L’Etat du Sénégal compte faire encore plus pour la magistrature. En effet, dans le cadre de l’amélioration de leur statut, «il est prévu une augmentation du nombre de magistrats élus au sein du conseil supérieur de la magistrature». C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre ce lundi.
Mohamed Dionne qui présidait le conclave de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (Ahjucaf), d’ajouter qu’«il est également envisagé d’encadrer l’exception au principe de l’inamovibilité des magistrats du siège». Il faut souligner que l'inamovibilité est la garantie habituelle retenue pour l'indépendance de la justice. Car, c'est une règle qui cherche à supprimer toute tentation de pression sur le magistrat par le biais de déplacement d'office. Elle est considérée comme une borne opposée traditionnellement à l'introduction de l'arbitraire dans l'administration de la justice.
A ces deux mesures, l’Etat compte adjoindre une troisième, qui sera bientôt soumise à l’assemblée : «En outre le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, a aménagé un droit de recours contre les sanctions prononcées par l’instance disciplinaire du conseil supérieur de la magistrature. Ce conseil sera bientôt voté par les députés», annonce le successeur de Mimi Touré à la primature.
11 Commentaires
Whatt
En Novembre, 2014 (14:46 PM)Fara
En Novembre, 2014 (14:56 PM)Mous
En Novembre, 2014 (15:28 PM)Listo
En Novembre, 2014 (17:29 PM)Or ici si l'Etat prend de pareilles dispositions, ce n'est nullement pour plaire aux magistrats, pour améliorer ,à tout le moins, le fonctionnement de la justice, ce qui, en soi, profite à tous les Senegalais, et pas seulement qu'aux magistrats!
Et je ne cesserai jamais de le dire: l'Exécutif ne cédera jamais , de lui même, de ses prérogatives, pour rendre effectivement, la justice indépendante et ce qu'il faut faire , on le sait, à moins d'attendre l'Homme ou la femme, providentiel car magnanime qui lui le fera!
Pro
En Novembre, 2014 (18:02 PM)Lion
En Novembre, 2014 (18:11 PM)Wade Mandela
En Novembre, 2014 (18:36 PM)Citoyennement
En Novembre, 2014 (19:07 PM)Wade Mandela.
En Novembre, 2014 (19:37 PM)@mous
En Novembre, 2014 (20:03 PM)Serenité
En Novembre, 2014 (23:52 PM)Participer à la Discussion