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Justice

Liberté provisoire : Khalifa Sall édifié le 2 mai prochain

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Khalifa Sall, maire de Dakar

La requête aux fins de liberté provisoire déposée par les avocats de Khalifa Sall a été examinée par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar, ce jeudi 27 avril 2017. Requête qui avait été rejetée, en première instance, par le Doyen des juges du tribunal de grande instance de Dakar, Samba Sall.

Après les plaidoiries des avocats de Khalifa Sall et Cie ainsi que le réquisitoire  de l'avocat général représentant le parquet général et l'Agent judiciaire de l'État, le juge a mis l'affaire en délibéré jusqu'au 2 mai prochain.

A la sortie de l'audience qui s'est déroulée à huis clos, Me Ciré Clédor Ly a informé qu'ils (les avocats de la défense) ont introduit une requête en annulation du rapport de l'Ige (Inspection générale d'État), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de première comparution et des mandats subséquents. Bref, ils veulent que toute la procédure soit annulée.

"Chacune de ces demandes d'annulation s'était articulée autour de points de droit précis et distincts. La Chambre d'accusation a estimé devoir renvoyer la procédure portant sur la demande d'annulation de tous ces actes et de l'ensemble de la procédure et retenir l'appel portant sur la demande de mise en liberté provisoire qui a été rejetée par le Doyen des juges", informe Me Ciré Clédor Ly.

Me Ciré Clédor Ly indique qu'ils ont invoqué "une question prioritaire d'inconstitutionnalité de la loi portant statut des Inspecteurs généraux d'État, en ce qu'elle n'était pas conforme aux dispositions de l'article 102 de la Constitution qui, en fait, établissait la séparation nette entre les deux entités que sont l'État et les collectivités locales, ces dernières jouissant d'une libre administration, sans ingérence de l'État".

"Cette question prioritaire d'inconstitutionnalité fait obligation à la Chambre d'accusation de déférer la question au Conseil constitutionnel, la seule instance compétente pour examiner la conformité d'une loi avec la Constitution", indique Me Ly.

"Si le Conseil constitutionnel rend un avis selon laquelle la loi sur l'Ige n'était pas conforme à la Constitution, alors les choses s'arrêteraient là. Parce que nous estimons que toute cette procédure repose sur le rapport de l'Ige. Et maintenant, si le Conseil constitutionnel donne un avis qui dit que cette loi était conforme à la Constitution et qu'il ne trouvait aucun élément qui permettait de voir une non-conformité dans cette loi à la constitution, à partir de ce moment déterminé, l'affaire reviendrait pour que la Chambre d'accusation se penche maintenant sur le fond de la requête. Donc, voilà ce qui s'est passé aujourd'hui, nous attendons donc le délibéré (sur la demande de liberté provisoire) qui est fixé au 2 mai", explique-t-il.



16 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (19:58 PM)
    Rebeuss pour toujours sathie :thumbsdown: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:05 PM)
    Évitez de prendre les sarakhe distribué par la famille de macky sall. Pour avoir un deuxième mandat îls sont prêts à tout. Ils font des sacrifices tout les jours. C'est eux qui sont à la origine de tout les catastrophes qui s abattent sur notre pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:08 PM)
    Liberté provisoire ou pas , l opposition va remporter les législatives. Macky sall est vomi par le peuple sénégalais. Ce gros porc à déçu tout le monde
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:09 PM)
    Macky aussi ira en prison un jour. Yalla geumoule nelawoule.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:10 PM)
    Sa yééneh la wayé comme on dit "seul DIEU est maître de notre destin"

    Laissez le en paix car vs pouvez rien contre lui Nakh day dème kéneu doukou teuyé

    Alhamdoulilah DIEU est Unique
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:18 PM)
    Macky est un lâche et un poltron.
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    Auteur

    Anonymepatali

    En Avril, 2017 (20:27 PM)
    Aah la procédure va s'arrêter là. Il n'y a pas de justice au Sénégal. Les faibles paient le prix fort.,Les différentes loges(maçonniques, maraboutiques clericales,etc..)ont des pouvoirs au dessus de cette justice.  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (20:38 PM)
    Cette affaire est une conspiration dégoûtante du palais. Mais macky se trompe d'adversaire; son vrai adversaire est le peuple sénégalais qui en a assez de ce gros nullard et sa bande de vieux transhumants dégoûtants.

    Macky n'est qu'un imposteur incompétent méchant et aigris qui va finir en prison parce qu' après son mandat il va justifier devant la CREI l'origine de ses 8 milliards de patrimoine qu'il a déclaré.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (21:59 PM)
    , Khalifa a volé, 1 800 000.0000 F de nos pauvres francs, il est un voleur comme Karim. Tous ceux qui le soutiennent sont contre Macky ou ont bénéficié des largesses de Khalifa.

    Le senegalais est hypocrites, il ne dit pas la vérité.

    Khalifa dugub rend nous notre argent
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2017 (07:44 AM)
    Je me rappelle, à la fin des assise nationale il a été retenu que tous les élus devaient faire leur déclaration de patrimoine. En 2009 tous les maires signataires des conclusions des assises nationales avaient refusé de faire leur déclaration de patrimoine. Khalifa fut le seul à le faire en 2009 devant un jury d'honneur.

    Macky qui en 2012 déclare un patrimoine de 8 milliards (en 6 ans de service) accuse khalifa de voleur (qui après 30 ans de service n'est pas milliardaire) .

    Le ridicule ne tue pas au Sénégal  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Elle ne parle jamais d economie ou de development .Elle intervient toujours sur des problemes de justice en essayant d enfoncer toujours des personnes comme Elle.une femme ne doit pas seecomporter de cette facon.
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Elle ne parle jamais d economie ou de development .Elle intervient toujours sur des problemes de justice en essayant d enfoncer toujours des personnes comme Elle.une femme ne doit pas seecomporter de cette facon.
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    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Elle ne parle jamais d economie ou de development .Elle intervient toujours sur des problemes de justice en essayant d enfoncer toujours des personnes comme Elle.une femme ne doit pas seecomporter de cette facon.
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
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    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Elle ne parle jamais d economie ou de development .Elle intervient toujours sur des problemes de justice en essayant d enfoncer toujours des personnes comme Elle.une femme ne doit pas seecomporter de cette facon.
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    Auteur

    Cheikh

    En Avril, 2017 (22:04 PM)
    Elle ne parle jamais d economie ou de development .Elle intervient toujours sur des problemes de justice en essayant d enfoncer toujours des personnes comme Elle.une femme ne doit pas seecomporter de cette facon.
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