Le procureur près la Cour suprême appelle à résorber les lenteurs de la justice

Le procureur général près la Cour suprême, Abdoulaye Gaye, a souligné, jeudi, à Dakar, la nécessité de résorber les lenteurs qui caractérisent les procédures judiciaires, lenteurs qui, selon lui, interpellent ‘’les juges, les magistrats du parquet et les autres personnels’’ de la justice.

‘’Des développements ont été consacrés dans le discours d’usage au droit d’être jugé dans un délai raisonnable, ce qui implique la nécessité de résorber les lenteurs affectant les procédures judiciaires. La justice est un service public et dès lors ses lenteurs comme tout autre dysfonctionnement peuvent justifier au plan du droit interne une responsabilité extracontractuelle de l’Etat’’, a déclaré le procureur général près la Cour Suprême, Abdoulaye Gaye. 

Il s’exprimait à l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux placée cette année sous le thème : ‘’Le droit à un procès équitable’’, et sous la présidence du chef de l’Etat, Macky Sall. 

"C’est pourquoi ces lenteurs interpellent aussi entre autres, les juges, les magistrats du parquet et les autres personnels servant dans les cours et tribunaux, puisque c’est leur manière de servir qui pourrait être éventuellement mise en cause", a-t-il ajouté. 

Pour lui, ‘’c’est une faute lourde ou un déni de justice qui peut fonder la responsabilité de l’Etat au titre de fonctionnement du service public de la justice’’, avant de s’interroger en ces termes : "N’est-ce pas le cas pour certaines lenteurs, que rien dans les affaires traitées ou les juridictions concernées ne peut justifier ?"

"N’y aurait-il pas dans ses cas à appliquer les dispositions de l’article 142, alinéa 1er du Code des obligations de l’administration ?", s’est-il encore demandé.

Selon lui, le Code du travail prescrit des dates et des délais précis pour le prononcé de la décision du tribunal du travail après la clôture des débats ainsi qu’en cas d’appel. 

‘’Il résulte de ces dispositions légales que les tiers et les usagers ont droit à la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public, ce fonctionnement s’appréciant compte tenu de la nature du service public, des difficultés qu’il rencontre et des moyens dont il dispose’’, a expliqué le procureur général près la Cour Suprême. 

Il a rappelé que ‘’des délais et des formalités spécifiques sont également institués au niveau du Code de procédure civile pour l’enrôlement des affaires, la dactylographie des jugements et arrêts et leur présentation à la signature des magistrats qui les ont rendus’’. 

Par rapport à la tenue des procès, ‘’il est aussi prévu une limitation des renvois dans certains cas’’, a-t-il fait remarquer, indiquant que ces règles sont complétées par une disposition selon laquelle le non-respect des délais et formalités prescrits constituent une faute professionnelle susceptible d’une sanction disciplinaire. 

‘’On devrait continuer à mettre l’accent sur deux éléments du droit à un procès équitable, au sujet desquels d’ailleurs il faut bien reconnaître que des progrès ont été observés : il s’agit du droit à être jugé dans un délai raisonnable et du droit à un jugement motivé’’, a-t-il suggéré. 

En tout état de cause, ‘’les justiciables continuent à se plaindre des lenteurs de la justice’’, a-t-il fait observer, affirmant que ‘’des efforts sont encore à déployer pour mieux répondre aux attentes des usagers de ce service public’’.

SKS/BHC/ASG