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Justice

Sénégal : la CREI une juridiction d’exception qui ne garantit pas le droit à un procès équitable

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Sénégal : la CREI une juridiction d’exception qui ne garantit pas le droit à un procès équitable

Alors que l’ouverture du procès de Karim Wade devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) vient d’être fixée au 31 juillet 2014, nos Organisations regrettent que la lutte légitime contre la corruption soit menée par une juridiction ayant tous les attributs d’une juridiction d’exception violant les droits de la défense des personnes inculpées et ne garantissant pas le droit à un procès équitable, conformément aux dispositions de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.


« La CREI ne garantit pas les droits des personnes inculpées par cette juridiction d’exception », a déclaré Me Patrick Baudouin, Président d’Honneur et Responsable du Groupe d’Action judiciaire de la FIDH. « Il est regrettable que cet organe d’un autre âge ait été réactivé sans avoir été mis en conformité avec les principes les plus élémentaires du droit et des droits de la défense » a-t-il ajouté. 

 

La loi du 10 juillet 1981 a introduit dans le Code pénal sénégalais le délit d’enrichissement illicite. Outre ce nouveau délit, une juridiction ad hoc et en sommeil depuis lors, la CREI a été réactivée en mai 2012 par le gouvernement de Macky Sall. Cette juridiction est « chargée de réprimer l’enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe ». Sur dénonciation, plainte ou « toute autre voie prévue par la législation en vigueur » y compris l’action d’office du Procureur spécial, ce dernier peut engager une enquête préliminaire contre tout titulaire d’un mandat public électif ou d’une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l’État ou d’une collectivité territoriale, dirigeants d’établissements publics ou de sociétés nationales soupçonnées d’enrichissement illicite. 

 

« Lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite est légitime mais la CREI ne prévoit aucune possibilité d’appel, et ses règles de procédures qui renversent la charge de la preuve » a déclaré Me Assane Dioma Ndiaye, Président de la LSDH et avocat du GAJ de la FIDH. « Autant dire que vous êtes présumé coupable et que c’est à vous de démontrer votre innocence » a-t-il ajouté. 

 

Huit personnes sont actuellement poursuivies par la CREI, dont le fils de l’ancien Président Sénégalais et ancien Ministre, Karim Wade, En avril 2014, le Procureur spécial avait demandé le renvoi de Karim Wade et de sept de ses co-inculpés devant la CREI pour un patrimoine présumé frauduleux de 518 millions de dollars. 

 

Saisie dans le cadre d’une procédure en urgence à la suite de l’interdiction de quitter le territoire concernant 4 anciens Ministres de l’ancien régime dont Karim Wade, la Cour de justice de la CEDEAO avait rendu un arrêt mitigé le 22 février 2013 qui ne se prononçait pas sur la légalité des deux lois créant la CREI et du délit d’enrichissement illicite mais qui cependant « ordonne à l’État du Sénégal de veiller au respect scrupuleux des instruments internationaux et de ses lois internes dans les limites du respect des droits de ses citoyens ». 

 

De l’avis de M. Aboubacry Mbodji, Secrétaire Général de la RADDHO « La CREI est une juridiction spéciale avec des règles de procédures attentatoires au droit à un procès équitable ». 

 

« Il faudrait supprimer la CREI ou à tout le moins la conformer aux principes du droit pour la rendre conforme aux engagements internationaux du Sénégal » a déclaré Me Patrick Baudouin, Président d’Honneur et Responsable du Groupe d’Action judiciaire de la FIDH.


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22 Commentaires

  1. Auteur

    Lat Dior

    En Juin, 2014 (02:34 AM)
    merci
    • Auteur

      Conclusion Logique

      En Juin, 2014 (05:42 AM)
      les degats sont plus etendus qu'on ne le pense:




      quand on se déplace en jet privé dans un pays aussi pauvre que le sénégal,ça s'appelle du vol.



      dans un pays riche ou pauvre quand un travailleur du secteur publique/parapublique declare un patrimoine de huit milliards cfa - c'est a dire plus de 15 millions de dollards us ( 4 fois plus que celui de obama usa , 4 millions de dollards us) - exemple macky sall ( fils de gardien d'ecole )



      c'est du vol - enrichissement illicite



      je ne parle pas de l'affaire segura.


      je ne parle pas de tous ces neo milliardaires ayant acquis sur les avoir publiques publiques ce que leurs homologue dans le service publique des pays superdeveloppes ne sauraient rever avoir ( adama sall - ousmane ngom - madike niang - modou fada - awa coudou mbanah - farba senghor - samuel sarr ect....)



      en conclusion veridique et logique:


      macky sall - wade ablaye - karim wade et tous les alternoceurs neomilliardaires


      doivent etre arretes - sommet de rembourser immediatement ou sentence de mort dans un delai de 15 jours


      le senegal aurait recupere les 2500 milliards que le fmi , la banque mondiale et les observateurs avertis ont constates avoir disparus des finances publiques du senegal
    • Auteur

      Alou

      En Juin, 2014 (07:13 AM)
      seneweb n'appartiendrait il pas à karim ? que des article pro karim .je ne peux pas douter de karim soit clean . je n'ai rien contre lui mais il faut admettre qu'il est justiciable comme vous et moi wassalam
    • Auteur

      Xeme

      En Juin, 2014 (10:32 AM)
      pour nous l'enjeu est et reste le pouvoir. si ces gens là perdent le pouvoir qu'ils gardent leur mémoire fraîche. le reste, tout le reste n'est qu'affaire de médias.
    • Auteur

      Teup

      En Juin, 2014 (13:15 PM)
      @alou

      le débat entre "pros ou contre karim" n'est pas posé. ce qu'on dit ici, et c'est regrettable, c'est que le crei est une juridiction qui, comme toutes les juridictions d'exception, est contradiction avec le droit à un procès équitable, à une possibilité d'appel, bref, aux droits de l'homme.

      je ne tente pas de "légitimiser", l'enrichissement illicite. ce que je dit, et cela me semble logique, c'est que la charge de la preuve incombe à l'accusateur et qu'un condamné en 1ère instance puisse faire appel de la décision, surtout quand il continue de nier et que son accusateur n'a pas la charge de preuve.......

      ce genre de juridictions , je l'ai toujours dit sur ce forum ressemble plus à une arme politique qu'à autre chose. si l'etat a des preuves que tel ou tel personne s'est enrichi de manière illicite, rien n'empêche au procureur de la republique de se saisir du dossier et , si c'est le cas d'un ministre ou ex-ministre, saisir la haute cour de justice. on aurait ainsi économisé des milliards de carburant, de salaires, de billets d'avions et d'honoraires d'avocats et d'experts.....

      maintenant que ce qui est fait est fait, il faudrait en tirer des leçons, et même dans ce cas, une suppression de la crei, laisserait penser à une volonté de macky, de protéger ses arrières . et le cercle vicieux de cette juridiction indigne d'une démocratie et d'un etat de droit, risque de continuer jusqu'à l'après-macky sall
  2. Auteur

    B-t

    En Juin, 2014 (02:44 AM)
    Ce qui me dérange dans l´intervention de ces juristes du dimanche, c´est que pendant les années oû les biens du peuple étaient volés et dilapidés, certains en profitaient et d´autres qui avaient peur d´être inquiétés, regardaient ailleurs. Oû était le droit du peuple ä l´époque.. dans le frigo.. Ne nous perdez pas dans ces procédures alambiquées. Vous avez été témoins de ce qui s´ est passé et les images que vous observez ä Paris, Almadies, Manhatan, Fann, Yoff, Montréal, Monaco, Singapour etc… vous le confirme. Le Sénégal est un pays "Misquine" qui ne produit que 65% de ce qu´il consomme. Le reste étant des prêts et du "Sadakh". SORTEZ L´ARGENT DU PEUPLE et continuez ces débats dans vos salons cossus, loin des villages et hameaux de ces braves paysans. Ils ne savent même pas ce que évoquez.
    • Auteur

      Butt

      En Juin, 2014 (09:34 AM)
      on te parle pas de qui a vole ou pas! on ne te dit pas que karim est innocent ou coupable, on te dit que la crei est une juridiction d'exception qui ne doit pas exister au sénégal. c'est facile à comprendre non!
    • Auteur

      B-t

      En Juin, 2014 (15:30 PM)
      a acte exceptionnel, juridiction exceptionnelle.
      de telles pratiques n'existent dans aucun pays démocratique au monde. je n'ai jamais connu ou lu dans les livres d'histoire, un pays oû le père président confie quatre départements ministériels ä son fils et se permet ä la face du monde d'évoquer l'incompétence de tous les autres fils du pays. je n'ai jamais connu une constitution qui a été aussi tripatouillée que celle du sénégal. je n'ai jamais connu un pays qui compte autant de dirigeants roublards que le sénégal. je ne connais aucun pays qui compte autant d 'intellectuels malhonnêtes que le sénégal.
      mais nak, il y'a espoir. c'est une question de génération. je vois derrière moi des jeunes brillants, honnêtes et amoureux de leur peuple.
    Auteur

    Pelital

    En Juin, 2014 (02:54 AM)
    Non à la justice des vainqueurs. La Crei n'est pas une bonne juridiction. C'est une cour politique pour éliminer des adversaires et faire chanter d'autres. Si l'on suit leur raisonnement tous ceux qui ont occupé des responsabilités étatiques devraient y passer. Compte tenu de la sélectivité de cette cour y a que les adversaires qui sont inquiétés. Mais demain il fera jour.
    • Auteur

      B-t

      En Juin, 2014 (03:28 AM)
      wallay tu as raison.
      ce jour a été évoqué par allah ( swt ) dans le saint-coran et il l´a nommé " yawm´al khiyâm.
      jésus ( insa ) l´a appelé ( jour du jugement dernier ). ce jour, le livre de chaque être témoignera, chaque bien volé sera restitué et toute injustice sera réparée. toute cette gymnastique intellectuelle et ces passes juridiques pour tromper le peuple ne vous servira ä rien . rendez l´argent et repentez vous.
    Auteur

    Sw

    En Juin, 2014 (03:08 AM)
    un seul homme ne peut avoir de droit que plus qu un peuple de 12 millions dhabitants-au moment ou certains meurent de paludisme des citoyennes vont accoucher a des kilometres a dos de charettes que des ecoles sont sans table bancs ou meme craie vous nous parlez de precedures pour des gens presumes detourneurs de milliards qui pouvaient satisfaire les besoins elementaires du peuple.Vraiment le Senegal a un probleme dintellectuels du genre ces droits de lhommiste prets a tout defendre pour meriter les subventions qu ils recoivent.
    Auteur

    Kako

    En Juin, 2014 (05:47 AM)
    allez au lit maintenant parceque demain vous savez beaucoup darticle a répondre puise vous ne travaillez pas bande. con singe toi qui lit ça tu lit avance ok ta compris oui alor c bien espèce de canard
    Auteur

    Equite = Justice

    En Juin, 2014 (05:53 AM)
    8 MILLIARDS DE PATRIMOINE







    EST-CE QUE MACKY SALL S'EST ENRICHI LICITEMENT





    CELA EST EST IL POSSIBLE DANS L'EXERCICE PUBLIQUE ????





    ET DANS QUEL PAYS DU MONDE CIVILISE ET DEMOCRATIQUE ????







    OBAMA A DECLARE 4 MILLIONS DE DOLLARDS





    SARKOSIE PRET DE 2 MILLIONS D'EUROS





    HOLLANDE PRET DE 1,2 MILLIONS D'EUROS





    LE GRIOT DE MACKY SALL FARBA NGOM ( ANCIEN COCCEUR DES GARES ROUTIERES ) SE CONSTRUIT UN CHATEAU DE 750 MILLIONS DE FRANCS CFA - PRESQUE 1 MILLIARDS





    ALORS LA CREI DE MACKY QUE DITES VOUS DE ABDOULAYE WADE ET DE MACKY SALL
    Auteur

    Breton 22

    En Juin, 2014 (05:54 AM)
    Qui a eu l'idée de réactiver la CREI alors que des dispositifs légaux existaient déjà pour juger les présumés fautifs. Pourquoi se compliquer la vie. Les gens qui ont conseillé le Président (si c'est le cas) lui ont refilé un cadeau empoisonné. C'est vraiment d'un autre âge de dire à quelqu'un voilà ce bien est à toi et prouves moi le contraire et si malgré tout la personne est jugée, elle n'a pas les moyens de faire un recours. Hallucinant

    En plus empêcher des gens de sortir du pays pendant presque 2 ans sans jugement ou inculpation c'est vraiment du n'importe quoi et pour ma part ce dernier point est plus choquant car si parmi ces personnes il y en a qui gagnaient leur vie à l'extérieur on les coupe les vivres de ce fait. C'est comme si on cherchait à ruiner toute personne susceptible de financer le PDS en espérant le neutraliser. Gouverner c'est prévoir le long terme et ne pas gérer le pays au jour le jour.
    Auteur

    Aaaaaaar

    En Juin, 2014 (06:25 AM)
    pourquoi les organismes de droit de l homme n ont jamais denonce ni pris position contre le vieux quand il laissait
    Auteur

    Alabouba

    En Juin, 2014 (06:57 AM)
    Allez au diable vous les charognards ,hyènes , chacals ,que Dieu vous maudisse traites ! Où étiez vous pendant ces douze années de purgatoire ? Taisez vous à jamais votre avis ne nous intéresse pas . Souvenons nous de ce qu'avait dit le Pr Diouf à la création de cette juridiction. Vive le nouveau senegal miroir de la bonne gouvernance et méfiance à ces organismes de désordre et ces régulateurs sociaux complices des voyous .Bonne journée aux vrais patriotes
    Auteur

    Diao

    En Juin, 2014 (07:08 AM)
    aliou ndaw dafa khar datp yayame khamol thioto nayame nanou maye gamonoko
    Auteur

    Tij

    En Juin, 2014 (07:22 AM)
    DITES LE DE FAIRE CE KIL VEUT CAR DEMAIN ON L’AMÈNERA DANS LA PRISON DE KEDOUGOU.
    Auteur

    Sarr

    En Juin, 2014 (07:26 AM)
    Est ce que voler des milliards d'un peuple, privant de nombreux sénégalais de soins, de l'eau et d'emplois n'est pas une violation de nos droits et crime. On nous parle de crei. Dans d'autres pays ces criminels auraient été pendus!
    Auteur

    Fall

    En Juin, 2014 (07:47 AM)
    Le plus grand corrompu des droits de l'hommiste c'est Assane dioma ndiaye, il a des rapport névrotiques avec l'argent il le renifle comme un chien! Le pauvre mbodji de la raddho souffre d'un complexe par rapport à Alioune Tine! Il cherche à se caser après avoir raté sa vie! Le toubab de la fidh certainement le bissap et les fesses des putes ont du le rendre fou. Karim wade est un voleur. Il n'a qu'à rembourser. On s'en fout que crei soit légale ou pas!
    Auteur

    Diop

    En Juin, 2014 (07:52 AM)
    alrcelor gouvernement senegal voler ancor voler 150 mld
    Auteur

    Ngor V

    En Juin, 2014 (07:57 AM)


    Sarr, alabouba, Sw, B-Touti, fanatises affamés aux crocs noircis de haine, de méchanceté, pires charognards, pleins de rancœur et d'amertume.

    InchAllah, Monsieur Karim Meissa Wade sortira grandi de cette épreuve et sa notoriété ira toujours grandissante Amiine. 

    le dossier de la CREI est un tissu de mensonges.
    • Auteur

      B-t

      En Juin, 2014 (14:30 PM)
      je n'ai rien contre karim ou quelque autre ex-administrateur du régime déposé. je ne les ai jamais insulté et tu n'as aucune raison de m'insulter. not one ounce of hate in my hart. have a little bit of class ! ton amour te rend aveugle mais tu devrais penser un peu au sort des pauvres paysans, malades et autres démunis, privés de leurs maigres ressources au profit de roublards qui se la coulent douce dans les hauteurs de monaco ou mahatan, qui vont ä la mecque ou ä dubaï comme ils vont en promenade et dont les fils font la bamboula dans les harems des almadies et autres coins huppés du pays.

      love you
    • Auteur

      B-t

      En Juin, 2014 (15:03 PM)
      en usant des termes comme incha-allah et amine, tu affiches un profil de musulman. mais ä quel islam nous renvoies tu ? celui des justes, bons et inlassables compagnons de mouhammet ( saw ) ou des nafékhs, kathiors et roublards qui endorment leurs peuples ? recadrez vous roues sur la voie "sirat al mouskhîm".
    Auteur

    Alabouba

    En Juin, 2014 (09:18 AM)
    Ils sont toujours là les chacals ?
    • Auteur

      @spenc

      En Juin, 2014 (16:47 PM)
      qui "on" ? engages ta responsabilite !!!!!!!!!!! c4est toi qui le dis, pas nous deh !

      bal, carnaval, chacal, festival, ceremonial, recital ... ce sont les exceptions a la regle ........j'espère que tu reconnais le nullard !!!!
    Auteur

    Mbayzou

    En Juin, 2014 (10:23 AM)
    la crei est un instrument politique

    Auteur

    Matteo Renzi

    En Juin, 2014 (11:35 AM)
    Pour un peuple qui veut se gouverner démocratiquement, j'invite surtout les senegalais à suivre comment le gouvernement italien de matteo renzi traite les récents scandales de corruption, de concussion,d'enrichissement illicite découverts sur l'expo 2015 de milan et les grands travaux du projet mossa de venise dans lesquels sont impliqués des hommes ploitiques de la haute hiérarchie italienne ainsi que des hommes d'affaires. Comparaison n'est pas raison, mais pour votre culture intellectuelle,essayez de suivre ces dossiers un peu similaire à la traque des biens présumés mal acquis.
    Auteur

    Success

    En Juin, 2014 (12:14 PM)
    merci

    seneweb a changé l'unique photo d'alioune ndao mais seulement ses 3 couleurs restent visibles

    utiliser une seule photo dans des articles différents, n'est pas sous le charme des lecteurs

    Auteur

    Karl

    En Juin, 2014 (16:18 PM)
    Macky et Cie vont mal terminer. Vive KARIM!
    Auteur

    Ah Oui

    En Juin, 2014 (18:02 PM)
    SI LA CREI JUGE KARIM WADE. ELLE NE POURRA PLUS ETRE SUPPRIMÉE. AH! OUI !!!!!!!!!!!!!!!!!IL NE FAUDRA PAS QUE LES TENANTS DU RÉGIME SE PROTÈGENT APRES. AINSI DEMAIN LES MOUSTAPHA NIASSE, TANOR, YOUSSOU NDOUR, MIMI TOURE, LATIF COULIBALY ET AUTRES POURRONT ETRE POURSUIVIS POUR DÉMONTRER LA LICÉITÉ DE LEURS BIENS. MÊME SI POUR CERTAINS ILS ONT ACQUIS LÉGALEMENT LEURS BIENS, ILS POURRONT ETRE POURSUIVIS. C'EST POURQUOI TOUS LES HOMMES POLITIQUES DEVAIENT COMBATTRE CETTE LOI. IL FAUT LIBÉRER KARIM ET REFORMER CETTE COUR
    Auteur

    Fans

    En Juin, 2014 (23:04 PM)
    il vaut mieux la crei que le tribunal populaire ,,si ce n est crei ce sera le peuple qui va juger les detourneurs des deniers publics ,,, dites ce que vous voulez mais les juges feront leur travail et recuperont l argent vole ... on vient de signaler l arrestation des centaines de senegalais qui tentaient de rejoindre les uns la tunusie ,, d autres espagne a cause de ces detourneurs des deniers publics ,, pensez a eux au lieu de chercher a defendre des voleurs nationaux rdho est la pour elle meme

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