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Justice

Lansana Diabé requiert la condamnation de Khalifa Sall

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Lansana Diabé requiert la condamnation de Khalifa Sall

Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie tire bientôt à sa fin. L'avocat général, Lansana Diabé, qui faisait son réquisitoire, ce lundi, a demandé la confirmation des peines principales et complémentaire infligées au maire de Dakar et à ses co-inculpés.

En première instance, Khalifa Sall avait écopé d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et d'une amende pénale de 5 millions FCFA.

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21 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:21 PM)
    Hey les juge



    YALLA AMENA Dé



    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:26 PM)
      oui mais dieu est d'accord j'en suis sur pour que quelqu'un qui prend 1 milliard 800 millions de deniers publics soit condamné.
      khalifa sall serait condamné partout dans le monde.
      où sont ses avocats français?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:47 PM)
      arrêter et refuser de vous laisser corrompre par le délinquant de l'armp,saer niang.les commentaires supprimés sont loin de nous décourager.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:47 PM)
      arrêter et refuser de vous laisser corrompre par le délinquant de l'armp,saer niang.les commentaires supprimés sont loin de nous décourager.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:47 PM)
      arrêter et refuser de vous laisser corrompre par le délinquant de l'armp,saer niang.les commentaires supprimés sont loin de nous décourager.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:35 PM)
      sur 36 commentaires, 20 ont été supprimés. et ce sont certainement les commentaires les plus pertinents de tous. bravo seneweb vous faites du beau job pour la démocratie.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:42 PM)
      seneweb il faut passer les sites en https au lieu de http autrement toutes données transmises peuvent être lu par n'importe quelle personne qui écoute ou intercepte les communications. a moins que vous le fassiez volontairement pour permettre à des personnes d'espionner les commentaires faits par ceux qui utilise votre site.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (17:28 PM)
      doomou deukbi ay nobles lagniou dougniou tilinan ceine boot.constatez les noms de famille de ces procureurs et juges,ils sont tous des hotes qui vivaient parmi nous. il y a combien de sénégalais souches qui portent ces bizarres noms de famille: lamotte, kandji ou diabe?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (17:40 PM)
      kandji, siby (pas diabé) sont des sénégalais de souche. lansaba siby est de waoundé, vers bakel. bakel fait partie du sénégal depuis l'existence du sénégal et il n'y a que des siby, timera, maréga etc. là bas. kandji est un nom wolof du baol.
      cultivez-vous un peu et cessez de ne concevoir le sénégal qu'aux alentours de dakar . le nom de lamotte est, certes, d'origine française, mais malick lamotte, est plus sénégalais peut-être que toi. sa maman est d'ailleurs une seck.
      il faut arrêter avec votre racisme et ignorance à deux balles.
      ceux qui ont déclenché cette procédure contre khalifa se nomme sall (macky et samba sall doyen des juges), gueye (le procureur bassirou gueye). pourquoi tu ne parles pas de ceux-là?
  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:25 PM)
    " Telle est l'injustice des hommes, ils punissent comme un crime l'envie de leur plaire quand cette envie n'a pas réussi "



    Disait VOLTAIRE

    Auteur

    Ins

    En Juillet, 2018 (14:25 PM)
    Il n'y a pire injustice que celle qui s'exerce à l'ombre des lois et sous les couleurs de la Justice

    Montesquieu
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:28 PM)
      vous voulez que la justice laisse impuni quelqu'un qui use de fausses pièces pour soutirer 1 milliards 800 millions du contribuable et qui le reconnait en plus?????
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:42 PM)
      je te rappelles qu'un injuste ne saurait rendre justice....
      ne défends pas l'indéfendable
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:28 PM)
    Justice teleguidee

    Juges sans honneur

    Pouvoir affolé

    Président poltron



    Auteur

    Lol

    En Juillet, 2018 (14:35 PM)
    Il faudra mener une opération "mani pulite" (mains propres) au sein de la justice sénégalaise . Cela me semble plus que nécessaire.On ne peut pas continuer comme ça.

    Cette tâche incombera au successeur de Macky Sall.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (14:41 PM)
      oui. main propre partout, y compris dans la gestion des mairies. et l'affaire khalifa sall est un bon début. prendre 1 milliards 800 million des caisse de la mairie, avec des fausses pièces, se mettre dans l'incapacité totale de justifier l'utilisation de cet argent, ce n'est pas tout à fait avoir les mains propres.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:49 PM)
    Attention la vie d'ici bas n'est pas éternelle



    « Ô les croyants ! Observez strictement la justice et soyez des témoins (véridiques) comme Dieu l'ordonne, fût-ce contre vous mêmes, contre vos père et mère ou proches parents. Qu'il s'agisse d'un riche ou d'un besogneux, Dieu a priorité sur eux deux (et Il est plus connaisseur de leur intérêt que vous). Ne suivez donc pas les passions, afin de ne pas dévier de la justice. Si vous portez un faux témoignage ou si vous le refusez, [sachez qu'] Dieu est Parfaitement Connaisseur de ce que vous faites. »Sourate 4, verset 135



    Mais

    Face à la dictature des apparences, la libération est intérieure : si le monde entier venait à te juger, qu’importe… dès lors que Dieu te protège. Son amour est ton bouclier qui, s’il naît et touche les sources profondes de ton être, rayonnera de douceur quand on voudrait te noyer sous l’agressivité
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:58 PM)
    Le jour où Ousmane Sonko deviendra président de la république du Sénégal ! Vous allez voir de jeunes magistrats intègres, compétents, non carriéristes dirigés la justice Sénégalaise incha’Allah !!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:35 PM)
      tu rêve ce mr sonko et dème ne passerons pas l'étape du parrainage, ils parlent beaucoup mais ne représentent rien c'est très facile de critiquer
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:25 PM)
    Le Senegal est un pays de farfarlo et d hypocrite..Personne n'a jamais tort ..ce sont les senegalais qui rendent la justice diificile de faire son travail..A chaque fois que quelqu'un est mis en prison tout le monde s'active pour le liberer avec des lobby de gauche a droite. marabout , politician..etc
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (16:27 PM)
      notre pays est devenu une nième république bananière . ce sont les reactioaires de touba, tivaouae et ailleurs qui imposent leurs convictions moyenâgeuses et rétrogrades à la majorité,
      petits mafueux, ,charognards qui se nourrissent de la dépouille de l’etat. les juges prennent leurs consignes de la presudence et la présidence prend ses consignes du khalifat. le khalifat lui ne connaît que ses intérêts étroits
      senegalais, révoltée-vous! n’accrptez de personne cette vie de chien qui vous est imposée
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:28 PM)
    UNE JUSTICE TÉLÉGUIDÉ PAR MACKY LUI LUI-MÊME...

    DES JUGES CORROMPUS JUSQU'AU OS...

    Et tous ces VOLEUR qui entourent le Palais... :sunugaal:  :taala_sylla: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:42 PM)
      les senegalais doivent dexendre dans la rue pour faire liberer les detenus politiques et faire partir ce dictateur de macky sall. voila ce qui arrive quand on elit un " yambaar". quelle honte!!!! quelle deception!!!!! je ne reconnais plus mon pays.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:45 PM)
    Justice corrompue.
    Auteur

    Asbi

    En Juillet, 2018 (15:48 PM)
    S'il est suivi par le juge , la décision n'aura pas d'existence juridique à cause de l'arrêt de la CDEAO , ça tout le monde le sait !
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (15:52 PM)
      dis nous pourquoi. en quoi l'arrêt de la cedeao priverait -il d'existence juridique une éventuelle décision de condamnation de khalifa sall? argumentes et défends ta position en nous indiquant les textes de lois...
    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2018 (17:47 PM)
      l'arrêt de la cédeao a constaté la violation d'un droit à l'assistance d'un avocat à l'enquête et de l'immunité parlementaire (pour la période entre aout 2017 et novembre 2017, pas au delà). mais la seule conséquence que l'arrêt en a tiré, c'est que l'état doit payer 35 millions à khalifa sall comme dommages et intérêt! l'arrêt n'a pas dit que la procédure était nulle encore moins qu'il faut libérer khalifa sall! l'arrêt a même rejeté la demande de libération de khalifa sall!
      donc sur quelle texte de loi tenez vous la portée que vous donnez à cet arrêt de la cedeao?
    Auteur

    Xakh Deugue

    En Juillet, 2018 (16:02 PM)
    Koumouna bayi 138 milliard dakh karim sénégal, loumouye doyé fitnaleborom 1,8 milliard Khana nekk candidat rek et puis ngour gui dafgnou yapp Kon senegal bo sathié ay millard gnounéla guénale rewmilekko jap borom guinard wayé 2019 sorétoule te macky dina gniam rebeuss ndakh gnoune balougnou karim :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:14 PM)
    Un Inspecteur principal du Trésor à la retraite défend de parler d'absence de base "légale" de la Caisse d’avances



    Le caractère «illégal» de la Caisse d’avances soulevé par le Directeur administrateur et financier (Daf) de la mairie de Dakar, Mbaye Touré devant la Cour d’Appel de Dakar vendredi, n'est pas du goût de l’Inspecteur principal du Trésor à la retraite. Selon Mamadou Abdoulaye Sow, il est "inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale" . PressAfrik qui a à sa possession la lettre, vous livre in extenso le contenu.









    Il est inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale en se fondant sur le décret du 14 août 2003



    Par Mamadou Abdoulaye SOW

    Inspecteur principal du Trésor à la retraite

    [email protected]



    La lecture de l’article publié par le site web de Dakarmatin sous le titre « Mbaye Touré enfonce Khalifa Sall : « la caisse d’avance de la mairie n’avait pas de base légale » » et d’un autre article publié sur le site Yerimpost.com sous l’intitulé : « Procès caisse d’avance : l’aveu de Mbaye Touré qui crée une onde de choc », nous amène à apporter quelques éclairages sur « l’illégalité » de la caisse d’avances de la ville de Dakar que le gérant sus nommé dit avoir relevé.

    Dans l’article précité de Yerimpost.com, il est prêté au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar les propos suivants : « Après les accusations, j’ai fait des recherches qui m’ont permis de savoir que cette caisse pose un problème de légalité. Il y avait un décret de 2003 qui avait abrogé toutes les caisses d’avance. C’est le décret 657 du 14 août 2003…aucun texte ne prouve la légalité de cette caisse d’avance… ».



    Il est inexact de dire que la caisse d’avances de la ville de Dakar est dépourvue de base légale en se fondant sur le décret du 14 août 2003 dont la référence exacte est : décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat.



    D’abord, il faut préciser que les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d’avances des collectivités locales ne relèvent pas de la loi

    Le Petit Larousse illustré 2016 (page 598) définit le terme « illégalité » comme étant le « caractère contraire à la loi ». Or, il se trouve que la création et le fonctionnement d’une caisse d’avances au niveau du budget des collectivités locales et au niveau du budget de l’Etat relèvent du domaine règlementaire et non de la loi. On ne saurait au sens strict des termes parler d’illégalité à propos de la caisse d’avances de la ville de Dakar.

    Ensuite, le champ d’application du décret du 14 août 2003 ne couvre pas les régies instituées au niveau des collectivités locales. Ayant à l’époque participé de manière très active à la préparation de ce texte et eu une influence décisive sur son contenu, nous affirmons que le décret susmentionné du 14 août 2003 ne concerne que les caisses d’avances de l’Etat, comme l’indique d’ailleurs son titre. De ce point de vue, l’article premier du décret est assez édifiant en énonçant clairement : « Le présent décret fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle… des régies d’avances de l’Etat ». Le lettre-circulaire ministériel n° 0792/MEF/DGCPT/DCP/BR du 28 janvier 2004 (les maires ne figurent pas parmi les destinataires) ainsi que la lettre-circulaire du Directeur chargé de la Comptabilité publique n° 016/MEF/DGCPT/DCP/BR du 5 mars 2004 (les comptables des collectivités locales ne sont pas parmi les destinataires) en donnent une preuve supplémentaire. Voilà pourquoi la caisse d’avances de la ville de Dakar et celle des autres collectivités locales (non alimentées par des recettes du budget de l’Etat) ne figuraient pas dans le répertoire des régies d’avances de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (Division de la Comptabilité publique/Bureau des Régies).

    Enfin, contrairement à ce qui est affirmé dans les propos ci-dessus attribués au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar, aucune disposition du décret de 2003 n’avait abrogé les caisses d’avances ; celles-ci ayant été créées par arrêté, c’est un arrêté et non un décret qui devrait les abroger pour respecter le parallélisme des formes.



    Pour conclure, nous ne voyons pas en quoi les déclarations prêtées au gérant de la caisse d’avances de la ville de Dakar « enfoncent » le maire de Dakar. Certes, il est de la compétence de l’ordonnateur de la collectivité locale de contrôler les actes d’ordonnancement. Mais, la question est posée de savoir si tous les maires, en leur qualité d’ordonnateurs, vérifient par eux-mêmes la légalité ou non des textes administratifs et financiers concernant le fonctionnement de leur collectivité locale lorsqu’on leur présente dans un parapheur des dossiers d’ordonnancement à signer ? C’est à dire en somme s’instituent-ils « gendarmes financiers ». Par ailleurs, y’a-t-il des ordonnateurs principaux du budget de l’Etat (ministre, chef d’institution…) qui exercent des contrôles, à titre personnel, sur les pièces justificatives des dossiers d’ordonnancement soumis à leur approbation ou signature. Par exemple, revient-il au ministre chargé des Finances, en tant qu’ordonnateur principal, de vérifier en personne s’il existe une base légale ou règlementaire fixant les critères de choix des avocats de l’Etat par l’Agent judiciaire de l’Etat et déterminant le taux des honoraires à payer à ces derniers ? Revient-il au ministre de la Justice, Garde des Sceaux de contrôler lui-même l’illégalité ou non du fonds commun des greffes en place depuis plus de vingt années ?



    Dans la pratique, au niveau des collectivités locales, ces contrôles sont exercés par les services administratifs et financiers chargés de préparer en particulier les projets d’actes en matière financière. Dans le cas de la ville de Dakar, ces compétences sont dévolues au directeur des services administratifs et financiers qui a une part de responsabilité importante dans une éventuelle illégalité de tout acte à caractère administratif et financier préparé sous le timbre de sa direction (DAF/DFC) et soumis à la signature de l’ordonnateur. En effet, à la différence de l’Etat qui dispose d’un système de contrôle a priori par des contrôleurs des opérations financières et d’un réseau d’ordonnateurs délégués et secondaires, les obligations des ordonnateurs locaux en matière d’ordonnancement des dépenses ne sont pas soumises à des contrôles a priori. Cette donnée est à prendre en considération dans l’analyse de la responsabilité financière des ordonnateurs locaux mais également dans le cadre, d’une réforme de l’actuel Code général des Collectivités locales qui présente beaucoup d’insuffisances et de l’édiction du décret régissant les règles particulières au budget des collectivités locales comme précisé à l’article 1 alinéa 2 du décret de 2003 (disposition reprise par l’article 1er alinéa 2 de l’actuel Règlement général sur la Comptabilité publique du 24 novembre 2011).



    Dakar, le 29 juillet 2018





    Auteur

    Lebaolbaol Tigui

    En Juillet, 2018 (16:21 PM)
    enleve moi cette photo...montrez les gens dans des attitudes plus responsables plus respectueuses.....seneweb de vrais nullards
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:23 PM)
    A QUAND LA BAISSE DES PRIX DU PÉAGE ????
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:35 PM)
    Que le procureur demande la condamnation de Khalifa est normal car il obéit à l'exécutif. On attend maintenant la sentence du juge et on verra s'il dira le droit mais je ne me fais pas d'illusion car vue le déroulement du procès il y a rien en attendre.

    Maintenant pour emmerder Macky, il faudra quand meme aller en cassation pour empecher que ce jugement soit définitif.

    La justice est dangereuse quand elle est injuste, quand elle ne respecte pas les régles de droit.
    • Auteur

      Dddd

      En Juillet, 2018 (23:20 PM)
      bravo monsieur le juge personne n'est au dessus de la loi il faut mettre les voleurs en prison ils ne sont pas propre c'est des vrais voleurs il est qui lui le maire de dakar il a volé sa place se trouve en prison dieu n'aime pas les traîtres lui il est un vrai traître il a trahit son parti voilà le résultat et puis depuis 2009 qu'il est maire de dakar qui peut nous dire voilà ce que le maire de dakar a fait comme réalisation rien du tout le seul travail qu'il sait faire du faux et usage de faux.
    • Auteur

      Dddd

      En Juillet, 2018 (23:20 PM)
      bravo monsieur le juge personne n'est au dessus de la loi il faut mettre les voleurs en prison ils ne sont pas propre c'est des vrais voleurs il est qui lui le maire de dakar il a volé sa place se trouve en prison dieu n'aime pas les traîtres lui il est un vrai traître il a trahit son parti voilà le résultat et puis depuis 2009 qu'il est maire de dakar qui peut nous dire voilà ce que le maire de dakar a fait comme réalisation rien du tout le seul travail qu'il sait faire du faux et usage de faux.
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:07 AM)
    Ah Senegal legui dè daline di diégué sakh gniou diaye sene guorrrr tous des corrompus
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:07 AM)
    Ah Senegal legui dè daline di diégué sakh gniou diaye sene guorrrr tous des corrompus
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (00:07 AM)
    Ah Senegal legui dè daline di diégué sakh gniou diaye sene guorrrr tous des corrompus
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (06:50 AM)
    karim comme khalifa , ce simulacre de proces est du cinéma
    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:22 AM)
    KARIM COMME KHALIFA

    Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des élections, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique de sa Mackystrature destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.

    La mackyctrature ne rend pas la justice, elle rend service à Macky

    Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut

    Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut

    Attention danger avec l’ethnicisme émergent

    Djolof fign, alias Tuubé waalo



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