Le Forum du Justiciable a fait part de ses vives préoccupations concernant l’absence de droit de recours dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
« Le respect de l’ensemble de ces règles tout au long de la chaîne pénale confère au procès son caractère équitable. Parmi ces règles et principes figure en bonne place le principe du double degré de juridiction, autrement dit le droit de recours, qui est la possibilité offerte à une personne de contester une décision judiciaire devant une instance supérieure », a souligné l’organisation dirigée par Babacar Ba.
Selon elle, l’absence du principe du double degré de juridiction remet en cause le respect des normes internationales et affaiblit les garanties d’un procès équitable.
« Malheureusement, ce droit de recours effectif n’est pas consacré au niveau de la Haute Cour de Justice. Cette absence, au sein d’une juridiction aussi particulière, menace les principes fondamentaux universels qui fondent l’équité du procès pénal », a déploré le Forum.
Il ajoute qu’afin de préserver l’intégrité du système judiciaire et de respecter les engagements internationaux du pays, il est impératif de réviser la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, notamment ses articles 23 et 35, pour y inscrire expressément le droit de recours.
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