Après le mot d’ordre de grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Mimi Touré, a tenu une conférence de presse pour préciser que les fonds communs des greffes ne sont pas remis en cause et que les frais de nantissement sont plafonnés à 50 millions de francs Cfa.
La Garde des Sceaux veut lever l’équivoque et est très diserte : «Il faut donner les informations telles qu’elles sont. Il n’y a pas de suppression de fonds communs de la justice. Je tiens à le réaffirmer. Il n’a jamais été de l’intention du gouvernement de supprimer un tel fonds.» Ces fonds, résultantes de recettes faites de taxes, de frais, ont été distribués à 823 agents. Au dernier trimestre de l’année 2011 par exemple, les agents ont eu à bénéficier de fonds communs de 258 millions 790 mille 834 francs. L’année suivante, ils ont eu droit à 446 millions 042 mille 081 francs. Aminata Touré pose le doigt sur le vrai problème : «Il a été décidé de procéder à une révision des droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale. Le gouvernement du Sénégal a procédé à une modulation des droits de délivrance des actes. On a modifié le décret 2009/1459 du 30 décembre 2009 pour apporter une limite aux frais de nantissement. Cela est une opération d’enregistrement notamment pour des investisseurs qui, lorsqu’ils veulent investir au Sénégal, se voient appliquer un taux qui est dégressif.»
Dans son propos, elle assure que les différents taux qui existaient n’ont pas changé, par contre il y a désormais une limite. Elle poursuit : «La limite des investissements au-delà d’un milliard sont de 0,25%, mais ne peuvent pas dépasser 50 millions.» Ce nécessaire réajustement a dû être opéré après un cas topique. Aminata Touré explicite : «Le gouvernement du Sénégal a sollicité un prêt de la Banque africaine de développement (Bad) pour la construction d’une centrale électrique à Sendou qui est d’environ 250 millions de dollars (environ 125 milliards). C’est pour soulager le déficit énergétique du pays. Nous allons nous engager dans la période hivernale et, évidemment, nous n’avons pas suffisamment d’électricité pour en fournir à tout le monde en même temps. L’opportunité de ce prêt, c’est de construire une centrale électrique qui va alléger les difficultés des Sénégalais en matière d’électricité. Seulement la Bad a refusé de payer un montant de nantissement extrêmement élevé, si on restait dans le cadre du décret précédent.»
De l’avis de la Garde des Sceaux, le Sénégal a le taux de nantissement le plus élevé d’Afrique de l’Ouest. Il fallait trancher dans le vif : «Se posait à nous la question de savoir : est-ce qu’il faut permettre la construction d’une centrale électrique pour soulager les problèmes des 13 millions de Sénégalais ou pas ? Donc, il y a eu une révision du décret pour limiter le volume en matière de frais de nantissement, ce qui nous a garanti par la suite l’obtention d’un tel prêt.» Pour Mimi Touré, il faut nécessairement, dans un monde des affaires compétitif où le Sénégal est très mal classé par le Doing business, être «raisonnable». Elle conclut : «Le ministère de la Justice est ouvert à discuter avec le syndicat des travailleurs (de la justice). Je veux faire un appel à leur direction, pour qu’ils comprennent que ce décret a une portée d’intérêt général.»
Ouverts au dialogue mais intransigeants sur le décret
Toutes nos tentatives pour joindre le secrétaire général du Sytjust sont restées vaines. Mais, interrogé par la Rfm hier, ce dernier indique que son organisation reste ouverte au dialogue. Cependant, Me Ousmane Diagne informe que lui et ses camarades demeurent intransigeants par rapport à l’application du décret portant modification des droits de délivrance des actes.
19 Commentaires
Ccbht
En Juillet, 2013 (14:26 PM)AU BOULOT ET HALTE AU CHANTAGE.
Kentonty
En Juillet, 2013 (14:32 PM)Il faut en finir une bonne fois pour toute avec toute forme de chantage. La raison d'état se doit de primer.
Doff
En Juillet, 2013 (14:32 PM)On oublie que le pays est composé d'autres travailleurs et citoyens qui ont aussi droit à des faveurs et privilèges.
Quel manque de dignté!
Qui Vivra Verra
En Juillet, 2013 (15:18 PM)A travers cette adresse, nous voudrions interpeller nos sœurs et frères cadres du Nord de notre pays, la Côte-d’Ivoire, que nous aimons tous et que nous partageons avec nos frères des autres groupes ethniques.
En effet, pour rappel, il est connu de tous que l’actuel chef de l’Etat, M. Alassane Dramane Ouattara a fait son entrée véritable en politique en 1994. Face à la traque de Bédié et de la justice ivoirienne qui le sommaient de fournir les preuves de sa nationalité ivoirienne, l’homme, au cours d’une conférence à Paris en 1999, prit le dangereux raccourci d’un discours justificatif au caractère ethno-religieux : « On ne veut pas que je sois candidat, parce que je suis musulman et du nord »
Ces propos marquaient une grande première dans le jeu politique ivoirien. Le choc ressenti dans le pays était à la mesure de la dangerosité et du caractère inédit du discours. Depuis lors, malheureusement, cette phrase destructrice a fait son chemin en Côte d’Ivoire.
Au début, les Ivoiriens dans leur ensemble hormis les « initiés », avaient cru qu’il s’agissait juste de propos politique pour rallier à sa cause les nordistes, communauté alors majoritairement militante du PDCI-RDA. D’ailleurs cette vision des choses se concrétisa, car la majorité des militants du RDR est aujourd’hui constituée des ressortissants du Nord de la Côte d’Ivoire. Cette adhésion massive à ce parti, il faut le reconnaitre, se manifesta de manière avérée à l’arrivée du président Laurent Gbagbo au pouvoir,ce à deux niveaux :
D’abord, tout le Nord de manière générale à servi de base à la rébellion qui a endeuillé les Ivoiriens à partir de 2002. Cette rébellion, par son positionnement géographique principal et l’origine de ses principaux leaders donnait à penser à un conflit du Nord majoritairement musulman contre le Sud chrétien, selon le schéma décrit plus haut par M. Alassane Dramane Ouattara.
Les raisons servies par ceux qui ont porté le coup meurtrier à la mère patrie, sont que l’on venait pour restaurer la dignité du peuple du nord longtemps bafouée, en plus de la promesse d’un bien être social. Hélas ! Souvenir pour souvenir, après neuf ans d’occupation anarchique et d’exploitation incontrôlée de cette partie du pays, de Touba à Korhogo, en transitant par Séguéla, Kong, Odienné pour ne citer que ces localités, le constat est très amer : aggravation de la misère, décimation de la population active, exode des jeunes vers le sud, propagation du VIH/SIDA, destruction de l’école avec l’utilisation des enfants comme des combattants, aggravation des conflits éleveurs-planteurs, mévente des produits (coton, anacarde), pauvreté généralisée...
Ensuite, avec les élections de 2010, cette population semble prendre fait et cause pour le candidat du RDR. Cette vision des choses est pourtant loin de la réalité, car la brave population du Nord s’est trouvée prise en otage par les rebelles du MPCI et contrainte par ces derniers, sous les armes, à voter ‘’massivement’’ et même abusivement pour leur mentor, comme en témoignent les scores staliniens réalisés par le leader du RDR dans cette zone.
Après l’installation de M. Ouattara au pouvoir dans les conditions que nous connaissons, les Ivoiriens étaient légitimement en droit d’espérer en une véritable politique de réconciliation, d’union et de reconstruction, au sortir de plus d’une décennie de crise militaro-politique ponctuée par une terrible guerre postélectorale. Que nenni ! Il leur sert à leur grand étonnement une gestion outrancièrement ethno-tribale, conceptualisée et expérimentée sous le vocable de ‘’rattrapage ethnique’’.
En effet, en déclarant au journal français L’EXPRESS, à propos de sa politique de recrutements et de nominations exclusifs de ressortissants du Nord : « Il s’agit d’un simple rattrapage. Sous Gbagbo, les communautés du Nord, soit 40% de la population, étaient exclues des postes de responsabilité», M. Alassane Dramane Ouattara venait de jeter un autre pavé dans la mare déjà boueuse du microcosme politique ivoirien. Après ‘’l’ivoirité’’ dont il s’est proclamé illustre victime, il venait, à son tour, de créer un concept monstrueux et nocif en Côte d’Ivoire.
En fait, le rattrapage ethnique accrédite la thèse selon laquelle le nord, grâce à Alassane Dramane Ouattara, se «rattrape » des injustices qu’il aurait subi au détriment des autres régions de la Côte d’Ivoire, particulièrement sous le règne du président Laurent Gbagbo.
Les observateurs de la vie politique dans notre pays et au-delà noteront que, c’est bien la première fois qu’un dirigeant africain, à cet ultime niveau de responsabilité, reconnait ouvertement et sereinement, qu’il fait ses nominations sur une base purement tribale et communautaire. Ils noteront également la contre-vérité flagrante qui accuse gratuitement le président Gbagbo de marginaliser les nordistes. Les preuves contraires surabondent, mais nous en ferons l’économie pour l’occasion, de peur de nous éloigner de la quintessence de notre sujet.
En réalité, avec la politique de ‘’rattrapage’’ initiée par l’actuel Chef de l’Etat, la part belle est faite aux ressortissants du ‘’nord’’ dans l’administration centrale comme dans l’armée. Jugeons-en nous-mêmes : le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, les responsables d’institutions, d’administrations centrales et d’administrations décentralisées, les responsables des sociétés d’Etat sont tous majoritairement d’origine nordiste. L’armée de Côte d’Ivoire (FRCI) ainsi que toute la hiérarchie de cette armée qu’on peut sans risque de se tromper qualifier de tribale, appuyée par les supplétifs ‘’dozos’’ est dominée par les anciens Chefs de guerre, tous pratiquement de la même région.
Est-ce à dire que les nordistes ont la primauté sur les autres populations ivoiriennes ? Sont-ils les seuls dotés de compétences pour gérer ce pays ? Chacun conviendra que non. De feu Félix Houphouët Boigny jusqu’au président Laurent Gbagbo en passant par les présidents Henri Konan Bédié et feu Robert Guéi, la Côte d’Ivoire a été gérée en ne lésant aucune région. « Le nord n’est certainement pas moins développé que toutes les régions de la Côte d’Ivoire. Il suffit de voir les voies d’accès aux zones productrices de cacao, la principale source de devises du pays pour s’en rendre compte. Au sud, à l’Est, à l’Ouest et au Centre, il y a des localités inaccessibles, non électrifiées, sans centre de santé ni école » (Notre Voie n°4460 du 5 juillet 2013 P.2). D’où vient alors la marginalisation des nordistes qui justifierait un ‘’rattrapage’’ ?
La gestion du pouvoir d’Etat à laquelle nous assistons aujourd’hui est loin de bâtir une cohésion entre les filles et les fils de ce pays. Pire, M. Ouattara, avec sa visite débutée le 02 juillet 2013 dans la Région des Savanes affirme sans gêne et je le cite : « le nord n’a pas eu sa part de redistribution nationale (…) donc je suis venu vous dire que j’ai de grandes ambitions pour le district des savanes (…) ».
Au-delà du discours purement électoraliste et populiste à l’endroit des siens, il est malheureux d’observer, de la part d’un chef d’Etat qui dit prôner ‘’le vivre ensemble’’, l’apologie du tribalisme et du régionalisme. Ainsi, du rattrapage ethnique dans les nominations dans l’administration publique et les sociétés d’Etat, monsieur Ouattara vire au rattrapage régional par les investissements massifs annoncés au nord, au détriment des autres régions du pays.
Face à cette situation qui fragilise notre nation depuis plusieurs mois, sœurs et frères cadres du Nord, devons-nous, par notre mutisme cautionner cette politique dite de rattrapage ? Sous le prétexte que cette politique nous profite, allons-nous fermer les yeux sur le danger que court la Côte d’Ivoire avec une ethnocratie qui consiste à ne placer partout rien que des ressortissants du Nord de la Côte d’ Ivoire ? Quelle image renvoyons-nous aux dizaines de milliers d’Ivoiriens licenciés de leurs services pour nécessité de rattrapage ? Et le sort des femmes et des enfants de ces familles livrées à elles-mêmes ? Allons-nous accepter plus longtemps que le nord serve de ‘’Goulags’’ et de camps de tortures pour bon nombre de nos compatriotes non nordistes sous la surveillance d’une armée et d’une milice perçues comme tribales ?
A bien y voir, les ressortissants du nord ont été au cœur d’une décennie d’instrumentalisation par les dignitaires du régime actuel, dans leur stratégie de conquête du pouvoir. Celle-ci a consisté, pour eux, à opposer le nord aux autres régions de Côte d’Ivoire pour mieux se positionner dans le rôle de «redresseur » de tort des nordistes. Et la vraie vision de M. Ouattara a été exprimée au cours de sa tournée actuelle au nord lorsqu’il dit : « Ne parlons pas de nos origines… ». Comment peut-on vivre dans un pays en ignorant ses origines ? Notre grand chef, nous invite en réalité à brader notre nationalité, en faisant de la Côte-d’Ivoire un NO MAN’S LAND.
Chers sœurs et frères du nord, militants du PDCI, du RDR, du FPI et des autres partis politiques, j’en appelle à votre conscience et à votre attention ; un sentiment anti-nordiste est en train de naître chez les autres Ivoiriens, victimes d’exclusion causée par le rattrapage et encouragée par notre silence ou notre complicité.
N’oublions pas, par ailleurs, que nous, originaires du nord, sommes aussi désabusés par cette politique ethno-tribale qui se transforme sous nos yeux en une VERITABLE EXCLUSION de l’ivoirien tout court dans son propre pays. Au nord comme dans les autres régions de Côte d’Ivoire, nos terres sont occupées par des ressortissants étrangers (burkinabés, guinéens, maliens) déversés par cars entiers... Oui, il ne faut pas se leurrer, les nordistes sont aussi expropriés et il faut avoir le courage de le dire. A Touba, Séguéla, Mankono, la triste réalité s’impose à tous sans qu’une véritable réponse politique ne soit apportée. Aussi, ne nous fions pas aux patronymes des personnes nommées dans l’administration, dans l’armée et des élus pour nous réjouir au motif que l’on promeut les originaires du nord. Je vous invite à plus de discernement, car la défense des intérêts du pays s’impose à nous autant qu’aux concitoyens des autres régions, parce que la Côte d’Ivoire nous appartient au même titre.
Chers sœurs et frères du Nord, militants du FPI, du PDCI, du RDR et des autres partis, aujourd’hui nous assistons pour certains de façon impuissante, pour d’autres avec une complicité avérée et active à la gestion ethno-tribale du pouvoir. Cette politique d’un autre âge divise les Ivoiriens, car elle crée un communautarisme au lieu de construire une NATION. Elle formalise un repli identitaire, accentue la fracture sociale et relègue le fameux ‘’vivre ensemble’’ à un simple slogan riche de sa vacuité.
Vous mes sœurs, Vous mes frères du grand Nord sans exception, nous vous interpellons ici sur le danger de cet autre concept. Nous qui avons des quartiers ‘’dioulabougous’’ dans toutes les villes du pays, véritables symboles de notre acceptation et de notre intégration au sein des autres communautés ivoiriennes, nous vous invitons à prendre nos responsabilités, car notre beau pays s’effondre.
Alors pour éviter le pire, comme un seul homme, levons-nous et disons non à cette forfaiture, disons non à cette déchirure de notre nation. Nous, cadres et populations du Nord, désolidarisons-nous de cette posture sectaire, montrons aux autres Ivoiriens que nous sommes pour la construction d’une nation forte et solidaire et non d’une tribu.
Oui,
-Parce que la manipulation des différences régionales et ethno-religieuses ne peut constituer une politique nationale durable ;
-Parce que les exclus d’aujourd’hui peuvent revendiquer aussi les rebellions de demain ;
-Parce qu’il faut mettre un terme à la longue parenthèse tribaliste, divisionniste, trompeuse et dangereuse en cours en Côte d’Ivoire ;
-Parce qu’il il y a encore, dans toutes les régions de Côte d’Ivoire et particulièrement au nord de notre pays, des Ivoiriens lucides qui voient venir le danger d’une véritable guerre civile ;
Nous, les nordistes, disons haut et fort : ‘’ nous ne nous reconnaissons pas dans cette politique dite de rattrapage. Comme un seul homme, dénonçons la division flagrante du peuple ivoirien, en vue de construire dans la dignité, l’union et la prospérité une Côte-d’Ivoire réconciliée avec elle-même.
Vive une Côte d’Ivoire qui doit avancer dans la diversité ethnique, car main dans la main nous iront de l’avant. Oui, nous le pouvons…..
Bamba Massany,
Sdd
En Juillet, 2013 (16:05 PM)Taskatxibaar
En Juillet, 2013 (16:42 PM)Equilibre
En Juillet, 2013 (16:51 PM)Christian
En Juillet, 2013 (17:11 PM)Le Senegal Avec Bachar Assad
En Juillet, 2013 (17:16 PM)IRIB- Dans un long entretien accordé au le journal Al Baas, Assad souhaite voir l'identité arabe retrouver sa vraie place après la chute politique des " Frères musulmans", ce groupe qui utilise "la religion pour atteindre ses objectifs politiques".
" en dépit de tous les efforts fournis par les Frères pour effacer notre identité arabe, cette identité existe. On n'a aucune prétention excessive la dessus mais on est arabe et fiers de l'etre et je crois qu'il faut un travail médiatique, culturel, politique et religieux pour la préserver" Assad a ensuite analysé ce qu'il entend par islam politique : " l'islam politique c'est cette religion détournée à des fins politiques " Assad a fait la différence entre ceux qui "utilisent la religion pour défendre leurs droits légitimes et réels et ceux qui veulent la religion pour se hisser au sommet du pouvoir, s'imposer et régner sans partage" : " les Frères musulmans n'hésitent pas à imposer leurs dogmes aux musulmans et dans le même temps à nouer des meilleurs relations du monde avec Israël et les occidentaux. les Frères ne cherchent d'ailleurs que la satisfaction des occidentaux . "
Dff
En Juillet, 2013 (17:18 PM)Pf
En Juillet, 2013 (17:29 PM)Fama
En Juillet, 2013 (17:58 PM)Diaaffar
En Juillet, 2013 (18:49 PM)Aalona
En Juillet, 2013 (19:45 PM)Riel
En Juillet, 2013 (20:04 PM)@greffier
En Juillet, 2013 (20:52 PM)Xibaarrugoudi
En Juillet, 2013 (21:34 PM)Diop
En Juillet, 2013 (09:15 AM)Incognito
En Juillet, 2013 (09:39 AM)Pour en venir à leurs légitimes revendications il s'agit de l'analyser dans le sens de la promotion de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance puisqu'il vaut mieux brandir la loi( un droit acquis) que de se blottir dans son bureau pour s'adonner sans scrupule à la corruption.Chers concitoyens soyez positifs et ne vous livrez pas aux invectives et paroles grossières surtout en ce mois béni de ramadam.
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