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Justice

Haute cour de justice : Le très gros piège qui attend les libéraux

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Haute cour de justice : Le très gros piège qui attend les libéraux

Pour le professeur de Science politique, Ousmane Khouma, invité dans l'émission Rémue-ménage animée par Alassane Samba Diop de la Rfm ce dimanche, les libéraux font "une petite erreur" s'ils souhaitent être entendus et jugés par la Haute Cour de Justice, visée par l'article 99 de la Constitution du 22 janvier 2001. Pour la bonne et simple raison que "la Haute Cour de Justice est composée de membres élus par l’Assemblée nationale. Elle est présidée par un magistrat".(Article 100). Par conséquent, c'est un tribunal hautement politique composé de députés issus principalement de la majorité parlementaire fidèle à la politique du gouvernement. Pour rappel l'article 101 dispose que :

 "le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice".

 

La Cour de répression de l'Enrichissement illicite n'offre pas de garantie quant au respect de la présomption de l'innocence et renverse la charge de la preuve. La Haute Cour offre des garanties quant à la présomption d'innocence et rapporte elle-même la preuve ; mais elle est composée de juges politiques dans laquelle, seule son président est magistrat. On parle de plus en plus du doyen Demba Kandji.



17 Commentaires

  1. Auteur

    Sn

    En Novembre, 2012 (01:46 AM)
    Ils sont tous des voleurs ..Certains sont les malins que les autres en se protegeant juridiquement parlant . L'essentiel des butins de Idy et Macky vient du Voleur en Chef Wade, brigand de la Constitution a travers le budget de la Presidence, en l'occurrrence la Caisse Noire. Quant aux autres liberaux , non seulement ils ont beneficie des largesses du voleur en chef , ils ont detourne, octroye des marches gre a gre moyennant commissions, fait des surfacturations etc.. bref commis des crimes financiers (ex. Karim qui avoue que c'est son pere qui lui a offert plus de $2 millions cash trouves dans les comptes courants au Senegal).
  2. Auteur

    Peine De Mort Ou Milliards

    En Novembre, 2012 (01:52 AM)
    si vous voulez recuperez ces milliards il faut demander a yaya diameh comment faire - vous metter ousmne ngom au peloton d'execution, il n'attendra meme pas qu'on lui bande les yeux avant le compte down pour le feu...il va tout de suite crier pour dire ou sont les milliards et comment les recuper.........idem pour mdike niang , karim et autres.......



    cela vaut la peine - sinon s'ils essayent de jouer aux temeraires on commence par executer un et le reste va restituer les milliards car ils seront que thiakhaan faakhe - ainsi donc ce serait quelques milles a deux milles milliards que l'on pourra recuperer - la souffrance du peuple pourrait en etre soulagee grandement - ce sera un baisse des denree alimentaires - un peu plus de coton et d'alcool dans les hopitaux - un peu plus d'education de qualite ( tables banc - materiel didactiques - ecoles ) - ce sera moins de coupures d'elctricite - est-ce que cela ne vaut pas la peine - d'introduire la peine de mort ne serait ce que pour un tout petit moment le temps de recuperer ces milliards - le gouvernement a la majorite au parlement pourquoi pas legitimer cette initiative noble ( car wade wade legiferait pour tous ses crimes - faisant passer des lois criminelles l'assemblee pour les rendre moins diabolique ) mais la c'est pour une cause noble, la recuperations des milliards voles du peuples pour une reduction de la souffrance du peuple liee a la puvrete intensifiee par la disparition de plus de 3500 milliards des fonds publique - action d'une bande de mafieux qu'il est convenue d'appelle les alternoceurs....
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    Auteur

    Diewo 8

    En Novembre, 2012 (02:28 AM)
    c est inimaginable que maky puisse taxer ses anciens de voleurs.toute personne qui supporte ceci est un traitre comme lui. au senegal maintenant la trahison est une mode
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    Auteur

    Futur Juriste

    En Novembre, 2012 (02:35 AM)
    ça c'était mon professeur en première année...en tout cas ces libéraux auront vraiment du mal à s'en sortir  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet:  :dedet: 
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    Auteur

    @diewo

    En Novembre, 2012 (02:38 AM)
    en tout cas si c etait moi je ne le ferai pas mais je pense que c est l entourage de maky qui lui influence
    Auteur

    Microscope

    En Novembre, 2012 (02:44 AM)
    VOUS QUI RÉCLAMEZ UNE JURIDICTION COMPÉTENTE ET BIEN VENEZ MANGER LE REPAS EST SERVI :tala-sylla: 
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    Auteur

    Une Passante Italie

    En Novembre, 2012 (02:52 AM)
    ne nous emmerdez pas de justice. au senegal il n ya pas de justice.putin une cour de justice composèe des gens de parti du pouvoir
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    Auteur

    Souleymane Mbodj

    En Novembre, 2012 (02:57 AM)
    Quoi!peine de...Il faut eviter les exces.Les erreurs judiciaires restent une forte probabilite.Par contre,nous saluons et soutenons la demarche du gouvernement.Les lois que nos deputes votent doivent etre appliquees dans toute leur rigueur et les coupables de detournements de deniers publics punis de peines lourdes.Mais nous voulons une justice impartiale,equitable,mesuree,digne.Le President Dia,Valdiodio & Cie avaient ete condamnes a la perpetuite en Mars 63 pour "Coup d'Etat" par la haute Cour de Justice .Vous connaissez la suite.Jusqu'a nos jours,on en parle encore.L'histoire est tetue.On n'enterre pas la verite.

    On veut des faits averes.On ne veut pas pas de reglements de comptes politiques.Non!pas cela.Tout pour l'eclatement de la verite,pour une bonne justice.Dieu benisse notre pays.
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    Auteur

    Just

    En Novembre, 2012 (04:25 AM)
    Qu ils ns rendent notre argent...de macky au plus petit je n epargne personne
    Auteur

    Ousmane Diop

    En Novembre, 2012 (07:58 AM)
    vous savez, tout ceux qui sont aux affaires sont semblables à ceux du PDS: ils n'ont hérités d'aucun rotin et pourtant sont tous nantis aujourd'hui. certains même ont un hélico rien que pour eux. la seule chose qui vaille la peine: qu'on crée des règles de transparence- une justice indépendante, une inspection d'état autonome,dont les membres sont désignés après des critères fiables.une auto saisine assurée pour tous. résultat:le prési sera plus libre moralement et nous servira mieux.
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    Auteur

    Faradiaw

    En Novembre, 2012 (08:50 AM)
    sa waye nopul justice bi normaloule
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    Auteur

    Alou

    En Novembre, 2012 (09:43 AM)
    Alassane Samba Diop invite toujours des gens déjà colorés au couleur maron, c'est le cas de Khouma c un militant de Benno bok yakaar, il participait aux marches, on peut pas se fonder sur ses propros subjectifs.
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    Auteur

    Waballabey

    En Novembre, 2012 (09:51 AM)
    Pr Khouma, mon oeil ouais. Il faut arrêter de nous pomper l'air avec des gens qui sont professeur de rien et surtout nul part qui viennent nous oblitérer leur science à deux sous. Ils n'enseignent dans aucune université publique sénégalaise ni dans le monde. Il faut cesser avec ces "professeurs médiatiques" teintés politiquement et en quête de légitimité scientifique et de virginité médiatique. Un vrai professeur cherche la reconnaissance de ses étudiants et de ses pairs mais pas celle des auditeurs et téléspectateurs d'émissions politiques de bas étage.
    Auteur

    à Waballabey

    En Novembre, 2012 (12:10 PM)
    Arrêtes avec cette funeste bassesse, pourquoi on est prompt à avoir des préjugés négatifs sur autrui? Tu crois que ton post fera sensation dans le forum? Tu ne connais pas Ousmane Khouma, il est bien enseignant au département de science politique de l'UCAD, et est diplomé de la prestigieuse IEP de Toulouse I capitole. Il a même servi en france et s'est décidé comme tout bon patriote de venir répondre aux sirènes de son pays. Je le connais très bien car on a été ensemble à l'UT1. Et tw dans tout ca tu apportes quoi à ton pays? Je sens en tw une certaine aigreur débordante. Tu sais dans la vie, c'est Dieu qui donne, si tu as conscience de ce fait je t'assure que tu ne t'attarderas pas à clasher sur des gens qui font leur carrière sans se soucier du mal dont pense ou leur souhaite certains. Pour finir je te demanderai de méditer sur cette citation de Denis Diderot "il n'y a rien de sacré pour la méchanceté, la sottise et l'envie" amicalement
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    Auteur

    Mister No

    En Novembre, 2012 (14:11 PM)
    Monsieur le Professeur ne nous apprend rien du tout. S'il pense que ceux d'en face ne savent pas que la haute Cour est composée de députés ce qu'il n'a rien compris ; à la guerre comme à la guerre, la cour de répréssion de l'enrichissement illicité étant une cour (spéciale) politique AUTANT ETRE JUGEE PAR UNE HAUTE COUR DE JUSTICE POLITIQUE COMME CELA AU MOINS MACKY AURA SES DETENUS POLITIQUES SOUS LE BRAS. C'EST CELA AUSSI LA POLITIQUE MONSIEUR LE PROFESSEUR.

    P.S. : j'ai bien suivi votre intervention radiophonique mais elle semble bien partisane. Alors commencez à apprendre à vos étudiants que justiciable bénéficie de la présomption d’innocence car à vous entendre charger ces anciens du pdsr on a l'impression vous les avez déjà condamné mais cela ne saurait étonné et c'était malheureusement le but recherché par Alassane Samba Diop en vous invitant vous et votre collègue Gadiaga que nous commençons à reconnaître.... au fait il n'était pas déjà passé à tfm la semaine dernière pour justifier la légalité de la CREI. C'est vrai que la répétition est pédagogique
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    Auteur

    Ufc

    En Novembre, 2012 (16:02 PM)
    Une brillante intervention du Pr. Khouma hier dans l'emission Remue-Menage.

    Je ne le connaissais pas avant, mais son intervention etait claire, limpide, structuree et intellectuellement impeccable.

    Ca ne coure pas toujours les rues des gens qui maitrisent leur sujet (en l'occurrence le droit et la science politique) comme Ousmane Khouma.
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    Auteur

    Citizen

    En Novembre, 2012 (16:45 PM)
    C'est bien fait pour sa gueule. Niak fayda ak niak gueumedi yalla. J'arrive pas à comprendre comment réfléchise certaines personnes au senegal.

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