la défense, il n’y a rien à dire. Il faut même encourager cette initiative », a-t-il estimé.

« Mais si c’est pour des infractions financières qui pourraient être commises à partir de son entrée en vigueur, on doute de leur opportunité. Avec la gouvernance vertueuse qui prônée aujourd’hui, avec les mécanismes de prévention mis en place, il serait paradoxal d’envisager une montée vertigineuse de la concussion, de la corruption et du détournement des deniers publics. Cela pose problème dans notre perspective de gouvernance », alerte Me Assane Dioma Ndiaye au bout du fil.

Sans commenter, Me Khassimou Touré rappelle le principe en droit pénal qui voudrait que « les lois ne soient pas rétroactives ».

Mais, précise-t-il, il y a une exception. « En droit pénal, le principe de la rétroactivité s’applique pour les lois pénales les plus douces. C’est un principe. C’est-à-dire, lorsque la loi intervient avec de nouvelles dispositions de sanctions plus douces, favorables à l’inculpé, la rétroactivité est opératoire », a indiqué l’avocat.

En clair, ajoute Me Khassimou Touré, tout ce qu’il y a comme faveur dans la nouvelle loi s’applique automatiquement aux anciens inculpés poursuivis pour les infractions prévues par la nouvelle loi.

« Sur les mêmes poursuites, la loi est automatiquement rétroactive, sans fioriture », dit-il. Ce qui veut dire que certaines dispositions de la Crief vont inéluctablement s’appliquer à Karim Wade, poursuivi sur la base des dispositions de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ».

 

(Texte : L’Observateur)


21 Commentaires

  1. Auteur

    Inn

    En Février, 2014 (11:36 AM)
    Qu'il paie ce qu'il a pris. Quelle arrogance!
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  2. Auteur

    Xel

    En Février, 2014 (11:37 AM)
    ce qui attend ?
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    Auteur

    Grang Pere

    En Février, 2014 (11:45 AM)
    vive karim

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    Auteur

    Teuf

    En Février, 2014 (11:46 AM)
    mo dou incapable yi dé gno fiy def dara avec tout le bruit k la crei a fait fi lay moudiou bande d incapable
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    Auteur

    Sam

    En Février, 2014 (11:56 AM)
    Pour plus de moralité, cette nouvelle juridiction doit être conforme avec les principes élémentaires du droit. Les preuves precedent toujours l'inculpation. Dans le cas de Karim Wade nous n'avons jusqu'a présent pas de preuve de sa culpabilité alors qu'il fait bientôt un an en prison. Ou se trouve alors le benefice du doute dont beneficie toute personne accusée en attendant d'avoir des preuves de sa culpabilité. Karim n'est pas aime, mais il est un etre humain avec des droits au meme titre que nous tous. La rétroactivité d'une loi peut s'appliquer a des gens dont la culpabilité est averse, preuves a l'appui.
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    Auteur

    Toff

    En Février, 2014 (11:58 AM)
    Je ne comprend rien du tout ! Il faut libérer le gosse SVP !!!!!!!!!!!!
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    Auteur

    Teup

    En Février, 2014 (12:06 PM)
    seneweb arrêtez de censurez les gens wayye. Même à Cuba , cette méthode est révolue. Alors remettez mon post là il devrait être.
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    Auteur

    Sawarrak

    En Février, 2014 (12:07 PM)
    vraiment le droit doit être droit c'est à dire
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    Auteur

    Loi Karim

    En Février, 2014 (12:19 PM)
    Donc selon votre Titre cette loi est mise en place pour Karim Wade ? Vraiment ce Sénégal a reculé tant du point de vue de sa presse, sa justice, son parlement sans parler de son président. Wassalam
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    Auteur

    Membre De Rvb 6

    En Février, 2014 (12:24 PM)
    I faut arrêter cet acharnement politique , on ne peut pas continuer à gérer le sénégal de cette manière progressivement et subtilement on est entrain de discredibiliser le pouvoir judiciaire.

    Le reveil risque d' etre tres brutale es stratégie machiavielienne et les gens pris dans ce jeux risquent de le payer tres cher.



    Khaddafi , le leader le plus riche ...vous avez vu comment il a fini ....Macky arrête de jouer dans ses jeux de réseau... le sénégal merite plus que cela d' etre en eternel campagne electorale. Les sénégalais te le feront payé un jour.
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    Kholy

    En Février, 2014 (13:44 PM)
    ma diambal lou la karim def ak lou la macky di fay tih lou bon ligay wakh thi karim wade khana gamo yalla
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    Ams

    En Février, 2014 (14:02 PM)
    n,inporte quoi ,au senegal , ce gouvernement veux cout a cout la peau de karim ,jusqu,a present personnes ne comprent ,mais mhaky a intéret de libairer karim avant qu,il soit trop tart ,
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    Auteur

    Maïmoune

    En Février, 2014 (14:16 PM)
    @ Bektas : Ma chérie, pour les cheveux naturels, allez dans d'autres pays, parce que l'ASSOCIATION des coiffeuses d'Europe, sous l'instigation de CLARA MORGANE va distribuer plus de deux millions de paquets de cheveux tirés de la grande collecte au niveau Européen en moins d'un an pour permettre à nos sœurs de Dakar et de M'bour, de ne plus dépenser de l'argent pendant dix ans parce que ces cheveux peuvent être réutilisés aussi longtemps et sont colorables à volonté. Les femmes qui veulent bénéficier de ce don de nos sœurs Européennes qui ont sacrifié leurs cheveux longs de 40 centimètres à notre profit seront à la 2STV dès l'arrivée du CONTENER le SAMEDI 29MARS
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    Auteur

    Il Est Temps!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    En Février, 2014 (15:36 PM)
    Chers camarades,

    Éveillons nous. Il est grand temps qu’on remet en question notre démarche vis-à-vis de la politique.

    Nous notons que depuis l’indépendance nous sommes victimes de la même classe politique.

    Nous avons besoin de solutions aux multiples problèmes d’ordre économique social et culturel

    Il n’y a jamais eu une bonne opposition politique dans nos nations.

    Les masses médias devraient jouer un grand rôle sur la sensibilisation de la population en mettant en œuvre des émissions éducatives et intellectuelles dans nos écrans au lieu de passer tout notre temps dans des entreprises mondaines. De ce fait il est indispensable aux acteurs de la presse de faire sortir les compétences apolitiques cachées en faisant des investigations.

    Que ça soit dans le domaine technique, administratif ou culturel ; le Sénégal en dispose de grandes compétences.

    Notre seule ressource au Sénégal c’est les ressources humaines mais nous n’en bénéficions pas.

    De grâce soyons humain et essayons de faire avancer notre pays.

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    Auteur

    Al Amine

    En Février, 2014 (16:12 PM)
    -MAIS OÙ EST DONC MR LE PROC ALIOUNE NDAO DE LA BIG CREI & BAND??? -Pas de conférence de presse de fin de MISSION??? :hun:  -Le jour qui finit doit valoir ... le jour qui commence, NON??? :sad: 

    -Que pense notre MIMI NATIONALE, ancienne direct-boss des mec de la CREI, de tout ça??? :hun: 

    -Pas de COM??? :sad:  :sad:  :sad:  :sad: 

    I don't understand!!! :hun:  :hun:  :hun: 
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    Auteur

    Chief

    En Février, 2014 (16:50 PM)
    je crois que le journaliste n'a pas pu reporté les propos du Me qui ne peut pas etre si nul. on parle de chambre, cour et non de loi severe ou souple.
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    Auteur

    Mor

    En Février, 2014 (16:56 PM)
    MACKY SALL MO KHMOUI DARA TARR DAILLNA SENEGAL
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    Auteur

    Ma Mason Socialiste Est Vendue

    En Février, 2014 (18:06 PM)
    karim wade tu nes que la continuation du combat que la bande a tanor .une grande mafia entoure macky qui na rien compris il vont le precipiter au trou . tanor ne veut laisser une seconde de repis a macky raison pour la quelle il le poursuit partout pour ne pas laisser une toute petite chance a macky pour rencontrer son pere . la gauche vous n avez mm pas honte detre les leche btte dun des fils de wade dansokho tanor bathily alioune tine un jour viendra vou rendrerez des comptes et sa c sur .qui a donne des villas a sacre coeur a ses copines alors que des caciques du ps roulent dans la farine . un mot presi faites tres attention a cette mafia ils soufflent le chaud et le froid .et souvient tw de ce serigne sidy tavait dit a propos de wade

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    Auteur

    Mouhamed Faadel Aidara

    En Février, 2014 (20:53 PM)
    Macky couvre nos souffrances quotidienne en vous parlant des choses nouveaux qui n'on pas d'utilité vraiment c'est la seule espèrience qu'il a bien acqui chez son maitre . Qui lui avait enseigné sur N leçons important dans prèsque tout les domaimes que nous souffronts actuellement  :sn:  :sn:  :sn: 

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    Auteur

    Wala

    En Février, 2014 (22:52 PM)
    Macky mom mou gui ligayy . waye wokh rek rek .Senegalais critique rek rek. Ligayy wokhoussi darra darra .
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    Auteur

    Kine

    En Février, 2014 (01:46 AM)
    macky sera liberer qu'apres les elections car il sort prorpe de se combat macky perdera toute credibilitè... mais de toute acon macky a deja perdu ,,, plus personne ne croit en lui .
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