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Justice

Rufisque : rebondissement dans l’affaire du Titre foncier 1451/R

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Rufisque : rebondissement dans l’affaire du Titre foncier 1451/R
La Cour d’appel de Dakar a tranché hier dans l’affaire opposant les héritiers de feus Ousmane Ndiaye, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue au conservateur de Rufisque. Elle a ordonné, d’après Libération, au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de « remettre le titre foncier Tf 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979. »

Le conservateur est condamné à payer 100 000 F CFA, par jour de retard.

Les héritiers avaient contre-attaqué devant le refus du mis en cause d’obtempérer après l’annulation de la vente.


7 Commentaires

  1. Auteur

    Ama

    il y a 2 semaines (08:23 AM)
    Je ne suis pas professionel de l'information mais ceci n'est certainement pas un bon article. Ce n'est pas du tout informatif pour un article à la une. Quel est l'historique du conflit ? Quelle est la situation géographique exacte de la parcelle en question ? Quels étaient les motifs de la première décision prise par le conservateur ?....
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (09:08 AM)
      Qui remboursera les 94 milliards puisés dans les caisses du trésor public via les  deux actes d'acquiescement signés par Mamour Diallo? 
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (09:36 AM)
      Thiey SONKO,
      encore la victoire sur les 94 milliards.
       
      C'est pourquoi les truands detestent SONKO, mais Dieu est avec les veridiques.
      Si ce n'etait pas Sonko, cette famille s'est decouragée depuis longtemps.
       
      Deuggou moo bax moo woor.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (10:28 AM)
      Mais qu'attendent t-ils pour arreter Tahirou Sarr et ses complices? Car l'etat a decaissee 94 milliards a des pariculiers sans qu'ils detiennent les titres fonciers. Cette fraude est inadmissible!
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  2. Auteur

    Ndiaye Ln

    il y a 2 semaines (08:35 AM)
    Soyez précis dans votre information ? Quelle est l'historique de cette affaire ? S'agît il du fameux titre foncier des 94 milliards ? 
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    • Auteur

      @ndiayeln

      il y a 2 semaines (11:13 AM)
      Il s'agit bien du titre concernant le deal de mamour diallo, mais les gars de Seneweb ne veulent pas le citer.
      Ils veulent informer sans informer.
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    Auteur

    Jean-pierre

    il y a 2 semaines (08:43 AM)
    Faut criminaliser l'escroquerie foncière pour arrêter le sacrifice d'honnettes citoyens 
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    Auteur

    il y a 2 semaines (08:54 AM)
    Je pense que c'est l'affaire des 94 milliards
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    Auteur

    il y a 2 semaines (09:07 AM)
    C'est bien l'affaire des 94 milliards. Seneweb n'est pas responsable du style de l'article car il n'a fait que le re-publier. Alkez voir les autres sources. Nekhoul bé nekhoum mais mème en étant antisonko, on finira par voir qie sur ce dossier également il avait raison pas parce qu'il a été ingénieux ou illuminé, mais simplement parce que la malhonèteté des escrocs ne pouvaient qu'être reconnue
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    Auteur

    Mbeur Dof

    il y a 2 semaines (09:19 AM)
    Mon gars, bas le masque. Tu es bel et bien un vrai de vrai pro Sonko. Vas bien lire ce qui a été dit et tu verras à tout faux et sa cupidité a été éventrée. D'ailleurs, vous ne l'entendrez jamais bomber le torse pour dire qu'il avait raison dans ce dossier, lui qui est si prompt à jouer les héros. Ceci explique cela. Tout le reste n'est que propos de partisans. Loutakh ngen niémé Yalla?
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    Auteur

    il y a 2 semaines (10:28 AM)
    S'il y a un généreux juriste en droit privé et connaissant bien ce dossier, qui peut nous éclairer sur cet article paresseux. on est preneur. 

    merci d'avance
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