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Justice

La Cour suprême recadre Barthélémy Dias

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Photo : Seneweb.com

La Cour suprême a annulé la délibération du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur fixant les taux, les modalités d’assiette sur la publicité ainsi que les redevances sur les mobiliers urbains. La haute juridiction donne ainsi raison aux régies publicitaires au détriment de la commune dirigée par le socialiste Barthélémy Dias.



10 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Walimansa Mansa 2016

    En Juillet, 2016 (09:07 AM)
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    OUI AU NOM DE LA POLITIQUE DÉMOCRATIQUE TOUT COMME EN FAVEUR OU EN

    L'HONNEUR DU DÉPUTE MAIRE BARTHÉLEMY DIAZ NOUS ENCAISSONS LE COUP

    TOUT COMME NOUS ACCUSERONS TOUS LES COUPS DE LA PART INCONGRUE DE

    TOUS CONTRE-VENANT DONT LA PUBLICITÉ NE RÉPOND PAS AUX NORMES DE LOI



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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (09:13 AM)
    Avis de recrutement 2016-2017



    La société Great Wall Motors lance au titre de l’académie

    2016-2017

    un recrutement en recherchant des gents qui ont au moins un diplôme

    scolaire et autre diplôme pour travailler dans cette société. Apres

    vos inscription Certain papiers sont à fournir gratuitement au postulant de

    cette année comme : le billet d'avion aller-retour, carte de séjour,

    hébergement et l'aide pour sont visa (Pays de provenance-ANGLETTERRE

    LISBURN).Contacter le chef représentant pour votre inscription :



    [email protected]



    http://www.lisburgreatwall.onlc.eu
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (10:14 AM)
    degueule soukhou barthelemy yi.

    impolis patience rek
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    Auteur

    Jp Dias

    En Juillet, 2016 (10:21 AM)
    SOUS RESERVE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTENU DE LA DECISION DE LA COUR SUPREME ( probablement Section administrative) IL EST PERMIS DE CONTESTER CET ARRET.

    PASSE ENCORE (tout le monde a compris) QUE LA COUR SUPREME REJETTE TOUTES LES RECLAMATIONS DU MAIRE DE DAKAR ET DES AUTRES MAIRES DU DEPARTEMENT EN LES DEBOUTANT SYSTEMATIQUEMENT. LE PLUS SACANDALEUX A ETE L AFFAIRE DE L EMPRUNT OBLIGATAIRE.

    MAIS QUE LA COUR SUPREME SE PRENNE A FAIRE LA LOI .C PLUS QUE TROP.

    EN EFFET, LE CONSEIL MUNICIPAL DE MERMOZ SACRE COEUR ('pas B.Dias) N' A CREE AUCUNE TAXE NI AUCUN IMPOT. UNE TAXE OU UN IMPOT S 'ETEND A TOUT LE PAYS PAS A UNE LOCALITE. La COUR SUPREME SE PRONONCE T ELLE SUR LES "DUTY" mis en place de ci de la par les uns et les autres ? NON ! ALORS ICI LA COUR A OUTREPASSE SES POUVOIRS. ELLE AURAITDU SE DECLARERE INCOMPETENTE DANS CETTE AFFAIRE CAR CE N' EST PAS ELLE QUI FOURNI A LA COMMUNE SES MOYENS D' ACTION. OR C EST UNE LOI DES ANNEES 60 QUI REGLEMENTE CETTE AFFAIRE DE PUBLICITE. LA COUR SAIT ELLE QU' UN SEUL PANNEAU RAPPORTE DES MILLIARDS DE FRS ANNUELLEMENT ( si, si !). C EST DONC A BON DROIT QUE LA MAIRIE RECLAME UN DROIT D' ENTREE DE QQS MILLIONS. C EST CE QUI EST JUSTE.
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    Auteur

    Warou 2

    En Juillet, 2016 (11:46 AM)
    Il n’a cas pourvoir en cassation s’il le juge légitime. Mais force reste à la loi.
    Auteur

    @ Jp Dias

    En Juillet, 2016 (11:52 AM)
     :nono: 

    C'est bien honteux de votre part de venir defendre votre assassin de fils ,

    en accusant la Cour Supreme ! :thumbsdown: 

    Ce pays ne fait que vous accomoder , donc ...taisez vous donc ,

    en attendant l' ouverture du proces pour meurtre a l 'encontre

    de votre rejeton malade mental , qui ne respecte pas la loi , ni la vie

    humaine , et surtout pas les authentiques senegalais , pure souche !

    Pourquoi n 'allez vous pas au Cap Vert sucer du sang portugais ???

    MERDE WAYE....SONALE NGUENE ...NGIOU...especes de vampires !

    On attend que ce Macky SALL , remette entre les mains de la justice

    ce maire et depute apparemment usurpateur , avec la complicite

    des maudits socialistes et ce gouvernement ...tres...injuste !!!

    MUNTOU...BRIGADO  :taala_sylla: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2016 (14:50 PM)
    NAFILA DE LA SEMAINE: JEUDI (Entre la prière de 14H et celle de 17H): VIDÉO

    POUR BÉNÉFICIER DES BÉNÉDICTIONS DUES À QUELQU'UN QUI A JEÛNÉ PENDANT LES MOIS DE « RADIAB », DE « SAHBANE » ET DE « RAMADAN » AUSSI DES BIENFAITS DE CELUI QUI A EFFECTUÉ LE PÈLERINAGE À LA MECQUE…

    youtu.be/NqWFnqQFTRQ
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    Auteur

    Jpdias

    En Juillet, 2016 (15:03 PM)
    MEME SI SENEWEB VOUS FACILITE LA COMPLICITE D'INSULTER VULGAIREMENT LES GENS C EST VOUS QUI RESTEREZ TOUTE VOTRE MISERABLE VIE DANS LE COMPLEXE DE L'ANONYMAT ET QUI PASSEREZ VOTE VIE A VOIR BARTH A LA TELE ET DAnS LA PRESSE. VOUS SERIEZ COURAGEUX QUE VOUS AURIEZ PRECISE VOTRE NOM ET VOS COORDONNEES. RESTEZ DONC ANANYME COMME VOTRE CLAVIER.



    PUISQUE VOUS ETES UN IGNORANT VOUS LA FERMEZ QUAND ON DISCUTE DE DROIT ADMINISTRATIF. C PAS DE VOTRE NIVEAU. LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREEME N A PAS RAISON ET CA NE CHANGERA RIEN. Continuez a aboyer des insultes: Les chiens aboient et la caravane passe....Ces mêmes qui avaient saisi la C Supreme paient le droit d'entree et ce sera continuellement ainsi . Pauvre jaloux!
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    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Juillet, 2016 (10:13 AM)
    Je suis étonné de constater que les Sénégalais s'attendent à quelque chose de Barth. Chez ces gens là, l'insulte est une marque de fabrique, j'allais dire "de famille". Au delà de son ignorance des textes réglementaires, (le zouave vient de se faire étriller par la Cour Suprême qui lui rappelle les principes élémentaires de droit, lui le député, lui le maire, lui le responsable d'un grand parti politique, lui l'intellectuel, dans l'affaire qui l'opposait aux régies publicitaires), ce jeune homme mal éduqué ne doit sa réélection à la tête qu'à Khalifa, son bilan à la tête de Sacré Coeur était nul. Zéro réalisation, zéro projet, aucune initiative, aucune concertation mais uniquement l'arrogance, l'impolitesse, le manque de respect vis à vis des populations.

    Le plus grand tort de "son candidat"Khalifa SALL s'est d'avoir abrité son aile protectrice des nuls et des créiables: Bamba FALL, Moussa SY, Santhie AGNE et Bathélémy DIAS. Les uns ont participé à des spéculations foncières avec WADE (leurs dossiers ont été instruits par l'Inspection Générale des Finances), les autres n'ont rien apporté à leurs administrés deux mandats durant.

    Barth est vraiment à plaindre.
    Auteur

    Soigneur De Fous

    En Juillet, 2016 (10:17 AM)
    @jpdias: monsieur, ayez l'humilité de vous taire quand vous ne savez pas de quoi il retourne. il appartient à la représentation nationale (l'assemblée nationale) d'instituer des impôts et taxes et d'en déterminer les taux. ni, les conseils municipaux, ni les préfets, ni le ministre délégué en charge de la décentralisation et des collectivités locales, ni le ministre de l'intérieur, ni le premier ministre, encore moins le président de la république, ne peuvent se substituer par des délibérations par des arrêtés, ou par des décrets, au pouvoir législatif. je vous renvoie à l'arrêt du conseil d'etat rendu en 2008 dans l'affaire mairie de dakar contre les sociétés commerciales sur l'augmentation de la taxe publicitaire suite à une délibération prise à l'unanimité par le conseil municipal de dakar. la création des impôts et taxes et la détermination de leur taux relèvent de la compétence exclusive du pouvoir législatif. les modalités de recouvrement de ces taxes et impôts relèvent du pouvoir réglementaire. dans un pays normal, un député normal se doit de connaître ces règles basiques.

    quand on ne sait rien, on se tait.
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