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Justice

Les greffiers sortent les griffes contre Mimi Touré : Le nantissement de la discorde

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Les greffiers sortent les griffes contre Mimi Touré : Le nantissement de la discorde

Après le mot d’ordre de grève du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust), la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Mimi Touré, a tenu une conférence de presse pour préciser que les fonds communs des greffes ne sont pas remis en cause et que les frais de nantissement sont plafonnés à 50 millions de francs Cfa.


La Garde des Sceaux veut lever l’équivoque et est très diserte : «Il faut donner les informations telles qu’elles sont. Il n’y a pas de suppression de fonds communs de la justice. Je tiens à le réaffirmer. Il n’a jamais été de l’intention du gouvernement de supprimer un tel fonds.» Ces fonds, résultantes de recettes faites de taxes, de frais, ont été distribués à 823 agents. Au dernier trimestre de l’année 2011 par exemple, les agents ont eu à bénéficier de fonds communs de 258 millions 790 mille 834 francs. L’année suivante, ils ont eu droit à 446 millions 042 mille 081 francs. Aminata Touré pose le doigt sur le vrai problème : «Il a été décidé de procéder à une révision des droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale. Le gouvernement du Sénégal a procédé à une modulation des droits de délivrance des actes. On a modifié le décret 2009/1459 du 30 décembre 2009 pour apporter une limite aux frais de nantissement. Cela est une opération d’enregistrement notamment pour des investisseurs qui, lorsqu’ils veulent investir au Sénégal, se voient appliquer un taux qui est dégressif.»

Dans son propos, elle assure que les différents taux qui existaient n’ont pas changé, par contre il y a désormais une limite. Elle poursuit : «La limite des investissements au-delà d’un milliard sont de 0,25%, mais ne peuvent pas dépasser 50 millions.» Ce nécessaire réajustement a dû être opéré après un cas topique. Aminata Touré explicite : «Le gouvernement du Sénégal a sollicité un prêt de la Banque africaine de développement (Bad) pour la construction d’une centrale électrique à Sendou qui est d’environ 250 millions de dollars (environ 125 milliards). C’est pour soulager le déficit énergétique du pays. Nous allons nous engager dans la période hivernale et, évidemment, nous n’avons pas suffisamment d’électricité pour en fournir à tout le monde en même temps. L’opportunité de ce prêt, c’est de construire une centrale électrique qui va alléger les difficultés des Sénégalais en matière d’électricité. Seulement la Bad a refusé de payer un montant de nantissement extrêmement élevé, si on restait dans le cadre du décret précédent.»

De l’avis de la Garde des Sceaux, le Sénégal a le taux de nantissement le plus élevé d’Afrique de l’Ouest. Il fallait trancher dans le vif : «Se posait à nous la question de savoir : est-ce qu’il faut permettre la construction d’une centrale électrique pour soulager les problèmes des 13 millions de Sénégalais ou pas ? Donc, il y a eu une révision du décret pour limiter le volume en matière de frais de nantissement, ce qui nous a garanti par la suite l’obtention d’un tel prêt.» Pour Mimi Touré, il faut nécessairement, dans un monde des affaires compétitif où le Sénégal est très mal classé par le Doing business, être «raisonnable». Elle conclut : «Le ministère de la Justice est ouvert à discuter avec le syndicat des travailleurs (de la justice). Je veux faire un appel à leur direction, pour qu’ils comprennent que ce décret a une portée d’intérêt général.»

Ouverts au dialogue mais intransigeants sur le décret  

Toutes nos tentatives pour joindre le secrétaire général du Sytjust sont restées vaines. Mais, interrogé par la Rfm hier, ce dernier indique que son organisation reste ouverte au dialogue. Cependant, Me Ousmane Diagne informe que lui et ses camarades demeurent intransigeants par rapport à l’application du décret portant modification des droits de délivrance des actes.



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