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Justice

IGAJ enquête sur le dossier des 200 millions Cfa opposant Ciments du Sahel et Magasin Pikine

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Cimenteries du Sahel
Le Président Macky Sall, président du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), attend le rapport de l’Inspection générale de l’administration judiciaire (Igaj) sur le fonctionnement de la Chambre civile et commerciale du Tribunal de Thiès concernant le contentieux judiciaire entre les Ciments du Sahel et Ibrahima Cissé, gérant du Magasin central de Pikine.
Surtout que l’ex-premier président de la Cour d’Appel de Thiès, Amadou Sayandé, relevé lors du dernier Csm, lui a envoyé une lettre pour revenir sur le contentieux dont certains disent qu’il est à l’origine de son limogeage.
Un mois après la réception de la lettre de Ibrahima Cissé, gérant de la Société magasin central de Pikine, concernant le contentieux qui l’oppose aux Ciments du Sahel, et le fonctionnement de la Chambre civile et commerciale au niveau du Tribunal de Thiès en charge du dossier, les magistrats enquêteurs de l’Inspection générale de l’administration judiciaire ont débarqué audit Tribunal depuis la semaine dernière.
Des sources judiciaires renseignent que les magistrats enquêteurs sont en train de fouiller toute la documentation relative au traitement lié à ce dossier par la Chambre civile et commerciale. Surtout qu’après la réception de la lettre de Ibrahima Cissé, par le biais de Me El Hadji Massané Touré du cabinet Guédel Ndiaye et associés, Amadou Sayandé, le premier président par intérim de la Cour d’Appel de Thiès, a été relevé lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature. Certains lient son départ au dossier des Ciments du Sahel contre l’homme d’affaires, Ibrahima Cissé. Est-ce vrai? Toutefois, l’ex-premier président de la Cour d’Appel de Thiès a saisi le président de la République, Macky Sall, pour démonter toutes les accusations portées contre lui dans le dossier des Ciments du sahel.
« Le Lundi 1er septembre (…), le président de la Chambre civile et commerciale m’a appelé au téléphone pour me dire qu’il y avait un incident lors du délibéré (appel d’une ordonnance de référé du Tribunal régional de Thiès en date du 21/8/14 sur cette affaire). Il a déclaré qu’après avoir fait le rapport et lu le projet d’arrêt, le conseiller Bassirou Ndiaye s’en est violemment pris à lui, en proférant des propos calomnieux, injurieux et diffamatoires, allant jusqu’à dire qu’il a été payé pour une telle décision», lit-on dans la lettre adressée au chef de l’Etat et publiée dans le journal Le Quotidien. Dans la même missive, le magistrat, Amadou Sayandé déclare avoir commandité un rapport sur l’incident d’audience avant de convoquer les membres de la Chambre.
« J’ai donné la parole au président de la Chambre qui a rendu compte de l’incident (mêmes termes que dans le rapport confidentiel).» Au cours de cette rencontre, selon Amadou Sayandé, le conseiller Bassirou Ndiaye a taxé le président Serigne Modou Diakhaté de corrompu et d’esclave». Le président Amadou Sayandé qui se dit victime d’une cabale réclame justice. En tout cas, au sortir de l’enquête de l’Igaj, les responsabilités seront situées dans ce dossier dont le délibéré est prévu le 24 novembre prochain.
Le contentieux judiciaire opposant la Société Magasin central de Pikine et les Ciments du Sahel a été évoqué dans L’Observateur n°3512 du 08 octobre 2015. Un dossier qui devrait être vidé depuis le 1er septembre dernier, avant d’être renvoyé jusqu’au 24 novembre, suite à un rabat de délibéré.
L’usine de ciment a encaissé 192 millions de francs Cfa de la Société Magasin central de Pikine, pour l’achat de 3802 tonnes de ciment. Bizarrement, les Ciments du Sahel qui ont récupéré l’argent du client, tardent à livrer la marchandise, depuis le 7 mai 2013. Et la sommation servie par l’huissier, Me Seynabou Diaw Faye, à la date du 9 octobre 2013, n’a pas fait varier la Direction générale dans sa position. Traduite devant le juge, elle (l’usine de ciment) explique avoir été victime d’un de ses employés, Ibra Ndoye, à l’origine des dysfonctionnements. Les Ciments du Sahel expliquent que Ibra Ndoye s’est permis, sans autorisation de la Direction générale, seule compétente de traiter directement avec des clients dont Ibrahima Cissé, gérant de la Société Magasin central de Pikine, de faire des rabais sur le prix de la tonne de ciment qu’il disait vendre à 50 000 FCfa, au lieu de 62 540, prix réel pratiqué.
Des actes qui ont occasionné un préjudice de 6371,20 tonnes de ciment, selon les Ciments du Sahel qui ont même porté plainte contre Ibra Ndoye et X. N’empêche, confient des sources judiciaires, «même si on se réfère au prix officiel de 62 540 FCfa pratiqué, la victime a droit à 3070 tonnes». Et de poursuivre : «La cimenterie refuse de livrer la marchandise, en se refugiant derrière un problème interne dans l’administration de sa société.»
Des arguments qui n’ont pas convaincu le juge des référés. Surtout que l’argent a été encaissé par les Ciments du sahel, comme l’atteste le relevé de compte fourni par la Bis : Retrait des chèques n°00363091, soit 100 millions FCfa à la date du 12 mars 2013, n°00363095 à la date du 16 avril 2013, soit 92 millions FCfa.

« De là, nait incontestablement l’obligation de livrer qui incombe à la défenderesse (Ciments du Sahel) qui, pour prouver de s’en être acquittée, doit produire les pièces y afférents, ainsi que le prévoit l’article 250 de l’acte uniforme portant droit commercial général, selon lequel le vendeur s’oblige, dans les conditions prévues au contrat, à livrer les marchandises et à remettre, s’il y a lieu, les documents et accessoires nécessaires à leur utilisation, à la preuve de l’achat et à la prise de livraison, il s’est tenu, en outre de s’assurer de la conformité des marchandises à la commande et d’accorder sa garantie. Or, il ne résulte d’aucun élément du dossier ni même des pièces versées par la défenderesse elle-même qu’elle s’est libérée de l’obligation de livrer du ciment à la demanderesse, alors qu’il n’est point sérieusement contesté qu’elle a reçu commande, encaissé l’argent. En s’abstenant ainsi de livrer du ciment, sans raison valable, les Ciments du sahel n’ont pas exécuté une obligation de livraison résultant de la commande payée. Condamner les Ciments du Sahel à payer une astreinte de 100 000 FCfa par jour de retard », lit-on dans l’ordonnance de référé n°264 du 21 août 2014.
Ce qui est grave dans cette affaire, quand le Magasin central de Pikine a voulu exécuter l’astreinte de 11 400 000 F Cfa, le cabinet Boubacar Koïta et associés a interjeté appel et introduit une requête aux fins de subordination de garantie de 200 millions de francs Cfa. En clair, une garantie de 200 millions Cfa pour exécuter une astreinte de 11 millions Cfa. Et à la grande surprise de Magasin central de Pikine, l’ex-premier président de la Cour d’Appel de Thiès, Amadou Sayandé, rend une ordonnance n°11 ordonnant une garantie de 200 millions Cfa. Une décision à l’origine de toute la polémique née dans le traitement de cette affaire.

Mamadou SECK


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