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Justice

MEURTRE DE MALICK BA : Mahawa Sémou Diouf va se déclarer incompétent

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MEURTRE DE MALICK BA : Mahawa Sémou Diouf va se déclarer incompétent

 Mahawa Sémou Diouf, le Doyen des juges, va se débarrasser de l’enquête qui lui a été confiée sur le meurtre de Malick Bâ, tué le 30 mai 2011 par balle lors d’affrontements entre habitants de Sangalkam et gendarmes, suite au décret consacrant le découpage administratif de leur localité. Selon l’Observateur, il compte motiver sa décision par les dispositions du Code de procédure pénale (Cpp) qui notent que «les faits commis par les officiers ou agents judiciaires dans l’exercice de leur fonction relèvent de la compétence de la Chambre d’accusation (de la Cour d’Appel)». Le présumé meurtrier étant le commandant d’alors de la brigade de gendarmerie de Sangalkam, Samba Sarr, un officier de police judiciaire.

 «L’adjudant-chef de la gendarmerie, Samba Sarr, qui était commandant de brigade au moment des évènements de Sangalkam, est accusé d’avoir commis le meurtre. Etant un officier de police judiciaire, un magistrat instructeur ne peut pas mener d’enquête sur lui sur des faits qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions. C’est la chambre d’accusation de la Cour d’appel qui est seule habilitée à le faire», laisse entendre notre source.


6 Commentaires

  1. Auteur

    Tef

    En Juillet, 2012 (09:12 AM)
    thieye :cry: 
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  2. Auteur

    Alphaone

    En Juillet, 2012 (09:18 AM)
    Ou, comment se débarrasser avec élégance d'une patate chaude. (Si la loi le permet (l'impose), il à raison d' l'invoquer).
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    Auteur

    Abou

    En Juillet, 2012 (09:50 AM)
    ON n'entend jamais parler du cas du jeune policier tué à Colobane lors des manifestations: khana il n'a pas de famille et pourtant il est mort en service commandé

    PAUVRE SENEGAL
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    Auteur

    Roots Mia

    En Juillet, 2012 (11:26 AM)
    bon ramadan a tous.....
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    Auteur

    Bouuuu

    En Juillet, 2012 (16:15 PM)
    commentaire N°3 é c k les jeunes ki on été présumé meurtrier du jeune policier on été libéré?
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    Auteur

    Dof

    En Juillet, 2012 (22:01 PM)
    Sur Sangalkam mon ami Daouda Ndiaye, juriste et docteur en sciences de l'éducation avait écrit un article sur la mort de Malick, article à relire vous allez comprendre une analyse juridique profonde de cette triste

    le doyen des juges d'instruction a raison de se déclarer incompétent



    Ndiaye Gaïndé merci
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