Me Assane Dioma Ndiaye sur les nombreuses saisines de la Cour de la Cedeao par les avocats de Hissène Habré : Une stratégie pour «contourner» la justice pénale internationale

Les avocats des victimes présumées de l’ancien Président Tcha­dien passe à la contre-attaque. Me Assane Dioma Ndiaye, dans un texte intitulé L’Affaire Hissène Habré et la Cour de Justice de la Cedeao, revient sur les multiples saisines des juridictions communautaires par la défense. Me Ndiaye parle de «répétition de la stratégie déjà développée par d’autres accusés qui ont cherché avant lui à contourner la justice pénale internationale».

Il invoque la Cour européenne des droits de l’Homme (Cedh), par exemple, qui a été saisie à plusieurs reprises par des accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (Tpiy) de la Haye, créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu. Ces derniers, rappelle-t-il, dénonçaient sa légalité et ses décisions. Or, explique Assane Dioma Ndiaye, «la Cedh s’est toujours déclarée incompétente : elle ne peut s’immiscer dans l’accomplissement d’une mission essentielle de l’Onu. De la même manière, les Chambres africaines extraordinaires ont été créées par l’Ua en vertu de ses missions essentielles contenues dans sa Charte : lutte contre l’impunité et protection des droits de l’Homme». Dès lors, s’interroge le coordinateur du collectif des avocats sénégalais des victimes de Hissène Habré, les avocats de l’ancien Président tchadien «veulent-ils utiliser la Cour de justice de la Cedeao pour enrayer une mission essentielle de l’organisation continentale ?»

Me Assane Dioma Ndiaye, après voir souligné que «le Sénégal a été mandaté en 2006 par l’Union africaine pour juger Hissène Habré «au nom de l’Afrique»»,  ajoute que l’organisation panafricaine a fait de l’affaire Habré «le symbole du rejet de l’impunité». Et, qu’en tout état de cause, «en donnant une telle injonction au Sénégal, l’Union africaine cherchait à montrer qu’en Afrique aussi, les pires criminels doivent être jugés». Le conseil des victimes présumées de Hissène Habré, placé sous mandat de dépôt en juin dernier, est convaincu que la Cour de justice de la Cedeao «ne pourrait pas condamner l’établissement des Chambres africaines extraordinaires sans juger de la légalité des actes émanant de l’Union africaine, et ainsi violer les limites de sa propre compétence juridictionnelle comme Cour de justice sous-régionale». Car, ajoute Me Ndiaye, permettre à la juridiction communautaire de statuer sur un acte de l’Union africaine «risque d’ouvrir une brèche remettant en cause toute la hiérarchie des normes de droit international».