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Justice

[Focus] Jugement par contumace : L’autre gros risque qui guette Ousmane Sonko

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[Focus] Jugement par contumace : L’autre gros risque qui guette Ousmane Sonko
Interrogé par l’Afp, Me Ciré Clédor Ly, l’un des conseils du maire de Ziguinchor, a déclaré que « tout est artifice pour un jugement par contumace. Nous avons vu les violences sur les populations autour de sa maison (à Ziguinchor), ce qui conforte l’absence de sécurité ». C’est quoi jugement par contumace ? Quelles sont ses conséquences sur l’avenir politique d’Ousmane Sonko ?

 Comme il l’avait annoncé, depuis quelques semaines, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a décidé de ne pas se rendre au Tribunal de Dakar où doit s’ouvrir, ce mardi 16 mai, le procès de « viol et menaces de mort » l’opposant à l’ex-masseuse de « Sweet beauté », Adji Sarr.

Mais, contrairement au dossier contre le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, dans cette affaire criminelle, l’opposant politique, qui est dans l’obligation de se présenter, risque d’être jugé par contumace et de perdre automatiquement son éligibilité, selon les dispositions du Code de procédure pénal.

Rappelons d’emblée que l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu se présente, au plus tard la veille de l’audience, au greffe qui s'assure de sa représentation en justice. L’ordonnance de prise de corps est exécutée, si dûment convoquée par voie administrative au greffe de la Chambre criminelle et sans motif légitime d’excuse, l'accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé par le président de la Chambre criminelle. L’ordonnance de prise de corps est également exécutée sur décision motivée du président de la Chambre criminelle lorsqu’il estime que la détention de l’accusé est nécessaire. Cette décision est sans recours.

 En l’absence de l’accusé, la défense ne peut pas plaider

 Maintenant, « si l’accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, il est statué contre lui par contumace », d’après l’article 240. Et, le Code électoral considère cet état de contumace comme une cause de radiation des listes électorales (article L29/4).

L’autre fait à noter, c’est qu’en l’absence de l’accusé, ses avocats ne peuvent pas prendre la parole. Car, en matière pénale, l’avocat ne représente pas, mais il assiste.

Toutefois, après chaque audience, il est, par le greffier de la Chambre criminelle, donné lecture à l'accusé qui n'a pas comparu du procès-verbal des débats, et il lui est signifié copie des réquisitions du Ministère public ainsi que des jugements rendus par la Chambre et qui sont tous réputés contradictoires, selon l’article 277 dudit Code.


53 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2023 (19:17 PM)
    Merci seneweb
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:50 PM)
      Bla bla bla. Wakh ji barina. Bou len niou sonnal ak ay explications. La justice de ce pays est en hibernation depuis des années.
      Le peuple en a assez et va dire le droit. Après tout le droit lui appartient non ? C'est tout.
       
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (21:20 PM)
      Je leur avais dit de ne pas se fier au silence des senegalais depuis un temps par rapport à tout ce que subissait ousmane sonko, ils étaient juste focus 2024 en voulant faire partir macky de façon démocratique mais.maintenant qu ils ont compris que vous vouliez éliminer sonko des présidentielles ils ne vous laisseront plus faire, encore une fois ooh soyez raisonnables vous n avez aucun moyen de mater toute une population, même les plus grandes forces militaires au monde ne le peuvent, organisez les elections et laissez tout le monde participer sauf macky, sonko ne sera élu que si les senegalais votent majoritairement pour lui sinon vous n avez absolument rien à craindre
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (01:30 AM)
      (Et rappelle-toi) le moment où les mécréants complotaient contre toi pour t'emprisonner ou t'assassiner ou te bannir. Ils complotèrent. mais Allah a fait échouer leur complot, et Allah est le meilleur en stratagèmes.
      sourate Al-Anfa
       
      Dieu est avec les justes. Macky sera défait. Il périra du complot qui est devenu son va-tout. Les tribunaux sont ses tribunaux. Qu'il fasse ce qu'il veut! Pourquoi ne declarent-t-ils pas Sonko coupable dès l'ouverture du procès? Le verdict final sera donné par la rue! G@tsa G@tsa!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (01:34 AM)
      Macky ne terminera pas son mandat! C'est le complot Adji Sarr qui va l'emporter! Tôt ou tard, il voudra emprisonner Sonko ou l'empêcher d'être candidat. Ce jour là, il fera face aux patriotes. Que les makystrats condamnent Sonko à perpétuité, on s'en fout. On les attend au tournant pour l'exécution de la "peine"!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (15:54 PM)
      Vous n'avez rien compris. Regardez cette vidéo, vous comprendrez https://youtu.be/2VBNNvICfY8
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  2. Auteur

    Karim$

    En Mai, 2023 (19:17 PM)
    Il y a actuellement beaucoup de combats partout dans le pays, surtout à Dakar ! Il faut sortir pendant la nuit ! Je dis aussi mon soutien à seneweb. Soyez du côté du côté du peuple et vous ne serez ni attaqués ni menacés. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (19:50 PM)
      Vous parlez de quel dakar. Les sénégalais ne sont pas prêts de mourir pour un rebelle diola 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:14 PM)
      D'aprés certaines infos, certains dignitaires de l'APR ont déjà pris la fuite, il faut finir avec le tyran et son maudit clan.
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    • Auteur

      Reply_autho@refus@

      En Mai, 2023 (20:41 PM)
      Serneweb se doit de supprimer tout post appelant à la violence. Il en va de la stabilité du pays et surtout de votre site.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (19:20 PM)
    Nékhoul ba nékhoul mais Sonko est décevant. Se terrer comme ça dans sa maison en laissant ses jeunes subir autant de blessures depuis ce matin !!! C'est incroyable. Niaw na thi kharé bi comme on dit.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:52 PM)
      PROS est entrain de liberer le Senegal. Macky a semé la haine, il récolte la haine. Quand le peuple lui mettra la main dessus, il regrettera tous ses crimes.
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    Auteur

    Seneweb Bayiléne Doul

    En Mai, 2023 (19:21 PM)
    Doléne sakh rouss, media du regime
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    Auteur

    Vendeur De Kepas

    En Mai, 2023 (19:48 PM)
    Il a raison de rester chez Lui. On  va le malmener a chaque fois? Ce Mackey sall doit faire tres attention
    Auteur

    Nianthio

    En Mai, 2023 (19:52 PM)
    Voilà des pourritures comme karim$ qui au fond de la jupe de sa maman continue ses mensonges  ses manipulations. Il ya rien ici à  Dakar. Pour ces jeunes blessés, il faut aller vérifier et vous ne verrez un proche de la famille Sonko. Chères Fds,s ils osent s attaquer à vous la n8t,tirez à balles réelles,vous êtes aussi fils d autrui.  Sonko a défié l état  mais il va apprendre la leçon 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:13 PM)
      D'aprés certaines infos, certains dignitaires de l'APR ont déjà pris la fuite...
      Vous allez quitter le pouvoir de gré ou de force, le peuple arrive.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:58 PM)
      L'Apr et Macky Sall ne sont pas l'Etat même s'ils incarnent le pouvoir. Ici Macky utilise les FDS pour son intérêt exclusif. Ne pas confondre Macky président de l'Apr et président de la République. Malheureusement il n'agit qu'en fonction de sa première fonction.
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    Auteur

    Marley Bob

    En Mai, 2023 (19:59 PM)
    Si Sonko pense pouvoir tenir tête à l'état, il se trompe. Son ami Alioune Tine demande une pause à l'eyzysur Sud FM ! Vraiment....
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    Auteur

    Taximan

    En Mai, 2023 (19:59 PM)
    C'est pas pour rien que sonko ne veut pas assister au procès . Il a très bien compris que adji a des preuves . Sonko a peur de la gamine 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:03 PM)
    Donc il est éliminé d'office à la course présidentielle s'il est condamné par contumace,

    Il devient citoyen lambda condamnable à 10 ans pour viols multiples et menaces de mort 

    Il tournera en rond toute sa vie , mais il n'échappera pas à la justice qui fonctionnera correctement à vie tant qu'existe le Sénégal

    Il est vraiment à plaindre, personne n'aimerait être à la place de sonko tapette

    😀😀😀😀😀😀😀😀

     
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (02:00 AM)
      Vraiment, le ridicule ne tue pas dans ce pays. Le condamner dans cette affaire et sur la base des affabulations de cette fille ne feront que verser le discrédit sur la justice et qui plus est, sur l'instrumentalisation de celle-ci à des fins politiques. Il y'a un moment où vous devriez vous réveiller et regarder la vérité en face. La combat de l'opinion et celui de la vérité sont perdus d'avance. Cette affaire, ce procès sont des erreurs politiques de la part du PR. Il n'aurait jamais dû insister dans cela. Sa présidence sera à jamais tachetée par cette manière peu enviable de faire de la politique et de se débarrasser de ses opposants. Les affaires Karime et Khalifa pouvaient se justifier en leurs temps, l'affaire Prodac de même, mais ça là, c'est plus qu'affligeant et pathétique. Quand on décide de manœuvrer pour barrer la route à son adversaire, on essaie d'être au moins crédible. C'est ça le génie politique.
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    Auteur

    Kha

    En Mai, 2023 (20:04 PM)
    Pour une histoire inventée de toutes pièces les Sénégalais vont perdre leur vie. Honte à toi Macky Sall 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:10 PM)
    il faut déloger le dictateur Macky Sall du palais de la république.

     

    🖐🏿🔥🖐🏿🔥🖐🏿🔥
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:10 PM)
    Le jugement par contumace arrange beaucoup le président car sonko sera éliminé de la course présidentielle

    Et à ce moment-là, Macky va se déclarer et gagner son 3eme mandat

    Sonko a ouvert un boulevard à Macky
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    Auteur

    10 000

    En Mai, 2023 (20:21 PM)
    Dolen ko déli rek dou deguene am fiit rek
    Auteur

    En Mai, 2023 (20:22 PM)
    Lion d’Europe
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:35 PM)
    Tous les médias, seneweb, GFM, l'observation, la Sentv, les echos, etc..., au soir de 2024 les Sénégalais vous attendent au tournois. Un état de bandits de Macky Sall, Moussa Fall , Antoine Diome, de Moustapha Dikhaté, Cheikh Yérim et les membres de l'Apr qui recrutent les nervis soyez prêts. Personne n'a le courage dans ce pays de dirte à Macky Sall arrête de cette violation. Les médias Sénégalais font du silence radio. Heureusement les chaînes internationales difusent les infos.
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    Auteur

    Malaw

    En Mai, 2023 (20:43 PM)
    Dans la vie on commet très souvent des erreurs c'est tout à fait normal. Il faut juste savoir faire amende honorable et demander pardon . Il faut aussi apprendre de ses erreurs. En particulier savoir maîtriser ses pulsions. 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:50 PM)
    J'observe qu'on ne parle que des prétendus risques que court Sonko

    Celui qui court des risques, c'est Maky .C'est ça qu'il faut dire

     

     

     

     

     
    Auteur

    Yow

    En Mai, 2023 (20:52 PM)
    Thiey Yolom guénio, il a sacrifié notre projet dans l'eau tiède du Jaccuzi de Ndeye Khady Ndiaye. Ousmane tu devais penser aux nombreux hommes religieux qui sont avec toi avant de te rendre à Sweet Beauté. Au lieu de te défendre comme un bon musulman, tu t'enfuis, Bilahi Walahi Tallahi togne nga nou té douniouloko bale. Yallah na suniou borom takhaliniou ak yow ci féne yi ngui niou féne fii ci Touba ni sette nga wethie. Ndékété da ngay narr, Thim !
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2023 (20:54 PM)
      PROS est entrain de liberer le Senegal. Macky a semé la haine, il récolte la haine. Quand le peuple lui mettra la main dessus, il regrettera tous ses crimes.
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:52 PM)
    Ah la presse sénégalaise !

    Qui a fait du direct aujourd'hui ?

    Personne 

    Des poules mouillees ces journalistes 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:53 PM)
    Sonko s'est cassé la gueule tout seul et se permet d'utiliser des jeunes désœuvrés pour sa défense 

    c'est juste un lache parce que dans cette soit disante résistance il y'a que des jeunes innocents de 20 ans qui paient les pots cassés jamais de morts d'adultes

    maintenant macky n'a qu'à prendre ses responsabilités il n'est pas élu pour rien 

     
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    Auteur

    En Mai, 2023 (20:54 PM)
    Maky fout la merde et des personnes l'accompagnent 
    Auteur

    En Mai, 2023 (20:56 PM)
    J'espère que les partisans de l'apr auront le courage de parler quand le Gros aura quitté le palais 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:00 PM)
    Ils l'ont fait expres. Ils n'ont rien et ne veulent pas de ce proces. Ils ont tout fait pour que Sonko decide de ne pas y aller. Ils savant que c'est un complot et bcp de gens haut places sont impliques. Lolu la gnou bougoul mou fegne. Tout est calcule. Sonko a toujours voulu ce proces il a meme ecrit au juge pour qu'on vide ce proces. Tapaler Catt yi gno bougoul proces parce que Dior Diagne, la femme de Antoine niak diom est impliquee
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:07 PM)
    Trop d article mensongères météo Piromanes  des procédures non respectées chaque procès  des manquements ce régime ethniciste Gate le Sénégal on dirait une bande qui est venue détruire le Sénégal a suivre l heure est grave 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:14 PM)
    Right, l'heure est grave
    Auteur

    En Mai, 2023 (21:14 PM)
    Oh pastooffe...strings roses en promotion...passer commande à oustaz.jacuzzi "patriote au chapelet"....gmail
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:16 PM)
    Le gourou est dans les chiottes...envoyez vlad ou erdogan
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    Auteur

    Citoyen

    En Mai, 2023 (21:17 PM)
    Pastef a commencer par PROS, il ne reste que la grève de la faim comme solution 

    allons y
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    Auteur

    Sgal

    En Mai, 2023 (21:20 PM)
     Vous etes fous@ le pays est entrain de partir en lambeaix! Thioki fin , il n'ya plus de contumense ou contournence. Lui ou nous rék et apres le pays sera reconstruit.  C tt terminus
    Auteur

    Marley Bob

    En Mai, 2023 (21:20 PM)
    Ayda mbodj c'est Satan. Seytanée la....
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    Auteur

    Mairde

    En Mai, 2023 (21:22 PM)
    Arrêtez de nous bassiner de mots-clés qui n'ont aucun sens !

    Vous parlez d'une justice qui n'existe pas au sénégal, comme le monde entier a pu s'en rendre compte.

    Malgré toutes les preuves de PROS ET l'absence totale du moindre début de preuve pour cette f... voilà que cette (in)justice décide de poursuivre son chemin maléfique... et vous nous parlez de lois ou de réglements... 

    Vous faites pitié !
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:23 PM)
    Pastouffe : promotion sur les strings roses sur Amazon....
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:25 PM)
    Alors votre tafiole joue au dur avec les gamines mais c'est un étron lâche, menteur et médiocre...tchim !!
    Auteur

    Sénégalais

    En Mai, 2023 (21:42 PM)
    En tout cas macky sall et tout ce qui déstabilisent le Sénégal payeront les pertes humaines et matériels. 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (21:46 PM)
    Sonko bou bougée beurré bou baignée beurré donc il n'a qu'à aller répondre c est mieux 
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    Auteur

    En Mai, 2023 (22:36 PM)
    PROS au procè ou projet justice à Adji  sarr
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    Auteur

    Ousmane

    En Mai, 2023 (22:40 PM)
    Sonko est un vrai poltron avec ça il veut être président, mon œil 
    Auteur

    Preuves

    En Mai, 2023 (22:44 PM)
    si ousmane sonko nétait pas sûr que adji sarr détient des preuves, il devancerai tout le monde au tribunal. il sait trés bien que les preuves existe c'est pourquoi il refuse de repondre
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    Auteur

    En Mai, 2023 (22:46 PM)
    Un homme qui fuit devant une femme ne dirigera jamais le Senegal
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    Auteur

    En Mai, 2023 (23:50 PM)
    Ah mon Dieu aidez-moi je suis entrain de perdre mon français. Qu'est-ce-qu'on dit CONTUMANCE ou  CONTUMACE. Même google semble être divisé.
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    Auteur

    Ahmet

    En Mai, 2023 (02:03 AM)
    Macky out c'est sur MAIS onko est vraiment nul en politique. Je ne,sais qui le conseille mais il s'est éliminé tout seul le pauvre. S'il croit que nous les sénégalais on est des stupides aveugles wait and see.
    Auteur

    L'œil

    En Mai, 2023 (02:34 AM)
    seneweb les plus gros vendu du sénégal
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    Auteur

    Moi

    En Mai, 2023 (02:38 AM)
    00 risque

    cette regle

    sapplique aux citoyens comme vous et nous mais si la population accepte meme pas que leur leader aille au proces et se battent dans les rues pour ca! Cette population ne va pas accepter un verdique par coutumence!

    analyse trop limité de la part de ce jouenaliste!

    ceci est la politique et y aura des reponses politique

    sonko condamné= macky sall perd son pouvoir

    aussi simple que ca
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    Auteur

    En Mai, 2023 (02:54 AM)
    Jugé par contumace ou jugé président 

    it doesn't matter 

    Si Ousmane Sonko est jugé coupable dans ce dossier mensongère, le Sénégal sera a feu 🔥 et a sang 🩸 et le régime dictatorial et mafieux sera déboulonner du palais de la république par la réplique massive des populations dans les rues.

    dans ce monde personne ne peut exclure Ousmane Sonko de participer a l'élection présidentielle de 2024

    A bon entendeur salut 

     

    🖐🏿🇸🇳🖐🏿
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    Auteur

    En Mai, 2023 (02:54 AM)
    Jugé par contumace ou jugé président 

    it doesn't matter 

    Si Ousmane Sonko est jugé coupable dans ce dossier mensongère, le Sénégal sera a feu 🔥 et a sang 🩸 et le régime dictatorial et mafieux sera déboulonner du palais de la république par la réplique massive des populations dans les rues.

    dans ce monde personne ne peut exclure Ousmane Sonko de participer a l'élection présidentielle de 2024

    A bon entendeur salut 

     

    🖐🏿🇸🇳🖐🏿
    Auteur

    En Mai, 2023 (04:46 AM)
    Le peuple défendra sonko 

    Maky éternel comploteur qui manipule les institutions pour liquider des adversaires politiques Demandez à karim Khalifa sonko Sonko 
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    Auteur

    Ibc

    En Mai, 2023 (06:42 AM)
    Ce que vous ne comprenez pas est que la justice est rendue au nom du peuple Et ce peuple revoque toute injustice et mascarade de banditisme des magistrats corrompus à rendu a ce nom en bravant toute les interdits.Alors quelle aura la valeur d'un jugement révoqué par le peuple.dans ce cas de figure.ni le procès ni le refus de Sonko n aura aucun effet car   le peuple est maître et souverain et sa volonté est au-delà des jugements partisans des magistrats 
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    Auteur

    Noumadia

    En Mai, 2023 (23:01 PM)
    Quoi qu'il se passe avec la justice, Sonko est coupable de ces actes sans aucun doute.
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    Auteur

    Dia

    En Mai, 2023 (23:02 PM)
    Courage Adji, on est tous avec toi. 
    Auteur

    Holly

    En Mai, 2023 (23:04 PM)
    Donne tes demissions Sonko, c'est la moindre des choses que tu puisse faire au point ou t'en est - 
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    Auteur

    Leppaye Bakhe

    En Mai, 2023 (14:04 PM)
    merçi aux fds vous faites un travail remarquable l'état doit être fort et debout 
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    Auteur

    Leppaye Bakhe

    En Mai, 2023 (14:04 PM)
    merçi aux fds vous faites un travail remarquable l'état doit être fort et debout 
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    Auteur

    Leppaye Bakhe

    En Mai, 2023 (14:04 PM)
    merçi aux fds vous faites un travail remarquable l'état doit être fort et debout 

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