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Justice

Procès Habré: pas d'éléments pouvant compromettre Déby ( procureur CAE )

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Procès Habré: pas d'éléments pouvant compromettre Déby ( procureur CAE )

Le juge d’instruction n’a pas trouvé d’éléments pouvant mettre en cause le président Deby dans la procédure initiée contre l'ancien président tchadien Hissène Habré, a déclaré jeudi le procureur général prés les Cambres africaines extraordinaires (CAES), Mbacké Fall.

M. Fall participait à un débat public à l’université Gaston berger sur le thème ''Poursuite contre Hisséne Habré, pourquoi au Sénégal et quels apports éventuels pour l’Afrique''' organisé par le consortium de sensibilisation sur les chambres africaines extraordinaires (CEA).

''La procédure judiciaire obéit à des règles biens précises mais ce n'est pas à travers des rumeurs qu’on installe quelqu’un dans une procédure'', a répondu le procureur général à une question sur l’implication du président Deby dans les faits reprochés à l’ancien président dont il était un proche collaborateur.

Aucun document d’archive n’a été trouvé contre lui, a ajouté M. Fall notant qu’il faut ''une base légale'' pour installer quelqu’un dans une procédure.

Selon lui, l’instruction visait à mettre en accusation toutes les personnes susceptibles d’être mêlée à ce dossier et ce n’est pas à l’audience qu’on pourra le faire.

Le président Deby pourrait éventuellement être inséré en tant que témoin mais pas en qualité d’accusé dans la procédure, a t-il relevé.

Parlant du cas Habré, le procureur affirme avoir trouvé dans ses différentes enquêtes et recherches qui l’ont mené jusqu’au Tchad des ''faits graves'' relevant de crime de guerre crime contre humanité et torture.

L’enquête a été facilitée par l’existence d’archives, a dit le procureur signalant que l’ancien président du Tchad avait une police politique qui réglait leurs comptes à ses adversaires.

Des enquêtes menées au sein des prisons ont aussi été révélatrices du climat qui a prévalu durant le règne du président grâce à l'analyse du taux de mortalité dans ces lieux de détention, a t-il indiqué.

Le procureur dit disposer de rapports exhaustifs qui seront exhumés lors du procès qui sera ouvert après la nomination d'un président de ce tribunal spécial et des autres juges qui vont l'assister.

La nomination des magistrats devant siéger au sein du Tribunal spécial d'assises devant juger l'ancien président tchadien, Hissein Habré, devrait intervenir "d'ici la semaine prochaine", a annoncé, mardi à Dakar, le procureur général près les Chambres africaines extraordinaires (CAE), Mbacké Fall. 

Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont annoncé vendredi à Dakar avoir décidé du renvoi de l'ancien président Hissein Habré devant "la Chambre africaine extraordinaire d'assises pour y être jugé pour crime contre l'humanité, crimes de guerre et crime de torture".

Pour les avocats de M. Habré, ‘’cette ordonnance de renvoi (…) est nulle et non avenue, elle est le fruit d’une instruction inéquitable menée exclusivement à charge par une juridiction illégale’’.

Hissein Habré, ancien chef de l'Etat tchadien, est poursuivi sur la base d'un mandat de l'Union africaine (UA) confié aux CAE créées au sein des tribunaux sénégalais.

M. Habré, au pouvoir entre 1982 et 1990, est en détention à Dakar. Il est accusé de "crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de torture".

Il vit en exil dans la capitale sénégalaise à Dakar depuis la chute de son régime. Il avait été renversé par l'actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d'entrer en rébellion.

Ses avocats ont dénoncé lundi le blocage du recours de leur client devant la Cour suprême du Sénégal, une saisine visant à contester la légalité des Chambres africaines extraordinaires (CAE). 

'’Les avocats du président Habré ont, à maintes reprises, interpellé l’opinion nationale et internationale sur le blocage de son recours devant la Cour suprême du Sénégal’’, écrivent-ils dans un communiqué transmis à l’APS. 

AMD/OID



2 Commentaires

  1. Auteur

    Xeme

    En Février, 2015 (09:23 AM)
    On le savait. Avec un milliards comment d'éléments peut on effacer ? Et si cela fait 4 milliards ?

    Le milliard est une excellente gomme pour effacer des éléments pouvant compromettre.
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  2. Auteur

    Fall

    En Février, 2015 (09:46 AM)
    HISSENE NA RIEN FAIT IL A ETE UN GRAND PANAFRICANISTE QUI A LUTTE CONTRE LES NEO COLONIALISTES
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