Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Levée ou pas de l'mmunité parlementaire de Barthélémy Dias

Single Post
Levée ou pas de l'mmunité parlementaire de Barthélémy Dias


Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi à 9h pour la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Dias, annonce un communiqué reçu à l’APS.


Barthélémy Dias, député de la majorité, a comparu le 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Dakar, pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en en décembre 2011, mais son procès a été renvoyé à cause de son immunité parlementaire.


Le Bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents se sont réunis récemment pour mettre en œuvre la procédure prévue par le règlement intérieur pour traiter un dossier de demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité de Barthélémy Dias.


Dans un communiqué, la direction de la communication de l’Assemblée nationale indique que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au président Moustapha Niasse, "conformément aux dispositions de la loi, une lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur général près la Cour d’appel, concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député"


La même source souligne qu’après ces deux réunions, "la procédure prévoit la convocation de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits".


Dans ce cadre, ajoute t-elle, "la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale".


Selon le communiqué, "la Commission Ad hoc, qui sera structurée, entendra le député, puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la loi".


Le texte signale que par la suite, "un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné".


L’Assemblée nationale précise que le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que "de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité".

OID/ASG



2 Commentaires

  1. Auteur

    Watt

    En Octobre, 2016 (18:44 PM)
    Ah, on traine les pieds jusqu'à présent ? il aurait fallu que cela concerne les députés de l'opposition pour voir convoquer une cession extraordinaire !

    Pauvre assemblée nationale.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:17 PM)
    Oh ce n'était qu'un contre feu du régime pour qu'on ne parle plus de l'affaire PETROTIM.

    Et ils sont en passe de réussir. :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email