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Justice

RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET DE VENIR : La Cour de justice de la Cedeao accule Macky Sall

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RESPECT DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET DE VENIR : La Cour de justice de la Cedeao accule Macky Sall

Après la polémique née des mille et une interprétations ayant suivi l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao (CJC, Ndlr) donnant gain de cause aux dignitaires de l’ancien régime qui avaient intenté un recours en annulation, ladite juridiction est revenue à la charge hier. Pour confirmer la décision et interpeller directement le chef de l’État sénégalais.

La justice sénégalaise a, de nouveau, été rappelée à l’ordre par la CJC dans l’affaire de « l’interdiction de sortie du territoire national », frappant certains dignitaires de l’ancien régime. Donnant suite favorable à une nouvelle saisine des demandeurs (Abdoulaye Baldé, El Hadj Ousmane Alioune Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Samuel Amète Sarr et Karim Meïssa Wade), la juridiction sous-régionale a notifié hier, l’ « illégalité » de la mesure d’interdiction au ministre sénégalais de la Justice, Aminata Touré, avec ampliation au procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao et à l’agent judiciaire de l’État du Sénégal, Aïcha Gassama Tall. Mieux, l’honorable juge Awa Nana Daboya, présidente de la CJC a adressé une correspondance au chef de l’État, Macky Sall pour lui rappeler « l’illégalité » de la mesure objet du litige. « Les autorités sénégalaises qui ont reçu les injonctions de la CJC sont appelées au respect de l’autorité de la chose jugée », révèle une source digne de foi. Pour rappel, dans un arrêt référencé ADD N° : EWC/CCJ/JUG/04/13, rendu le 22 février dernier, la juridiction sous-régionale avait évoqué le « défaut de base juridique » pour casser la mesure de sortie du territoire national qui frappe les dignitaires de l’ancien régime, cités plus haut. « L’État du Sénégal a violé le droit de présomption d’innocence de par les déclarations de son procureur spécial en violation de l’article 7 de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 sont irrégulières, le rôle de poursuite incombant à la Haute cour de justice », avait décidé la juridiction sous-régionale, statuant en matière de violations des droits de l’homme. Mais, quelques heures seulement après la publication de cet arrêt, le procureur spécial, Alioune Ndao avait « formellement » notifié la mesure d’interdiction de sortie aux concernés. Dans ses prétentions, la chancellerie estimait que le « défaut de base légale » dont faisait allusion l’arrêt de la CJC était motivée par le fait que la mesure n’avait pas respecté la forme de publicité (notification) adéquate. Mais aujourd’hui, le débat semble pour le moins tranché avec cette « injonction » faite à la justice et au premier magistrat sénégalais de respecter la liberté de circuler et la présomption d’innocence des personnes poursuivies dans le cadre de la traque des biens dits mal acquis.

 



18 Commentaires

  1. Auteur

    Dert

    En Mars, 2013 (12:08 PM)
    il faut faire tres tres attention car les informations qui attaquent le gouvernement ou disent des intox sur ce regime proviennent de deux sources avant de faire le tour des journaux et site

    1) le journal LE PAYS AU QUOTIDIEN

    2) et le site lesenegalais.net

    qui sont des propriété de karim wade avec le financement de cd média qui regroupent des journalistes sans crédibilité professionnelle qui ont vendu leurs honneurs pour de l'argent pensant qu'ils rendent service a ce pays mais je dit non vous etes des traitres que l'histoire du pays ne pardonnera jamais.

    une fois c intox passe dans les reseaux il d'autre personne comme diwan-ji ou xémé des gens payé pour passer leurs temp sur les reseaux socio dans le seul but de faire de faire le culte de la personnalité de karim defendre les liberaux et attaqué le gouvernement sans fondement donc faisont tres tres attention a ce systeme tres tres organisé pour nous tromper
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  2. Auteur

    Kh

    En Mars, 2013 (12:08 PM)
    diwane arame doussa class danga tilme lol peuvre rew dof sokhor niaw
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    Auteur

    Diwan-j

    En Mars, 2013 (12:12 PM)
    @kh





    khamo mbeuguél dou question morom ak khalis afair de khol la je l'aime jap si té gnanalma ma séy ak mom
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    Auteur

    N'importe Quoi !

    En Mars, 2013 (12:16 PM)
    Oui pour la libre circulation en échange d'une Caution.



    La Caution devrait même être de 25% des sommes détournées.



    Libre circulation à l'intérieur du territoire de la CEDEAO, s'il quitte l'Afrique de l'Ouest l'état garde la Caution.
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    Auteur

    Mkmk

    En Mars, 2013 (12:23 PM)
    Sortons de la CDEAO alors!  :sn: 
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    Auteur

    007

    En Mars, 2013 (12:23 PM)
    Le gouvernement doit revenir sur sa décision parce que s'ils sont vraiment honnétes ils doivent reconnaitre leurs erreurs et essayer de ne pas les reproduire à l'avenir,c'est ainsi qu'on peut garantir une paix durable dans une république......................................S'ils sont incapables de diriger ce pays,qu'ils passent le témoin à des gens compétents!
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    Auteur

    Maadrid

    En Mars, 2013 (12:29 PM)
    ni cedeao ni rien kil nous giche la paix on protege pas des voleurs personne ne sort d ici kat sen ndeye wa Pds parti des domiram du senegal.
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    Auteur

    Le Vrai

    En Mars, 2013 (12:30 PM)
    L'arret de la cour n'est ni la Bible ni le Coran .

    Le Commissaire Ivoirien YAO André avait gagné son bras de fer avec le président BAGBO mais l'arret n'est toujours pas exécuté .

    Est ce que la CDEAO peut etre garante des ces bandits au cas où ils se fondront dans la nature ?

    DSK est plus important que ces voyous et portant il a été interdit de sortie aux USA dans l'affaire Nafissatou DIALLO

    Un état a tout les moyens pour gagner un tel procés parce que le NIGERIA est à la recherche de ses biens volés et pourquoi pas nous?

    Meme si l'état est sommé , il peut faire appel . Donc restez chez vous et préparez vos réponses au lieu de disperser vos forces en passant tout le temps à crier.

    Les textes de la CDEAO interdisent de modifier toute constitution au moins un an avant les élections regardez ce que vous avez fait en terme de non respect des textes communautaires avant de nous emmerder .

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    Auteur

    Xeme

    En Mars, 2013 (12:42 PM)
    Xeme = BOUJOU BANTOU =Mory = GAYS LESBIENEE = Kafa = Minuit = Noel = FX18-FBMB = Soleil = WADE 2012 = IS = Ama = Free = Amadiora = Kim = Pix = Alba = Egwugwu = Matamois = Lyns = Ass (trou du Q) = Kanko = Méditer = Xeme = Diop = Nar = La Princesse = LOLO = Amadiora = Perle = Lyss = Racky = Nat = Yak = Cherifa = Boubs = Paix = ALMOUDEL = DOOR = Nar = Far = Ndour 2012 = Youssou 2012 = Diallo 2012 = Pie10 = Pie4 = Pie01 = MAKHOU = Pix = Ham = Pie123 = Alma = Pie = Blak = Yahoo = Boy Pekin = Mbour = Kal = Pix = Alba =Plx = Doutes = Jo = Bla = DXB = Boubess = Maxou = Ardo = Ndiaganiao = Patisco =Siga diouf = Maya =Lissa =Myra =Tima = etc etc …Un des GRIOTS INFORMATIK DES Wades . OPPOSANT CHOMEUR !Ils vont tout faire pour polluer ce site avec de fausses informations ! Ces voleurs ne sortiront pas POINT BARRE ! Ils iront tous en taule après le pognon qu'ils ont bouffé ! On devrait les lapider à la place publique ! Ce sont tous des ASSASSINS !
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    Auteur

    Kilifa

    En Mars, 2013 (12:46 PM)
    La messe est dite!!! N'en déplaise aux hypocrites et aigris mais on est dans une république bannière la faute à un président menteur qui n'a aucune vision et un procureur de rabais prêt à tout pour plaire au prince.
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    Auteur

    Gegeg

    En Mars, 2013 (12:52 PM)
    Le Senegal est en avance sur les autre etats de la CDEAO. On a eu 2 alternances par les urnes et on ne laisse pas les voleurs circuler librement. Donc la CDEAO rame a contre courant vu que dans la plupart de ses pays membre des dictateurs sont au pouvoir, il ne veulent pas instauree un climat de poursuite des ancients regimes frauduleux en Afrique de l'Ouest. Je les comprends
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    Auteur

    Toupa

    En Mars, 2013 (12:54 PM)
    On s’en fout de la CEDEAO; une institution inutile et corrompue.

    Le Sénégal a sa justice et c'est elle qui compte.
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    Auteur

    Thasa

    En Mars, 2013 (12:55 PM)
    La cour de la CDEAO n'est pas le gouvernement du Sénégal en plus ils sont tous faux. Le peuple vous attend de pied ferme chers gouvernants.
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    Auteur

    Mimi

    En Mars, 2013 (13:14 PM)
    si le cedeao dit une chose qui est en faveur de macky sall on applaudit et dans le cas contraire on le traite de tout les noms,ah senegal dal mo nexe
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    Auteur

    Moi

    En Mars, 2013 (13:27 PM)
    MAIS OU ETAIS CE COURS QUAND GORGUI VOULAIT FORCER UN TROSIEME MANDAT?ON A RIENS A VOIR AVEC CE COUR COROMPU.
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    Auteur

    Yep

    En Mars, 2013 (13:31 PM)
    samayobante. com !!!!!!
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    Auteur

    A

    En Mars, 2013 (13:58 PM)
    attentions cette cour de cedao es coronpu cette cours es nulle la justice senegalaise dois faire son travail le peuple es avec vous courage
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    Auteur

    Mambaye

    En Mars, 2013 (16:23 PM)
    Le fait est que cette cours qui veut permettre aux voleurs d'aller se cacher dans les paradis fiscaux où ils ont planqué notre argent, n'est nullement préoccupée par les intérêts de l'Afrique et encore moins du Sénégal. Des faits dix mille fois plus condamnables se passent chaque jour en Afrique et ces Magistrats de pacotille la ferment comme une carpe. Le Président Macky doit courrir le risque que pose leur justice à double vitesse pour les intérêts majeurs de la République du Sénégal. Derrière les droits de l'homme se cachent très souvent les pires forfaits.

    Ces pseudo-juges n'ont qu'à foutre à notre gouvernement élu la paix ou, comme disent les autres on quitte ce truc qu'est la CDEAO mis en place par les colons pour empêcher l'unité de l'Afrique ! N'oubliez pas les lois anti-constitutionnelles multiples votées sous Wade pour absoudre tous les criminels économiques.

    Faites un sondages : tout ce qui reste au Sénégal de sain souhaite que ces gens soient disponibles ici pour rendre compte. Les droits de l'homme de tous ces citoyens est sans commune mesure avec celui de ces gredins.
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