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Justice

Procès de L'ex-régisseur de la Mac de Thiès, Bada Fall : La Défense soulève « l'incompétence » du tribunal

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Procès de L'ex-régisseur de la Mac de Thiès, Bada Fall : La Défense soulève « l'incompétence » du tribunal
L'ex-régisseur de la Mac de Thiès, Bada Fall, le major Modou Ndiaye et le garde pénitentiaire Birame Faye ont à nouveau rendez-vous, le mardi 29 octobre 2013, devant le juge du tribunal correctionnel de Thiès, annonce le quotidien Enquête.

Bada Fall, pour sa part, saura bientôt s'il sera jugé par un tribunal militaire ou pas.

En effet, dès l'ouverture de l'audience, les avocats de la défense ont donné de la voix, poussant le tribunal a renvoyer le dossier au 29 octobre afin de statuer sur les exceptions qui ont été soulevées.

Ainsi, si les exceptions sont fondées, le tribunal se déclarera incompétent. Au cas échéant, l'affaire pourra être jugée au fond, apprend-on également.



11 Commentaires

  1. Auteur

    Zc

    En Octobre, 2013 (15:33 PM)
    A l'image de presque TOUTE l'administration sénégalaise : pourrie jusqu'aux os, personne ne travaille, désorganisée.
  2. Auteur

    Ancien De L'adm. Pénit.

    En Octobre, 2013 (15:37 PM)
    Formidable le droit a été dit, Cdt Bada en temps que Officier supérieur ne doit pas être jugé par les tribunaux ordinaires seul le tribunal militaire est compétent sur ce cas la ainsi que ses co-prévenus (Sous Officiers et agents assermentés).
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    Auteur

    Deug

    En Octobre, 2013 (15:48 PM)
    La question est surtout celle de son statut au moment des faits. Si l’administration pénitentiaire est rattachée à l'armée il relève alors de la justice militaire, sinon la justice civile est tout à fait compétente.
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    Auteur

    @ancien De L Ad Pen.

    En Octobre, 2013 (15:56 PM)
    Bada fall n est pas officier supérieur, il a rang de simple officier.revoyez vos textes l ancien.
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    Auteur

    @deug

    En Octobre, 2013 (16:05 PM)
    Deug revoyez vos textes, bada fall releve bel et bien du tribunal militaire.des agents de l ad pen st mis chaque année a la disposition du tribunal militaire.il faut tourner 7 fois votre langue avant de dire des betises ciao.
    Auteur

    Matons

    En Octobre, 2013 (18:08 PM)
    de tout cœur avec toi
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    Auteur

    @matons

    En Octobre, 2013 (19:00 PM)
    Vous avez depouille et tue bada fall, on vous connait bien.vous n avez même pas honte tchim
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    Auteur

    @matons

    En Octobre, 2013 (19:52 PM)
    Vous n êtes pas matons, on vous connait bien.wayane nguene domou ndiambour ba dougal ko kasso.je me demande bien quels genres de personnes vous etes.pauvre bada si seulement il m avait écouté. Vous allez tout payer tot ou tard.je n aurai jamais imaginé un seul instant qu il existait sur terre des gens comme vous, c est vraiment incroyable
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    Auteur

    @maton

    En Octobre, 2013 (20:11 PM)
    Vous avez tout pris a bada, jusqu à son slip.quelle famille! Que cela serve de leçon aux autres regisseurs, sinon il y aura d autres bada fall.a bon entendeur salut

    Auteur

    Simple Civil

    En Octobre, 2013 (21:33 PM)
    du courage regisseur ca c'estjuste ue épreuve de la vie et surement ce qui arrive arrivera et on y peux rien.dans telle circonstance chacun avance ses propre spéculations mais ne baisse pas les bras,ce qui t'est arrivé peut arriver a tout le monde!en tout cas ceux qui te connaissent savent elle et bien que tu es quelqu'un de bien.et le on Dieu éclairera tout tres bientot certes chacun est condamné a vivre ses propres experiences et ca en est une!tiens bienca ira!

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    Auteur

    @ok

    En Octobre, 2013 (22:41 PM)
    Vous avez raison il a fait le con tant pis pour lui magoume djeume la; il s est laissé exploité ; qu il paie.
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