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Justice

Révision constitutionelle: Les députés votent la déchéance de nationalité à une courte majorité

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Passeports
L’Assemblée nationale a adopté à une courte majorité, mardi soir, l’article controversé qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Le vote solennel aura lieu mercredi.
La révision constitutionelle initiée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre a commencé avec un vote sur le fil. L'article 2 du projet de loi inscrivant la déchance de nationalité dans la Constitution n’a été voté, mardi 9 février, qu’avec 14 petites voix d'avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). Le vote a révélé une fracture croissante entre partisans et opposants du texte, au sein même de la majorité socialiste. Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre, bien au-delà de l'aile gauche du parti ou des "frondeurs".
Le texte divise également au sein du groupe Les Républicains (LR), où 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre. Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche ont voté contre.
Périple parlementaire
Mais le périple parlementaire de cette révision controversée ne fait que commencer. Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars. L’article au cœur des débats a été réécrit par un amendement du gouvernement qui précise que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".
Manuel Valls avait dit auparavant son hostilité à toute autre formulation que gouvernementale, qui aurait mis "en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles".
Pressions du gouvernement
Le Premier ministre avait prévenu dans la matinée à huis clos les socialistes que voter contre cette réforme annoncée trois jours après les attentats du 13 novembre reviendrait à "mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président" François Hollande. En coulisses, certains députés évoquaient des pressions du gouvernement ou du groupe PS.
"Il y a des dilemmes pour chacun" entre loyauté et fidélité à des convictions, selon l'un d'eux. " Ce que veulent les Français, c'est le rassemblement. Pas de la gauche, mais le rassemblement de tous", a martelé Manuel Valls, plaidant aussi que "la menace terroriste (est) sans doute encore plus importante qu'avant le 13-Novembre". En cas de nouveaux attentats en France, "on nous demandera des comptes", a également argumenté Nicolas Sarkozy devant les députés LR. Le chef du parti a notamment défendu à nouveau l'inscription de la déchéance dans la Constitution "pour rester fidèle à nos convictions".  
Avec AFP et Reuters



5 Commentaires

  1. Auteur

    Ex-gaulois

    En Février, 2016 (08:28 AM)
    De toutes les façons, personne dans le monde du 21e siècle ne s'arrache plus votre nationalité, y compris vos propres enfants français nés en France que vous appelez Beurs et Noirs. Même les immigrés en détresse ne se bousculent pas à vos portes. Y a qu'en équipe de France de Foot, que réalisme et opportunisme laissent place en filigrane le racisme français, oblige de composer avec des joueurs aux yeux non bleus, pour reutiliser les propos honteux de jean marie Lepen à la veille du mondial 98. Toute honte bue, il avait nuancé ses propos lorsque la Françe, via Zidane le Beur et Thuram le négro avaient de belle manière étrillé le Brésil par 3 à 0.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:00 AM)
    COMME D'HABITUDE VOTRE ARTICLE EST CON... MISLEADING TITLE.. KENN KHAMOUL NAKH CEST A TUMBUKTU, TIAROYE OR FRANCE..



    BE PRECISED AND MORE CLEAR..



    LAST OF THE MOHICANS... WITH YOUR STUPID JOURNALISTS WITH ELEMENTARY SCHOOL DIPLOMA...
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    Auteur

    Senegalman

    En Février, 2016 (10:07 AM)
    Seneweb un peu de professionnalisme exige que vous soyez rigoureux dans la diffusion de l'information. Votre titre ne colle pas au contenu de l'article en particulier l'image de l'article. C'est l'Assemblée Nationale française qui a voté la révision constitutionnelle sur la déchéance de la nationalité française. Alors, dans de tel cas, pourquoi mettre en exergue sur l'image de l'article le passeport sénégalais. Cela n'a rien à voir avec le passeport sénégalais. Vous auriez dû trouver une image d'un passeport français et non celui du Sénégal. La rigueur doit être de mise lorsqu'on transmet de l'information.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:53 PM)
    bande de sene gars laids !!!! Vous critiquer la France et vous ne savez meme pas que la " Decheance de Nationalité" est inscrite dans la constitution de votre ridicule PAYS PAUVRE TRES ENDETTE le senesal !



    Alors ferme vos sales bouches et balayez devant votre porte....si vous en avez une !
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (18:34 PM)
    Vous très doués pour nous tenir informé.

    De grâce changer la photos de votre sujet, pourquoi pas ne pas mettre la photos de passeports français ?

     :frustre:  :frustre: 

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