Vendredi 18 Juin, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Justice

Haute cour de justice : Le très gros piège qui attend les libéraux

Single Post
Haute cour de justice : Le très gros piège qui attend les libéraux

Pour le professeur de Science politique, Ousmane Khouma, invité dans l'émission Rémue-ménage animée par Alassane Samba Diop de la Rfm ce dimanche, les libéraux font "une petite erreur" s'ils souhaitent être entendus et jugés par la Haute Cour de Justice, visée par l'article 99 de la Constitution du 22 janvier 2001. Pour la bonne et simple raison que "la Haute Cour de Justice est composée de membres élus par l’Assemblée nationale. Elle est présidée par un magistrat".(Article 100). Par conséquent, c'est un tribunal hautement politique composé de députés issus principalement de la majorité parlementaire fidèle à la politique du gouvernement. Pour rappel l'article 101 dispose que :

 "le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice".

 

La Cour de répression de l'Enrichissement illicite n'offre pas de garantie quant au respect de la présomption de l'innocence et renverse la charge de la preuve. La Haute Cour offre des garanties quant à la présomption d'innocence et rapporte elle-même la preuve ; mais elle est composée de juges politiques dans laquelle, seule son président est magistrat. On parle de plus en plus du doyen Demba Kandji.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email