Lundi 10 Mai, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33

Justice

Me Demba Ciré Bathily, avocat de Tahibou Ndiaye : « Je ne partage pas la décision de… »

Single Post
Me Demba Ciré Bathily, avocat de Tahibou Ndiaye : « Je ne partage pas la décision de… »
Membre du pool des avocats de Tahibou Ndiaye et Cie, Me Demba Ciré Bathily a réagi suite à la décision de rejet rendue par la Cour suprême, ce jeudi. « Dans le cadre du pourvoi qui a été introduit, nous avions estimé qu’il y avait 23 moyens qui montraient que la loi a été violée. Si on peut articuler 23 moyens, cela veut dire que rien de bon n’a été fait. Ces moyens ont été rejetés et c’est l’appréciation de la Cour. Nous respectons la décision de la Cour », a-t-il d’emblée fait savoir. Avant de soutenir : « Il n’empêche en tant que juriste, nous pouvons avoir la liberté scientifique de communiquer ou de discuter les décisions rendues pour l’amour du droit et la richesse de cette matière. Moi en tant que juriste, je ne partage pas la décision ».

 Parmi ces requêtes, avance Me Bathily, «je donne une qui est simple et compréhensible » ». La loi sénégalaise dit que lorsque des mesures de confiscations doivent être prises, lorsque la personne a une épouse et des enfants, on ne peut pas confisquer plus du 5ème de ses biens. Cela est clair et net. Personne ne le discute. Alors que la décision attaquée a ordonné la confiscation de la totalité des biens. Donc c’est une violation flagrante et évidente de la loi », a-t-il détaillé.  

Quid d’un rabat d’arrêt ? L’avocat de la défense a précisé : « c’est un collectif d’avocats qui va apprécier les mesures à prendre. Mais, cette décision ne me satisfait pas et ne me convainc pas ».


0 Commentaires

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email