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Justice

« La perpétuité est pire que la peine de mort», crie Mounir Balal, avocat de Habré

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« La perpétuité est pire que la peine de mort», crie Mounir Balal, avocat de Habré

Le procès en appel du président Hissein Habré, ouvert ce lundi 9 janvier 2016 au tribunal Lat-Dior de Dakar, devant la Chambre criminelle d'assises d'Appel, a servi de prétexte aux avocats de l’ancien président tchadien d'attaquer la décision condamnant leur client. Dans leur volonté d’entraîner la nullité de la décision qui a été rendue contre le sieur Habré, Me Mounir Balal a d’abord relevé l’irrégularité relative à la composition des juges de cette chambre qui avait prononcé la condamnation à perpétuité de l’ancien président.
 
«Cette affaire ressemble à un précieux cadeau qui est fait à l’Afrique. Malheureusement, c’est un cadeau emballé avec un papier de piètre façon. Un œuvre d’art, façonné  et sculpté pendant 25 ans. Et malheureusement, pendant 2 ans, tout a été fait dans la précipitation. Si d’aucuns pensent qu’en jugeant Habré on fait un cadeau à l’Afrique, je crois qu’il est temps de nous détromper. Ce n’est pas un procès africain. C’est un procès éminemment politique. On a fait des bourdes. On a nommé des magistrats qui ne remplissaient pas les conditions. Nous savons aussi que devant tous les Tribunaux pénaux internationaux, il y a des règles, des droits, des codes de conduite et tant d’autres actes qui sont pris. Pourquoi ? C’est pour garantir un procès équitable à l’accusé», a déclaré l’avocat.
 
Dans un discours long de plus d’une heure, il a noté que «l’un des juges de cette composition n’a jamais rempli les fonctions de juge de siège, un seul jour, durant toute sa carrière. J’espère que le prochain dictateur africain qui serait jugé ici en Afrique ne serait pas jugé dans les mêmes conditions que M. Habré. Aussi grave que puissent être les faits reprochés à l’accusé, bien des droits de la défense ont été violés. On nous dit que c’est le premier procès international qui se tient en terre africaine. Moi, je ne suis pas fier des conditions dans lesquelles Habré a été jugé, quand je vois ce qui se passe à côté».
 
«Si d’aucuns pensent qu’en jugeant Habré on fait un cadeau à l’Afrique…»
 
Me Balal de dénoncer une pléthore d’erreurs. «Il y a eu de graves trébuchements dans cette affaire. J’ai examiné le dossier, mais je n’ai pas vu dans ce dossier un seul acte posé à décharge. Alors que les textes imposent au parquet et aux juges de la Chambre d’instruction, au cours de leur enquête de transmettre tout acte à décharge à la défense».
 
Concernant la peine retenue contre son client, il s’en est insurgé fermement. «La perpétuité c’est affreux ! C’est pire que la peine de mort. C’est une mort psychologique. La perpétuité ne devait même pas exister. On devait même plafonner les peines à 50 ans. L’espoir fait vivre. Ce qui nous est arrivé ici, dans ce procès Habré ne serait jamais arrivé ni à la Cpi ni ailleurs. Je n’ai jamais trouvé une jurisprudence relative à une composition irrégulière».
 
Face à cette situation, il a invité le président de la Cae à se pencher sur l’irrégularité de la composition de cette chambre. Nous sommes africains. Nous sommes dans un Etat de droit, nous allons appliquer la loi», dira-t-il avant de plaider l’invalidation de la première décision de cette instance. Aujourd’hui, on ne doit pas violer le droit d’un être humain. Nous savons que lorsqu’il y a accumulation d’erreurs faites, la chambre a l’obligation de s’y pencher».
 
En ce sens, il a invité la Cae à dire le droit.  «Vous avez pour mission de juger pour le Continent, pour le peuple. Pour la première fois l’occasion vous est offerte. Dites le droit. Vous ne direz que le droit C’est comme cela seulement que vous rendrez aux Africains la justice».
 
«La perpétuité, c’est pire que la peine de mort»
 
«La justice n’a pas besoin de tuteur, poursuit-il. J’invite la chambre, très respectueusement à se référer aux mémoires en défense que nous avons déposés.  Et en examinant, avec toute la rigueur et toute la précaution requise, les moyens qui ont été présentés dans ce mémoire. Vous avez l’obligation, les bons offices que la justice réclame, de faire bénéficier de tout ce que vous pensez juste et équitable ;  de toute disposition évoqué ou non évoquée devant votre chambre. Car c’est l’ultime recours. Votre décision ne saurait faire l’objet d’un quelconque recours même pas extraordinaire. Jugez en tant qu’africain un Africain. Que surtout, à Dieu ne plaise, que vos esprits ne s’embrouillent et ne fassent pas de la décision que vous allez rendre ce qu’attendent certains tapis dans l’ombre. Ce serrait totale fausse route. Il ne me reste plus qu’une chose à vous dire, que Dieu vous donne la lumière : une lumière qui vient d’en haut. Et qu’il vous la dispense pour que justice soit rendue à l’accusé Hissein Habré, plaide l'avocat».


liiiiiiiaffaire_de_malade

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