Bien que le verdict soit prononcé depuis maintenant trois jours, l'affaire Khalifa Sall continue à susciter moult commentaires. De l'avis de Me Amadou Aly Kane, membre du barreau, un certain nombre de contradictions sont à relever dans la décision de justice rendue.
"La décision rendue a été motivée en droit, certes, mais, il reste qu'elle est remplie de contradictions. Pour illustration, les deniers en cause sont censés être ceux de la ville, issus du budget voté par son conseil et affectés aux dépenses du cabinet du maire. Nonobstant tout cela, le maire et son Daf sont accusés d'avoir commis une escroquerie sur leurs propres ressources budgétaires. Et ce, en l'absence d'une quelconque preuve d'enrichissement personnel de leur part", note-t-il.
"Les mêmes sont accusés d'avoir commis de fausses certifications de dépenses, pénalement punissables, alors même que la loi organique sur la Cour des comptes qualifie de tels faits comme des fautes financières passibles de la chambre de discipline financière de la Cour. Sauf s'ils ont été commis, dans un but d'enrichissement personnel de leur auteur. Ce qui n'a été prouvé à aucun stade de la procédure", poursuit-il.
Et Me Amadou Aly Kane de s'interroger : "Enfin la confiscation des biens qui a été décidée sera faite au profit de qui ? Si on garde en tête qu'il n'y a pas de partie civile identifiée à ce stade".
Pour rappel, le député-maire de Dakar, Khalifa Sall a été condamné ce vendredi à une peine d'emprisonnement ferme de cinq ans et cinq millions d'amende pour faux et usage de faux dans l'affaire dite de la caisse d'avance de la mairie de Dakar.
41 Commentaires
Anonyme
En Avril, 2018 (21:49 PM)-
il faut lâcher le mot.la décision rendue est politique, dictée par macky sall. pourquoi ils avaient rejeté la caution, c'est ce qui se passe dans toutes les démocraties. il devait être libre.
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En Avril, 2018 (09:59 AM)-
on sait tous que c'est une escroquerie de macky pour utiliser la justice et le pouvoir pour empêcher
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En Avril, 2018 (12:15 PM)son rival khalifa sall de se présenter aux élections présidentielles de 2019.
toute cette affaire est entachée d'évidence de manipulations de la justice :
déjà tout le monde a vu macky s'activer à empêcher khalifa sall de travailler à la mairie de dakar,
en bloquant tous ses grands projets structurants :
- la reprise par le pouvoir des mains de khalifa sall
de la gestion des ordures de la ville (on sait qu'il y avait 17 milliards par an en jeu),
- le blocage du projet de la place de l'indépendance suivi des grenades jetées à khalifa sall parti
visiter son chantier,
- le blocage de l’emprunt obligataire de 20 milliards de la ville de dakar occasionnant
la perte des 10 milliards offerts à la ville par bill gates,
- etc.
c'est macky en personne qui a décidé d'envoyer les inspecteurs généraux d'etat
à la mairie de dakar pour y séjourner, avoir un bureau, et scruter à la loupe environ 9 heures par jour
tout en détails sur la gestion de la mairie pendant un an et demi (18 mois).
quand macky envoyait les inspecteurs généraux à la mairie,
il avait déjà son plan derrière la tête.
en plus, le président macky est le seul qui a le pouvoir de décider si quelqu'un concerné par un
rapport des inspecteurs d'état doit être poursuivi ou pas.
et macky a décidé que khalifa sall doit être poursuivi. pendant ce même temps, plusieurs rapports des corps de
contrôle de l'etat (dont ces des inspecteurs généraux d'etat) ont épinglé des personnes, dont ils recommandent
le limogeage et la poursuite judicière, mais que macky protège et promeut à des postes stratégiques de l'état.
pourquoi a t-on arrêté khalifa sall sur un simple soupçon, avant tout jugement ?
pourquoi a t-on relâché les principaux concernés, les percepteurs sans l'accord de qui
aucun décaissement ne peut être fait à la mairie ? on sait que ces percepteurs sont, eux,
des partisans de macky. si vraiment, il y avait un réel doute sur la gestion de khalifa sall,
pourquoi ne l'a t-on pas laissé rentrer chez lui, le mettre sous contrôle judiciaire
(comme c'est le cas pour les percepteurs), faire l'enquête, le juger et s'il est coupable,
le mettre en prison ?
souvenez-vous que khalifa sall n'avait pas droit aux visites, on lui avait interdit les prières à la mosquée,
de se rendre à la bibliothèque. tout ça, par peur qu'il y rencontre personnes qui pourraient devenir
ses partisans politiques.
alors qu'aune culpabilité n'était encore prouvée,
khalifa sall était autorisé à se présenter aux élections législatives. tête de liste de la coalition
mankoo taxaw senegaal, on interdit la télévision nationale d'aller enregistrer son temps d'antenne
lors de la campagne. on lui interdit de sortir enregistrer ses messages de campagne.
s'il ne s'agissait que d'un problème de gestion, pourquoi quand khalifa sall a été élu député,
il n'a pas été libéré pour bénéficier de son immunité parlementaire ?
pourquoi l'a t-on gardé en prison alors qu'il n'était même pas encore jugé et que personne
n'avait prouvé une quelconque faute commise par lui ?
donc ils lui ont refusé son immunité parlementaire pour revenir plus tard demander
la levée de cette même immunité dont ils déclaraient qu'elle ne concernait pas khalifa sall ?
khalifa sall a déposé une caution, pas pour réparer une quelconque faute commise,
mais pour pouvoir sortir de cette "garde à vue prolongée" et préparer sa défense.
macky a refusé cette caution. rappelons que la caution ne l'empêchait pas d'aller en prison,
mais de bénéficier d'une liberté provisoire en attendant d'être jugé.
il y a encore pire. mais rien que ces faits cité montrent à suffisance que cette affaire est un simple abus
de pouvoir de macky pour essayer d'éliminer un adversaire redoutable.
visiblement, macky ne compte reculer devant rien.
mais un jour lui et tous ses complices devront répondre eux aussi devant la justice.
mirks
Reply_author
En Avril, 2018 (19:35 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (21:50 PM)-
escroquerie et confiscation se biens. il faut quelqu'un qui est escroque logiquement.
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En Avril, 2018 (21:04 PM)-
celui qui est escroqué, c'est la ville de dakar. mais puisque celle-ci a déclaré ne pas demander de dommages et intérêts, le juge ne lui a rien alloué. chacun est libre de demander un dédommagement ou non. mais le préjudice subi par la collectivité locale existe car plus d'un milliard a été soutiré selon des procédé frauduleux (fausses pièces) et sans aucune justification de son utilisation. l'escroquerie aux deniers publics, comme la majorité des infractions, peut être poursuivi alors même que la victime ne porte pas plainte (heureusement d'ailleurs, car sinon un dirigeant de personnes morale de droit public, en complicité avec ses collaborateurs, peut dilapider les biens publics impunément car en tant que représentant légal de la personne morale, il est aisément imaginable qu'il ne porterait jamais plainte contre lui-même).
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En Avril, 2018 (22:08 PM)donc l'escroquerie existe, le juge prononce donc la peine (qui est l'emprisonnement, l'amende et a confiscation), sans prononcer de dommages et intérêts (réparation) car personne ne l'a demandé.
cette décision est tout à fait cohérente. elle peut sembler incohérente pour un non-juriste qui pourrait avoir du mal à appréhender certaines notion de droit comme réparation et peine (c'est surprenant d'ailleurs que cette confusion vienne d'un avocat...). mais pour un juriste, aucune incohérence!
Reply_author
En Avril, 2018 (03:22 AM)aucun des dits cas n'est present ici. ya pas de partie civile et la confiscation precede les 5 millions d'amende
-
votre ignorance crasse prête à sourire. la confiscation est une peine dont n'a pas besoin de partie civile . ce n'est pas une réparation. une peine, c'est la sanction de la société. une réparation, c'est la remise des choses en l'état, réparer un préjudice subi par une victime. mais la victime peut renoncer à obtenir réparation alors que la peine est du ressort du juge.
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En Avril, 2018 (10:04 AM)quand quelqu'un commet un trafic de drogue, il n'y a pas de victime ? on est d'accord? il y'a pas de constitution de partie civile dans le cadre d'un trafic de drogue. mais les biens de ce trafiquant sont confisqués ainsi que tout autre bien utilisé dans la commission du délit! vous voyez? il n'y a pas de partie civile et pourtant, on confisque! utilisez votre cerveau...
Anonyme
En Avril, 2018 (21:51 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (22:02 PM)Il ne faut plus de pitié pour tous les politiciens. La politique n'autorise pas le vol des deniers publics.
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ne soyons pas hypocrites la vie est fragile. on accuse pas injustement alors que d'autres sont a cotes epingles sur des montants dix fois plus eleves sans etre inquietes. et apres on adopte un discour reducteur disant que les politiciens ce sont des voleurs l'islam condamne le mensonge et dans 100 ans nous tous nous ne seront pas et tout ceux qui s'agitent insultent calomnient repondront tous de leur actes.
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En Avril, 2018 (22:04 PM)-
on attend donc les gens de l'apr. le temps passe vite....
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En Avril, 2018 (20:36 PM)Africain Dépité
En Avril, 2018 (22:11 PM)La seule différence, c'est que nous sommes à ndoumbélane où l'on peut commettre des faits aussi graves et avoir la sympathie de l'opinion. Ailleurs, l'on aurait même la pudeur de manifester du soutien à khalifa sall.
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dans un pays organise on reglement tout. on ne benificie pas d'une chose des annees et apres venir utiliser les failles procedurales pour eliminer un adversaire.
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En Avril, 2018 (22:04 PM)-
dans un pays organisé, les juges ne peuvent juger que ce dont il sont saisis. c'est du cas de khalifa qu'il sont saisis. ils ne peuvent pas évoquer d'autres cas. c'est la loi et il en est ainsi partout dans le monde. maintenant, si macky quitte le pouvoir, il appartient à son successeur de le faire traduire en justice lui ou ses collabateurs s'il estime qu'ils ont commis des malversations. sarko n'aurait jamais été traduit en justice s'il était encore au pouvoir et il n'aurait jamais fait traduire en justice ses propres collaborateurs. aucun juge ne peut se saisir d'office dans n'importe quel pays du monde! le juge se limite à juger les faits qui lui sont soumis. il peut évoquer aucun autre faits! ce n'est quand même pas difficile à comprendre!
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En Avril, 2018 (22:42 PM)Juriste
En Avril, 2018 (18:36 PM)-
ailleurs aussi le président de la république ne mettrai pas son coude sur des dossiers qu'il doit remettre à la justice. en plus comment peut-on condamner une personne pour ces délit et lui lui demander une amende de 5 millions?
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En Avril, 2018 (07:36 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (22:28 PM)-
k sall a utilisé l'argent pour asseoir son influence politique. c'est pourquoi, il s'est tu sur les destinataires tout en essayant de compromettre des personnes proches du pouvoir il n'ose sortir aucune liste de bénéficiaires parce que ce serait à son détriment
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En Avril, 2018 (11:06 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (22:30 PM)-
c'est leger comme argumentation. que des commentaires. et apres on conclue en disant ce que l'on veut.
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En Avril, 2018 (22:04 PM)-
dis moi ce que tu n'a spas compris (ou ce qui ne te convainc pas) et je t'explique clairement. c'est mieux. je suis à ta disposition. qu'est ce qui n'est pas clair dans mon commentaire?
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En Avril, 2018 (22:34 PM)Juriste
En Avril, 2018 (10:57 AM)-
Ça se voit que tu n'a jamais géré une caisse quelconque. le préfet n'est administrqteur que des crédits de la préfecture. le maire est administrateur et ordonnateur des crédits de la commune. il est seul responsable de l'effectivité des livraisons .il faut arrêter de desinformer les sénégalais.
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En Avril, 2018 (13:03 PM)-
"juriste" sachez qu'il n'y a pas d'"ordonnateur de crédits" mais ordonnateur de dépenses et de recettes sous le contrôle d'un administrateur de crédits représentant l'etat (en l'occurrence le préfet) j'arrête là cette discussion stérile avec un ignare prétentieux.
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En Avril, 2018 (09:48 AM)-
l'administrateur ici c'est le comptable
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En Avril, 2018 (16:53 PM)-
l'administrateur ici c'est le comptable
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En Avril, 2018 (16:53 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (22:37 PM)LES ORGANISATIONS DES DROITS DE L HOMMES AU SENEGAL NOUS PORTENT SEULEMENT DES CONTRE VALEURS
Samy
En Avril, 2018 (23:00 PM)-
il fallait commencer par bien traiter les irregularites flagrantes que d'autres juges comme lui on retenus comme (abscence d'avocat au moment de l'interrogation).
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En Avril, 2018 (23:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (23:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (23:32 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (00:01 AM)-
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En Avril, 2018 (09:33 AM)-
l'élément moral existe bien. il s'agit de l'intention délictuelle. le délit ici c'est de prendre de l'argent public à l'aide de fausses pièces (escroquerie aux deniers public). l'usage de faux a été fait consciemment (les prévenus savaient bien que les pièces étaient fausses) et il a été fait pour se faire remettre l'argent public. a partir de ce moment, l'élément moral existe. maintenant, il ne faut pas confondre avec le mobile. le mobile (la raison finale de l'acte) n'a aucune incidence! on n'en tient pas compte! quand un voleur vole pour donner le produit à ses amis (mobile) il sera sanctionné car il a volé en toute connaissance de cause (intention délictuelle). khalifa en prenant cet argent, la distribué à ses militants et, sûrement, a utilisé le reste pour ses ambitions politiques. n'empêche, il a pris l'argent consciemment avec des moyens qu'il savait frauduleux (fausses pièces). ça suffit pour caractériser l'infraction. s'il fallait prouver l'enrichissement avec le produit du vol, aucun voleur ne serait attrapé car en général, les braqueurs de banque ne sont retrouvés avec rien du tout (soit ils planquent l'argent soit ils l'ont bêtement dépensé). le seul délit où il faut rechercher l'enrichissement c'est l'enrichissement illicite.
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En Avril, 2018 (10:14 AM)Textes Obsoletes
En Avril, 2018 (00:55 AM)Abou Dhokkel
En Avril, 2018 (08:29 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (09:35 AM)Il y'a alors fausses factures et ''fosses factures"
Anonyme
En Avril, 2018 (09:59 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (10:04 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (11:00 AM)Anonyme
En Avril, 2018 (11:20 AM)Heuchy
En Avril, 2018 (11:59 AM)De nos jours toute injustice de page cache
Anonyme
En Avril, 2018 (12:02 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:06 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:06 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:08 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:09 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:10 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:10 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:11 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:13 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:13 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:37 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (14:04 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (17:27 PM)nous reconcilions des couples separès ,des personnes separèes,nous enlevons l envoutement sur une personne,nous soignons l impuissance,l infertilite et toutes choses lièes au mauvais sort qu on te jete.
Anonyme
En Avril, 2018 (17:34 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (22:48 PM)Anonyme
En Avril, 2018 (12:29 PM)Participer à la Discussion