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Justice

Procès Khalifa Sall : La recevabilité de la constitution de partie civile de l'État au centre des débats

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Procès Khalifa Sall : La recevabilité de la constitution de partie civile de l'État au centre des débats

Le procès du maire de Dakar et Cie a repris ce matin, après une suspension décidée hier par le juge Malick Lamotte. En cette 2e journée de procès de Khalifa Sall, l'heure est encore aux débats sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l'État dans cette affaire de détournement de deniers publics qui a conduit Khalifa Sall et 7 de ses collaborateurs en prison.

Les avocats des deux parties se livrent à une bataille de procédure féroce. Après les plaidoiries des avocats de Khalifa Sall et Cie pour convaincre le Président Malick Lamotte sur l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'État, le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a dégagé en touche les arguments juridiques servis par les avocats de Khalifa Sall et Cie. Le parquetier en chef soutient que la présence de l'Agent judiciaire de l'État (Aje) dans ce procès est plus que justifiée.

"L'Agent judiciaire de l'État doit être là'', a déclaré le Procureur. Selon lui, l'État a détaché des fonctionnaires au service des collectivités locales, des agents qui gèrent les décaissements. Dès lors, il trouve que "l'État est en droit de se constituer partie civile''. Il ajoute que ceux qui ne doivent pas participer à ce procès ce sont les avocats de la mairie de Dakar.

"L'Agent judiciaire de l'État a une compétence transversale"
À la suite du parquetier, l'Agent judiciaire de l'État, Antoine Félix Diome, ajoute : "nous ne pouvons pas contester la personnalité juridique de la ville de Dakar. Mais, il est clair qu'en ce qui concerne les détournements de deniers publics, c'est l'Aje qui est compétent". "Ne pas comprendre la compétence transversale de l'Aje, c'est faire une lecture parcellaire des seules dispositions contenues dans les textes'', a dit l'ancien procureur spécial adjoint de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).

"La définition de deniers publics couvre autant les deniers appartenant à l'État que ceux des collectivités locales. Ce sont les avocats de la défense qui nous ont invité la première fois dans cette procédure. C'est au mois de mars qu'il y a eu les inculpations contre les prévenus. L'Aje s'est constitué partie civile le 30 mars 2017. Ces avocats qui demandent qu'on nous mette dehors ont été les premiers à nous inviter dans la procédure. Lorsque l'État met quelque part des sous, quand il s'agit de détournement de deniers publics, on se donne les moyens de jouer notre rôle. Nous allons demander des réparations aux dommages'', prévient-il.

"On ne peut opposer à l'État une irrecevabilité…"
Me Thomas Amico, avocat français constitué pour défendre les intérêts de l'État, a pour sa part indiqué que le Sénégal a subi un préjudice matériel et un préjudice moral. Une situation qui fait que sa place dans ce procès est incontestable. "L'État est bien fondé à réclamer des dommages pour avoir subi un préjudice matériel direct. Vouloir sortir l'État de ce procès, c'est finalement tenter d'éliminer l'adversaire. Puisque l'État est une victime, il a voix au chapitre'', plaide-t-il.

Me Baboucar Cissé embouche la même trompette, ajoutant que l'État du Sénégal a eu à défendre sa position dans toutes les étapes de la procédure, de l'inculpation des prévenus jusqu'à la Chambre d'accusation et devant la Cour suprême. "C'est le Trésor public qui reçoit toutes les recettes. On ne peut pas lui opposer une irrecevabilité qui ne tient pas la route", conclut Me Baboucar Cissé qui demande au tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l'État.


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16 Commentaires

  1. Auteur

    Dija

    En Janvier, 2018 (12:44 PM)
    nous demenadons a la justice de faire son travail et de nous apporter d es eclaircissement sur l'affaire khalifa
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (12:58 PM)
    cette affaire releve du flagrant délit on n a pas besoin de tout ce tintamarre! khaf dougoub doit nous dire pourquoi il a pris nos sous pour faire de la politique
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (12:59 PM)
    comme avec le simulacre de prcés de karim, le verdict est écrit par maky et ça y est dans la poche du juge, le reste c est du théatre pour cons
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (13:08 PM)
    Une vraie comédie.

    Le verdict est connu d'avance.
    • Auteur

      Soigneur De Fous

      En Janvier, 2018 (15:05 PM)
      si le verdict est connu d'avance, alors pourquoi constituer des avocats, pourquoi tenir des conférences de presse et pourquoi plaider. si le gars est acquitté les mêmes crieront partout pour louer l'indépendance de la justice et l'expertise incontestable de nos magistrats. s'il est condamné, il sera facile à un élève de primaire de de connaître la réaction des partisans. quel pays !!!
      quand je pense que ce sont des crève la faim comme moi qui se mobilisent tous les jours devant le palais pour soutenir quelqu'un qui est accusé d'avoir pris leurs sous, je ne peux m'empêcher de décrier la naïveté des pauvres gens qui refusent d'utiliser le cerveau que le bon dieu leur a donné.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (13:19 PM)
    03 mois sans salaire pour les agents du programme national de biogaz domestique du Sénégal échec total du coordinateur ou est le conseil de surveillance
    Auteur

    Heuchy

    En Janvier, 2018 (13:49 PM)
    Tt ceci est l'oeuvre de Me Elhadji Diouf. Il cherche à contourner des procédures pour avoir un bain médiatique. Mais le juge doit arrêter ce cirque et aller vers l'essentiel.

    On nous parle d'autonomie! Mon oeil! Tt part de l'état pour revenir à l'état.
    Auteur

    Iso

    En Janvier, 2018 (14:31 PM)
    Je suis étonné de voir l'état commettre un avocat français. C'est le complexe eternel
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (14:40 PM)
    A l'heure ou on nous parle de la décentralisation, les collectivités locales sont autonomes et l'argent appartient à la ville de dakar, que vient faire l'Etat dans ce procès.

    C'est comme si le FMI voulais lui aussi participer au procès car étant lui aussi bailleur du sénégal. Arretons ce cirque  :emoshoot:  :emoshoot:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (14:41 PM)
    Sénéweb ou est la version de la défense. Sénégal que des journalistes corrompus
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (14:43 PM)
    J avais des doutes quand on nous disait que le procès est politique. Mais c est bien ça sinon comment expliquer la présence de tous ses avocats surtout français qui vont nous coûter plus chers ce qu on accuse au maire de Dakar c a dire le milliardaire et quelques millions de notre pauvre franc.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (15:55 PM)
    Avocat Francais ?

    Mais je reve ou quoi ?
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:12 PM)




    Vente deux terrains jumelés à kounoune ngalap , prés base armée française et cité Kalya à vendre

    Appelez au *7*7 *5*5*6 *2*6* 5*4*



    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (16:29 PM)
    Il faudrait que les sénégalais soient édifiés sur les montants payés par l'argent du contribuable pour les frais des avocats de l'Etat
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (17:16 PM)
    si j'etais juge de ce proces j'aurai admis la constitution de partie civile de tous ceux qui l'ont demandée pour faire avancer les choses ,cela ne changera rien aux faits reprochés à Khalifa Sall qui affiche maintenant un visage epanoui à l'audience apres qu'on nous a fait croire que c'est un prisonnier brimé et malmené ,victime de toute sorte de privation.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (20:51 PM)
    pourquoi des gardiens encagoules ; ce mec SALL ne ressemble pas du tout a un terroriste
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2018 (06:17 AM)
    No.15 je me pose la même question je vois vraiment pas son utilité

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