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Justice

Jugement de Habré : " une entière liberté " promise à l'accusation et à la défense

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Jugement de Habré : " une entière liberté " promise à l'accusation et à la défense

L’administrateur général des chambres africaines extraordinaires, Aly Ciré Bâ, a affirmé, vendredi, à Dakar, que l’accusation comme la défense auront ‘’une entière liberté pour conduire leurs investigations sur le sol tchadien’’, dans le cadre du jugement au Sénégal de Hissène Habré, ancien président du Tchad, poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.

C’est une condition sine qua non pour la bonne conduite du procès, a déclaré le magistrat, à la cérémonie marquant le démarrage effectif des activités de cette juridiction devant laquelle doit comparaitre M. Habré, pour répondre de crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1-er décembre 1990, période durant laquelle il dirigea le pays. 

‘’L’accusation comme la défense vont disposer d’une entière liberté pour conduire leurs investigations sur le sol tchadien. C’est une condition sine qua non pour la bonne conduite des procès, et nous y veillerons tout particulièrement’’, a notamment souligné Aly Ciré Bâ.

Toutefois, il a précisé que sur les 5 milliards de francs Cfa nécessaires à la tenue du procès, ‘’ seul le quart a été mobilisé’’. ‘’C’est une question de temps, il y a des engagements fermes, et on va le [le budget] boucler’’, a-t-il néanmoins tempéré. 

Il a signalé que ‘’des crédits d’un montant de 350 millions FCFA ont été dégagés en vue de permettre à la défense et aux parties civiles de présenter leurs thèses respectives et de mener à bien leurs investigations’’. 

Selon lui, ''l'instruction va durer 15 mois mais cela peut déborder. C'est seulement à titre indicatif''.

Le procureur général du Tribunal spécial chargé de juger Hissène Habré a affirmé que ‘’l’installation officielle des chambres est le dernier acte du Gouvernement’’. 

‘’Le pouvoir judiciaire prend solennellement la relève dans la plénitude de ses attributions parce qu’il s’agit de statuer sur les atteintes graves à la vie et à la dignité humaine, mais aussi sur la liberté d’hommes et de femmes présumés auteurs ou complices de tels actes commis au Tchad’’, a-t-il expliqué.

‘’Nous en sommes à la phase d’enquêtes. C’est à la suite des résultats de ces enquêtes qu’on va introduire un réquisitoire introductif ’’, a-t-il ajouté. 

Le procureur a souligné que ‘’les principales sources de renseignement sont le Tchad, lieu de commission des faits, et la Belgique, qui avait commencé à instruire les faits’’. 

Quatre magistrats composent la chambre d’accusation : Assane Ndiaye, André Bop Sène, Lamine Sow, Hippolite Anquédiche Ndèye. 

Le parquet général est dirigé par Mbacké Fall, assisté de Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Kâ.

La chambre d’instruction est également composée de quatre magistrats : Jean Kandé, Souleymane Téliko, Absatou Ly Diallo, Barou Diop, Abdou Aziz Diallo et Oumar Sall.


La mise en place des chambres africaines extraordinaires fait suite à la résolution 401, adoptée le 31 janvier 2012 par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. 

Cette résolution demande au Gouvernement du Sénégal d’examiner les modalités pratiques ainsi que les implications juridiques et financières pour la suite des crimes internationaux commis sur le territoire tchadien durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.

L’ancien président tchadien, qui vit en exil à Dakar depuis sa chute après huit ans au pouvoir au Tchad (1982-1990), est accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et tortures. Selon des ONG, 40. 000 personnes auraient été tuées durant sa présidence. 

Pour son jugement, le gouvernement sénégalais et l'UA ont signé un accord pour la création au Sénégal d'un tribunal spécial. L’accord a été approuvé le 19 décembre par les députés sénégalais. 

Le Sénégal avait été mandaté en juillet 2006 par l'UA pour juger M. Habré, mais l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade n'a jamais organisé de procès. 

Son successeur, Macky Sall, qui a pris ses fonctions en avril 2012, a exclu d'extrader Hissène Habré en Belgique, qui le réclame, et s'était engagé à organiser un procès au Sénégal. 




SKS/ASG



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