Retrait des pays africains de la CPI : L’alibi de la «chasse raciale»

La « cascade » de retraits de pays africains de la Cour pénale internationale (Cpi) semble se concrétiser avec l’annonce du départ de la Gambie après le Burundi et l’Afrique du Sud.

Entrée en fonction depuis 2003, la Cpi est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Seulement, neuf des dix enquêtes lancées par les magistrats de La Haye visent actuellement des pays africains. Certaines nations de l'Union africaine (Ua) ont dès lors vivement dénoncé cette posture, la qualifiant parfois de « de chasse raciale ».

Il s’en est alors suivi des retraits continus dans un intervalle de temps suffisamment court. Le ministre de l’Information gambien, par exemple, a récemment annoncé le retrait de son pays de la Cpi. Par cette posture, la Gambie imite ainsi l’Afrique du Sud et le Burundi, qui s’étaient déjà retirés. Le ministre gambien de l’Information Sheriff Bojang, se prononçant sur les raison du retrait de son pays accusait, dans une déclaration télévisée, la Cpi de « persécution envers les Africains, en particulier leurs dirigeants », en écho certes, aux critiques régulièrement entendues sur le continent. « Au moins 30 pays occidentaux ont commis des crimes de guerre odieux contre des Etats indépendants et souverains et leurs citoyens depuis la création de la Cpi sans qu’aucun criminel de guerre occidental soit poursuivi », affirmait M. Bojang, citant le cas de l’ex-Premier ministre britannique Tony Blair, que « la Cour n’a pas poursuivi pour l’invasion de l’Irak en 2003 », affirmait-il.

La décision de retrait a été prise après que la Gambie a tenté en vain de convaincre la Cpi de poursuivre les pays de l’Union européenne pour la mort de nombreux migrants africains en Méditerranée, indiquait le ministre gambien. Il s’agit, en outre, du premier pays d’Afrique de l’Ouest à exprimer cette intention.

L’indignation des défenseurs des droits humains

Les détracteurs de cette juridiction se situaient jusqu’ici dans l’Est et le Sud du continent. Pourtant, malgré son discours souvent vindicatif envers les pays occidentaux et les organisations de défense de droits de l’Homme, un retrait de la Gambie apparaissait jusqu’alors improbable. En effet, la procureure de la Cpi est de nationalité gambienne. Elle a été ministre de la Justice du président Yahya Jammeh. Dans une interview en mai à l’hebdomadaire « Jeune Afrique », le président gambien notait « que ceux qui veulent quitter la Cpi s’en aillent, mais si les pays africains étaient moins faibles et plus unis, nous pourrions peser au sein de la Cour ».

Ces annonces de retrait en cascade ont suscité l'indignation immédiate des défenseurs des droits de l'Homme. Elles « démontrent un mépris surprenant pour la justice de la part de ces pays », a réagi Human rights watch (Hrw) dans un communiqué. « Il est important à la fois pour l'Afrique du Sud et la région de ralentir ce train incontrôlable et de restaurer l'héritage chèrement acquis par l'Afrique du Sud de prendre le parti des victimes des atrocités de masse », a ajouté l'Ong. Réagissant aux décisions de retrait, le président de l’Assemblée des Etats-parties au Statut de Rome, fondateur de la Cpi, Sidiki Kaba, énumérait alors ses craintes de voir que « troublant signal n’ouvre la voie à une cascade de retraits d’États africains », dont 34 sur 54 ont ratifié ce Statut. Le secrétaire général de l’Onu Ban Ki-moon et M. Kaba ont, sur ce, appelé les pays qui critiquent le fonctionnement de la Cpi à ne pas s’en retirer, mais à résoudre leurs différends par le dialogue avec les autres membres.

M. Kaba, par ailleurs ministre sénégalais de la Justice, a également prôné le renforcement des systèmes judiciaires nationaux, rappelant que si neuf de ses dix enquêtes de la Cpi avaient été ouvertes dans des pays africains, on se passerait de la Cpi, qui est une juridiction d'« ultime recours », et à la demande de ces pays. Si chacun de ces pays jugeait lui-même les crimes relevant de la compétence de la Cour, alors « l’Afrique jugerait les Africains sur le continent », a-t-il plaidé.

« Nous sommes aujourd’hui à un tournant de la justice pénale internationale. Nous regrettons ces retraits, mais il faut reconnaître qu’ils constituent un acte de souveraineté conforme aux conditions d’adhésion et de retrait au Statut de Rome », déclarait Sidiki Kaba. Il ajoutait qu’on ne peut pas balayer d’un revers de main les appréhensions, les critiques et les récriminations des pays africains. Il faut les examiner avec sérieux et les corriger au besoin, ajoutait-il. « Il nous paraît important que des initiatives fortes soient engagées pour trouver une issue heureuse à cette situation », disait également le ministre de la Justice, avant d’appeler à « un consensus ».

Pourquoi ces pays ont décidé de claquer la porte

Le bras de fer diplomatique entre la Cour pénale internationale et l'Afrique du Sud a commencé il y a tout juste un an. La polémique est née du refus d'arrêter le président soudanais, un camouflet pour la justice internationale. À cette époque, le président Omar El Béchir s'était rendu en Afrique du Sud pour assister au sommet de l'Union africaine sans être inquiété par les autorités de ce pays. Alors qu'il est recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour, une région de l'ouest du Soudan en proie à une guerre civile depuis plus de dix ans. L'Afrique du Sud s'était alors défendue expliquant que M. Béchir bénéficiait, de par sa fonction, d'une immunité. C'est précisément cette affaire qui aurait poussé Pretoria de se retirer de la Cpi. Conformément à la procédure, Pretoria « a annoncé par écrit au secrétaire général de l'Onu son retrait » de la Cpi, a déclaré le ministre sud-africain de la Justice, Michael Masutha. Cette décision prendra effet dans un an « à compter de la date de réception » de la lettre adressée aux Nations unies.

La Gambie, quant à elle, est accusée par des Ong et par le département d’Etat américain de disparitions forcées et de harcèlement de la presse et des défenseurs des droits humains ; critiques qu’elle rejette systématiquement. Malgré ses dénis, le président gambien n’a pas hésité à claquer la porte de la Cpi évoquant notamment une démarche faite de « deux poids, deux mesures », dans la marche même d’une Cour chargée de juger « équitablement ».

Le Burundi était lui plongé dans une grave crise depuis que Nkurunziza a annoncé en avril 2015 sa candidature à un troisième mandat, avant d'être réélu trois mois plus tard. Les violences y ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à l'exil. Suite à ces retraits notés, le président de l'Assemblée des États-parties au Statut de Rome de la Cpi, Sidiki Kaba, expliquait que « le retrait d'un État partie constituerait un recul dans la lutte contre l'impunité et la marche résolue vers l'universalité du Statut ».

Des discussions entamées pour éviter la contagion

Dans un communiqué diffusé le 24 octobre, le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, a lui aussi « déploré » la décision de l’Afrique du Sud et a souhaité que Pretoria « reconsidère sa décision avant que ce retrait ne prenne effet », dans un an. Il a préconisé que les pays ayant des problèmes avec le fonctionnement de la Cpi les résolvent « dans le cadre de l’assemblée des États-parties au Statut de Rome ». Selon le porte-parole de l’Onu, Stéphane Dujarric, des discussions ont déjà été entamées en coulisses par « certains pays préoccupés » par cette cascade de retraits afin de convaincre Pretoria et d’empêcher une contagion à d’autres pays membres de la Cpi. Pour se retirer du traité de Rome, un pays doit en informer le secrétaire général de l’Onu et son retrait prend officiellement effet un an plus tard. Le Burundi semblait devoir être le premier pays à quitter la juridiction internationale après un vote en ce sens de son Parlement. Le président burundais Pierre Nkurunziza a confirmé cette décision, mais l’Onu n’a pas encore reçu la notification officielle.