Me Sidiki Kaba met fin à un marathon judicaire

Dans le circuit depuis 2006 avec des rebondissements spectaculaires, le projet de loi portant modification du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) a été adopté hier en Conseil des ministres. Le projet consacre l’aboutissement d’un marathon judicaire de plusieurs années, mais aussi une amorce des réformes en profondeur du système judicaire.

Depuis la loi organique de 1992, les magistrats se battent pour la modification de leur statut. A partir de 2006, ils ont intensifié la bataille, mais tel Icare au pied de la montagne, le projet retombait toujours «pour une seconde lecture». C’est que, d’après les techniciens du ministère des Finances, le nouveau projet, tel que libellé, entraîne des incidences financières difficilement soutenables. C’est désormais chose faite.

Arrivé à la tête de la Justice depuis 2014, le ministre Sidiki Kaba a fait des réformes en profondeur du système judicaire, son viatique.  Hier en Conseil des ministres, il a réussi à faire adopter le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Certes la disposition excluant le président de la République aux réunions du Csm, n’y figure pas, mais le texte offre des avantages réels aux magistrats dont l’âge de la retraite est de 65 ans.

Divisés en trois catégorie :1er groupe 12 à 21 ans d’expérience ; hors hiérarchie : plus de 20 ans d’expérience et le deuxième groupe : 1 à 12 ans d’expérience.  Les magistrats voient désormais le grade hors hiérarchie baissé à 18 ans. Autrement dit, tout magistrat qui accumule 18 ans d’expérience atteint le plafond et peut être nommé aux postes stratégiques de Procureur général ou de Premier président de la Cour Suprême, dévolus jusque-là aux juges ayant plus de 21 ans d’expérience.

Le nouveau texte qui sera soumis à l’Assemblée très bientôt, va consacrer la hausse des membres élus siégeant au Conseil supérieur à 4 magistrats élus par leurs pairs aux côtés des membres de droit. D’après nos informations, avec ce nouveau texte, les juges sanctionnés peuvent faire recours devant la Cour suprême et espérer que cette dernière les rétablisse dans leurs droits. Une injustice qui a frappé plusieurs magistrats, parfois injustement radiés sans possibilité de faire appel.

En définitive, le ministre de la Justice a annoncé l’inauguration au mois de Janvier, d’une prison de 500 places et la pose de la première pierre de la prison multifonctionnelle de 1500 places à Sébikotane. Une première au Sénégal indépendant qui devrait permettre à Me Sidiki Kaba de réussir son pari de réformer le système judicaire pour «rendre la justice aux justiciables».