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Justice

Les Avocats de Sidya BAYO s'indignent contre les propos du Ministre de l’intérieur.

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Les Avocats de Sidya BAYO s'indignent contre les propos du Ministre de l’intérieur.

Nous venons de recevoir un communiqué du pool d’Avocats (Maîtres Abdoulaye TINE, Assane Dioma N’DIAYE et Bamba CISSE ) en charge de la défense des intérêts de Monsieur Cheikh Sidya BAYO, Président du Conseil National de Transition en Gambie (CNTG).

Dans ce communiqué, les avocats informent que leur client a contracté une infection pulmonaire et que cette infection ne serait pas sans rapport avec les conditions scandaleuses de rétention de leur client par la police sénégalaise depuis le 02 janvier 2014 date de son interpellation.

Ils alertent sur le fait que cette rétention se passe depuis le début en dehors de tout contrôle ou surveillance judicaire dans les locaux exigus du Commissariat Central de Dakar.

Le communiqué a indiqué qu’il s'agit là d'une véritable atteinte aux standards internationaux en matière de rétention administrative d’étrangers dont le régime est distinct de celui de la détention judicaire. 

L’étranger ne pouvant être retenu que pour le délai strictement nécessaire à sa reconduite ou son expulsion et ceci dans des locaux qui doivent être distincts de ceux de la détention pénitentiaire ou judicaire.

Ils alertent en outre sur le fait que depuis quelques jours, les autorités sénégalaises ont décidé de confiner leur client à l’isolement forcé, ses proches et même ses Avocats ne peuvent l’approcher, un refus systématique leur ayant été opposé. 

Les Avocats indiquent qu’il s’agit là d’une atteinte grave et délibérée aux droits fondamentaux de leur client.

Par ailleurs, les avocats s’insurgent également contre les propos du Ministre de l’intérieur accusant leur client « d’avoir mener des activités subversives sur le sol sénégalais ».

Ils tiennent ainsi à démentir sans faiblesse de telles accusations qu’ils considèrent du reste comme foncièrement inexactes et de toute évidence contredites par l’absence de la mention dans l’arrêté d’expulsion signé par le Ministre de l’intérieur lui même d’un quelconque motif, grief ou fait (avec date, heure ou lieu de sa commission) qui pourrait être valablement imputer ou reprocher à leur client.

Aucune précision de cette nature n’apparaissant sur l’arrêté litigieux qui reste par ailleurs dépourvu de motivations circonstanciées, c'est-à-dire en fait et en droit comme l’exige la Loi pour parer tout risque d’arbitraire administratif.

Qu’il est évident, que la seule situation politique générale en Gambie ne saurait justifier en soi l’expulsion de Monsieur BAYO pas plus que les prétendues nécessitées de l’ordre public vaguement alléguées sans qu’aucun fait précis ne soit avancé ou articulé.

Mes CISSE, N’DIAYE et TINE, jugent donc inacceptable et scandaleuse la mesure visant à faire expulser leur client.

Ils estiment qu’en réalité, la mesure prise à l’encontre de leur client n’est motivé que par des impératifs politiques et la raison d’Etat que les autorités sénégalaises ont préféré faire prévaloir sur les considérations de légalité interne et internationale.

Ils informent par ailleurs, avoir d’ores et déjà alerté le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme à Genève, sur les conditions d’arrestation et de maintien en rétention de leur client par les autorités sénégalaises et avoir également requis du gouvernement français l’assistance consulaire en faveur de Monsieur BAYO qui est également un citoyen de nationalité française.


Mes CISSE, N’DIAYE et TINE indiquent enfin qu’ils ne pourront que tenir les autorités politiques sénégalaises pour personnellement responsables de tout ce qui pourrait advenir de la vie et de l’intégrité physique de leur client Cheikh Sidya BAYO.




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10 Commentaires

  1. Auteur

    Citoyen2015

    En Janvier, 2015 (23:54 PM)
    vraiment ya de grands avocats au senegal,vous defendez biens votre client.Bravo Me TINE et ses confréres Me NDIAYE et Me CISSE
  2. Auteur

    Macourra

    En Janvier, 2015 (07:10 AM)
    Je fais totalement confiance à ce pool d'avocat ! qui contrairement à ce qu'avait claironné partout, le Ministre de l'intérieur et le porte parole du gouvernement à réussi par son expertise à faire échec à cet expulsion illégale que le gouvernement voulait faire dans la précipitation pour plaire à Yaya dont ils ont tous peur   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
    Auteur

    Khoudia 6

    En Janvier, 2015 (07:12 AM)
    Cette mesure est une honte pour notre pays !!!
    Auteur

    Menzoo

    En Janvier, 2015 (07:18 AM)
    Je suis sénégalais vivant à étranger mais je croyais Macky Sall est dans la très mauvaise pente!



    Cette mesure est digne de gouvernement d'extrême droit, comment peut on détenir quelqu'un des jours sans contrôle judicaire ? est il vraiment nécessaire ?



    Un peu de respect pour la dignité humaine ! je demande si un jour ils vont oser critiquer la France pour expulsion d'"étranger au moins dans ce pays ca se fait sous le contrôle du juge avec un recours suspensif et sans isolement à droit à une téléphone qui est mise à sa disposition !!!

    Avouons les étrangers sont mieux traiter et protéger en France que dans pays dirigés par des apprentis démocrates sans conviction !!!
    Auteur

    Galdou

    En Janvier, 2015 (07:19 AM)
    Je si c'est de l'ignorance ou de l'incompétence ?
    Auteur

    Galdou0

    En Janvier, 2015 (07:20 AM)
    Je me demande si c'est de l'ignorance ou de l'incompétence !
    Auteur

    Mbow22

    En Janvier, 2015 (07:22 AM)
    Ce qui est dangereux avec le régime de Macky SALL c'est que nous avons les deux cumulés !
    Auteur

    Diao

    En Janvier, 2015 (07:22 AM)
    Ce pouvoir est accident de l'histoire politique sénégalais !!!
    • Auteur

      Diawra

      En Janvier, 2015 (07:26 AM)
      j'ai vu 'arrêté mais j'en reviens pas comment un ministre peut il signer une mesure aussi grave sans même prendre le soins de motiver par un fait précis sa décision !

      incompétence plus que notoire !!!
    Auteur

    News

    En Janvier, 2015 (07:33 AM)
    En attendant la décision de la Cour suprême, Sidiya Bayo, détenu depuis le 2 janvier dernier va être libéré aujourd’hui, informe L’As. Ses avocats qui ont dénoncé la prolongation illégale de sa détention ont obtenu gain de cause.









    L’opposant gambien réfugié au Sénégal, en détention administrative pour avoir revendiqué le coup d’état manqué contre Yaya Jammeh va ainsi bénéficié de cette relaxe conformément aux textes et lois.





    Toutefois, il reste à la disposition des autorités sénégalaises qui vont confisquer ses titres de voyage, en attendant la décision de la Cour suprême qui a huit jours pour statuer. La juridiction a été saisie par les conseils de Bayo pour casser l’arrêté du ministre de l’Intérieur qui l’extrade vers la France
    Auteur

    Brothers

    En Janvier, 2015 (07:35 AM)
    Gods news ! bonne nouvelles ! le peuple gambiens remercie les avocats ! :up: 
    • Auteur

      Lasttime

      En Janvier, 2015 (11:27 AM)
      mention spéciale aux avocats et defenseurs des droits de l'homme face à cette décision illégale qui n’honore pas notre sénégal. le gouvernement doit consulter ses experts avant de prendre une quelconque décision.

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