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Justice

Sidiki Kaba: «Badio Camara n’est pas assujetti à la déclaration de patrimoine»

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Photo : Seneweb.com

Badio Camara, premier Président de la Cour Suprême, n’est pas assujetti à l’obligation de la déclaration de patrimoine. C’est ce qu’a déclaré, Sidiki Kaba dans un communiqué parvenu à Seneweb. Le Garde des Sceaux, Sidiki Kaba explique que « le premier président de la Cour suprême n’est point assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine ».

En effet, il souligne, dans son document, que « sont assujettis à la déclaration de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses et les comptables publics dont le niveau d’opérations porte sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA ». Cependant, précise-t-il, « Les crédits alloués à la Cour suprême, au titre de la gestion 2016, n’atteignent pas ce seuil d’un milliard (1.000.000.000) de francs CFA, fixé par la loi, puisqu’ils sont limités au montant de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846.063.000) ». Donc, pour lui, « le montant d’un milliard quarante millions huit cent soixante-deux mille sept cent soixante (1.040.862.760) FCFA, pris en compte par l’ex-Présidente de l’Ofnac, représente des dépenses de personnel inscrites au Titre 2 du Budget général et exclusivement géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Par conséquent, le premier président de la Cour suprême n’est point assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine ».

En effet Nafi Ngom, l’ancienne patronne de l’Ofnac, avait signalé au chef de l’État que M. Camara, ordonnateur dont les opérations annuelles dépassent le montant d’un milliard de CFA, assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine, n’avait pas rempli ce devoir. Mais, le chef de l’État lui aurait demandé de laisser le magistrat « tranquille ».


liiiiiiiaffaire_de_malade

42 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:18 PM)
    BADIO !!!!!!!!!!!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (16:19 PM)
      son budget dépasse le milliard, il doit faire sa déclaration de patrimoine, un point, c'est tout. sidiky, tu devrais avoir honte. avant-hier slmt, ton pr te lâchait face à a vindicte populaire par le biais de la presse avec des titres racoleurs du style "macky pique une colère noire contre s. kaba". il a voulu nous faire croire qu'il n'était pas au courant des traitements infligés aux handicapés et que tu en étais le seul instigateur.
      où est passée ta dignité sidiky?
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (07:41 AM)
      celui de ta mère doit rebuter les plus courageux; il n ' y a que ton père qui en a voulu
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:19 PM)
    Alors que le P.R l'est?
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:25 PM)
    Arretez de nous divertir....Les Senegalais deviennent de plus en plus conscients.....Allez dire ca a ceux qui ne sont pas eduques ou qui ne connaissent pas les dispositions de la loi.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:26 PM)
    Franchement, ta déclaration devait même etre volontaire, en depit de tout seuil. Roussoulo nek fi di laye. Pffff
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (15:50 PM)
      1. allez sur le site du mefp
      2. ouvrez / télécharger la loi de finances 2016
      3. allez page 56, rubrique 27
      4. budget cour suprême: 1.811.925. 760. fcfa

      (a chaque fois que je copie le lien, seneweb l'efface)

      --> sidiki kaba wagnile...
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:28 PM)
    Incroyable le lavage à grande eau à commencé! N'est il clair comme l'eau de roche le montant inscrit sur le site du MEF qui s'élève à 1800000 et poussières comme budget de la cours suprême?
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:28 PM)
    MONSIEUR LE MINISTRE ALLAIT DONC VOIR LA LOI DE FINANCE SUR LA COUR SUPREME ET REVENEZ NOUS POUR RECTIFIER VOS PROPOS OU SE TAIRE COMME TOUS VOS COLLEGUES!!!!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:29 PM)
    Ce gouvernement c juste un lobby qui protege les voleurs qu'ils peuvent manipuler (la police, la magistrature, les ministres, les transhumants, etc.)
    Auteur

    Badio

    En Août, 2016 (15:29 PM)
     :contaan: 

    Un...."...badio..."..., qui fairait des declarations de.. :contaan: ...patrimoine ,

    pourrait certes ...REVEILLER....et...reveiller.., .de gros troubles a ses donneurs ! :jaaxle: 

    Quel beau pays ....Senegal...rekke nekhe... :roadrunner:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :thumbs_up: 

    AYYYYE...WA...!  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">   :looney:  :taz-smile:  :taala_sylla: 

    Ca y est...c'est bien l 'invasion..GUNINEENNE...en marche..! :bindeu: 
    Auteur

    Errata...

    En Août, 2016 (15:32 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  ...lire...REVEILLER...ET.....REVELER..! :thumbsdown: 

    CIAO....
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:33 PM)
    erreur de calcul je présume dira_t_il

    • Auteur

      History

      En Août, 2016 (07:47 AM)
      rien que l'évocation de ce nom te fait perdre tes moyens....."l'invasion guinéenne" a du passer tel un train dans les badios de vos linguères
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (15:40 PM)
    Ces ministres des la Justice , bien qu'avocats (Madické Niang , Sidiki Kaba ) sont d'une nullité et servilité accablante ....
    Auteur

    Le Noiuveau Fouta Djalon

    En Août, 2016 (15:41 PM)
    Ce pays va inexorablement vers des troubles , bien previsibles,

    pour tout esprit fin , sage , et observateur !

    Le senegalais pure souche , est bien ...en voie de disparition..!

    On deviendra vite des specimens a proteger , faute de precautions

    a observer et a prendre , pour nommer ou elire ..d ' authentiques

    ayant droit ! :bindeu: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (16:43 PM)
      que viens faire le fouta djallon ici . tu vas mourir de haine espece de tarré.
      donc pour toi le président de la cour supreme n'est pas sénégalais parce que son nom est camara?
      franchement je me demande d'où sortent les comentateurs de seneweb dont la majorité est composée d'écervelés
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (07:53 AM)
      des anciens campements de chasse mandingue à l'est et au sud-est, nous te mettons profondément ton authenticité dans le fondement
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (07:53 AM)
      des anciens campements de chasse mandingue à l'est et au sud-est, nous te mettons profondément ton authenticité dans le fondement
    Auteur

    Ndiayed

    En Août, 2016 (15:44 PM)
    On joue sur les mots Mr Kaba (un type pour qui j'avais beaucoup d'estime). Toute personne qui gère de l'argent public (même 1000 F) devrait déclarer son patrimoine.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (16:43 PM)
      le ministre a raison, je crois. en effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 f cfa. même si le budget de la cour suprême est de 1.886.925.760 f cfa, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la direction de la solde, des pensions et des rentes viagères du ministère de l’Économie des finances et du plan. pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:
      http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/projet_de_loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:09 PM)
    Le Ministre a raison, je crois. En effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 F CFA. Même si le Budget de la Cour suprême est de 1.886.925.760 F CFA, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan.





    http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/Projet_de_Loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:10 PM)
    xaliso xalisoooo badio
    • Auteur

      Pavlov

      En Août, 2016 (07:58 AM)
      on en connaît des badios wolofs qui réagissent instantanément à l'évocation du mot xaliss
    Auteur

    Xxxyyyzzz

    En Août, 2016 (16:12 PM)
    Ce connard de ministre. Je me demande s'il croit vraiment a Dieu. Le mensonge est grave. Ils ne nous respectent pas. Ils pillent les deniers publics. Un jour viendra, vous serez mis devant vos responsabilites et ce jour la, point de mensonge.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2016 (16:37 PM)
      le ministre a raison, je crois. en effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 f cfa. même si le budget de la cour suprême est de 1.886.925.760 f cfa, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la direction de la solde, des pensions et des rentes viagères du ministère de l’Économie des finances et du plan. pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:
      http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/projet_de_loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Balaw

    En Août, 2016 (16:14 PM)
    Le Ministre a raison, je crois. En effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 F CFA. Même si le Budget de la Cour suprême est de 1.886.925.760 F CFA, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:

    http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/Projet_de_Loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:23 PM)
    1. allez sur le site du mefp







    2. ouvrez / téléchargez la loi de finances 2016







    3. allez page 56, rubrique 27







    4. budget cour suprême: 1.811.925. 760. fcfa















    (a chaque fois que je copie le lien (cf. mon pseudo) , seneweb l'efface)















    --> sidiki kaba wagnile...
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:44 PM)
    C'est honteux un ministre qui avance le chiffre de huit cent quarante-six millions soixante-trois mille (846.063.000) » qui ne se trouve même pas dans la loi de finance 2016. Vraiment j'ai peur pour notre pays

    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:49 PM)
    Le Ministre a raison, je crois. En effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 F CFA. Même si le Budget de la Cour suprême est de 1.886.925.760 F CFA, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:

    http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/Projet_de_Loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (16:56 PM)
    seneweb ne publie que les commentaires qui arrange leur ligne éditoriale.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (17:00 PM)
    Le Ministre a raison, je crois. En effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 F CFA. Même si le Budget de la Cour suprême est de 1.886.925.760 F CFA, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:

    http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/Projet_de_Loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (17:02 PM)
    Le Ministre a raison, je crois. En effet, en parcourant la loi de finance de 2016 (page 56), je me rends compte que les dépenses du personnel s'élève à 1.040.862.760 F CFA. Même si le Budget de la Cour suprême est de 1.886.925.760 F CFA, il faut reconnaître que le salaire du personnel fonctionnaire est géré par la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères du ministère de l’Économie des Finances et du Plan. Pour plus de détails, voir le lien ci-dessous:

    http://www.finances.gouv.sn/images/yootheme/demo/Projet_de_Loi_de_finances_2016.pdf
    Auteur

    M. Diop

    En Août, 2016 (17:31 PM)
    On dirait qu'il y a un championnat sénégalais du mensonge et de la prévarication où seuls nos dirigeants sont autorisés à participer.



    C'est vraiment désolant!



    Notre navire n'est pas loin de dériver!



    A QUAND LE RÉVEIL CITOYEN ?
    Auteur

    Xallass

    En Août, 2016 (17:34 PM)
    INCROYABLE SENEGAL. Y'A T'IL PLUS UN MINIMUM DE FOI DANS CE PAYS ? bon j'oublieee , le gars de touba a ouvert la voie. allez y les gars , insultez qui vous voulez, comme vous voulez , le marabout passera l'eponge.
    Auteur

    Loti

    En Août, 2016 (17:56 PM)
    Si c'est le cas , Macky Sall aurait pu ou aurait dû dire Nafi Ngom Keita : " non le Président de la Cour Suprême n'est pas assujetti à la déclaration de patrimoine ".

    C'est très simple !

    Mais que non , Macky Sall prononcé cette sentence solennelle et irréversible : "Laissez le tranquille ".

    Et pourquoi diable, et dès lors pourquoi demander aux ministres et autres de se conformer à la Loi.

    C'est Macky Sall lui meme qui a saborde l'Ofnac et il savait déjà bien pourquoi !

    Mais tout vient à l'heure nommée: Dieu ne dort pas.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (17:58 PM)
    C'est faux, nafi a dit qu'il gère un budget de 1 milliard par an. Vous avez peur de lui seulement
    Auteur

    Foulbés!

    En Août, 2016 (18:22 PM)
    Ce sont les dignes-nobles peuples sénégalais qui devraient ardemment protester face à l'impunité impunie des plus sinistres corrompus-prédateurs-trafiquants-magouilleurs-mafieux-fascistes-criminels-traitres-menteurs-falsificateurs-tricheurs-usurpateurs-arrogants-incultes-bornés-insolents-impolis-bavards-comploteurs que le monde civilisé ait jamais connus:

    certains-es-certainement-certains-es & leurs sinistres frères de là-bas, sinistrement déguisés en religieux, bouffeurs insatiables de harams-ribas, mesquins adeptes de l'exploitation sordide de la Foi religieuse à des fins purement mercantilistes,

    cruels complices-parrains de corrompus-prédateurs-trafiquants-magouilleurs-traitres-mafieux-fascistes-racistes déguisés.

    Un-e chargé-e, par le CHEF SUPRÊME de toutes les magistratures du Sénégal, Son Excellence, l'Ingénieur Macky Sall, Peul pure Souche, donc éternellement digne-noble-courageux atavique,

    de traquer et de capturer les traitres-corrompus-prédateurs-trafiquants-magouilleurs-mafieux-criminels,

    doit d'abord commencer, en tout cas dans tous les cas, par le funeste axe de tous les maux-affluents, souillée terre, funeste refuge de cruels fléaux-parasites insatiables.

    Mme Nafi (nafata) Ngom Keita, parrainée par les sinistres "êtres" de là-bas, s'attaquent aux AUTRES tout en restant aveugle face aux collines de biens horriblement mal acquis par ses sinistres protecteurs.

    À Mme Nafi (nafata), NOUS retirons les Noms Ngom (Sérère) Keita (Mandingue) pour lui coller sur le front un sinistre nom certainement certainien!

    Le Sénégal ravagé!

    Le Sénégal dévasté!

    Le Sénégal souillé!

    Le Sénégal déchiré!

    Le Sénégal abîmé!

    depuis plus de 54 ans par certains-es-certainement-certains-es & leurs sinistres frères de là-bas, sinistres bouffeurs insatiables de harams-ribas,

    mesquins adeptes de l'exploitation sordide de la Foi religieuse à des fins purement mercantilistes.

    MAIS

    le Sénégal est debout!

    Tête Haute!

    Dans l'absolue dignité!

    Saine-Sainte Œuvres des dignes nobles peuples sénégalais, viscéralement attachés aux valeurs universellement universelles,

    amoureux-respectueux sincères-honnêtes de la République, de ses Institutions, de ses lois-règles-règlements en vigueur!

    Ngoumé!

    Ndillé!

    FOUBES!!!

    Auteur

    Mef

    En Août, 2016 (18:29 PM)
    Contribution :



    Je suis du Mef



    Les budgets d'etat et les budgets sectoriels sont consignes et gardes partout.

    Vous parlez de 2016 (1,8 milliards)et 2014 ou 2015 depassent bien le milliard avec des preuves qui existent et ne diparaitront jamais.



    Demain un autre regime pourra faire son travail correctement.



    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (18:42 PM)
    Où sont vos professeurs agrégés qui nous ont cassé le tympan pendant le référendum. Nous attendons qu'ils disent à Nafi toute la vérité. Si Nafi veut inclure les dépenses du personnel d'une institution publique c'est qu'elle doit retourner à l'école.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (18:42 PM)
    Monsieur le Ministre de la Justice n'a pas intégralement lu tous les assujettis à la déclaration de patrimoine: en donnant un "seuil" d'un milliard, il se réfère aux seuls comptables publics !
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (19:12 PM)
    Pourquoi il est inscrit 1 800 000 000 sur la loi de finance 2016???? Khaana milliard bi yeup depenses du personnel leu? Mo waay!
    Auteur

    Galsen

    En Août, 2016 (19:21 PM)
    WAY YEN KI COMPRENDRE LEN KO

    CES GENS LA

    GUEUMOUNIOU YALLA CES DES CAMELEON

    NGOUR REK MOLEN DIARAL LOU NE

    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (19:23 PM)
    J'ai pitié tres deçu pour mon pays g mal pour mon pays un regime qui ment des voleurs qui se protegent entre eux



    un Apr un Macky ses sibres ses dinausores de benno ses copains sa famille sa belle famille son gang ses amis patrons de presse tous tous tout ce beau monde qui vole et qui complote sur le dos du senegalais sous le regard impuissant pr le moment je precise bien pr le moment du pauvre badolas et il suffit que un nafi ngom un sonko un abdou mbaye bref un senegalais conscient se léve pr oser lever le doigt et les vilipender , seriger en bouclier pr nos ressources qu'ils se partagent avec mepris bref pr les denoncer ce gang ce reseau bien huilé ces voleurs de la republique il suffit detre en avant garde hop tu fais lobjet de menaces dinsultes dattaques des nafeqs etc mais jusqu'à quand? mentez volez emprisonnez meprisez humiliez rusez mais jusqu'à quand?



    BAKHNA UN JOUR VIENDRA VS SEREZ TRAQUEZ ET MIS DEVANT VOS RESPONSABILITES BANDE DE MENTEURS DE VOLEURS QUI SE PROTEGENT :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
    Auteur

    L'avenir

    En Août, 2016 (23:44 PM)
    Ce monsieur est un mécréant, il ne croit en rien. la preuve, il ne sait même pas voter. Il ne respecte pas les gens. Tous les gens devraient sortir pacifiquement et se coucher sur la voie publique pour demander la démission du gouvernement de malheur.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (00:25 AM)
    ils jouent vraiment avec les senegalais,je n'ai jamais ete decua ce niveau :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (02:26 AM)
    Pourquoi avoir peur de faire sa déclaration de revenu.dans un pays qui aspire au développement tout le monde doive faire la déclaration de revenu la fin de l année particulièrement les agents de l état.Macky est voleur doublé d hypocrisie.la dégringolade galsen .réveillez vous mon cher peuple pour prendre votre destin en main et dire non au népotisme avant qu il soit trop tard  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">  
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (06:26 AM)
    La honte pour ce ministre de la justice . On le reconnait plus. Depuis qu'il se trouve dans le système il marche avec des mensonges. Mais bon n'oublions pas que c'est un avocat à l'origine.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (06:59 AM)
    diaadieuf nafi et sonko nos lanceurs d alerte nationaux

    vous etes plus credibles ki tous ceux ki sont payés pour ratatati rék
    Auteur

    Yahya

    En Août, 2016 (08:27 AM)
    J'ai honte pour mon pays. Les valeurs disparaissent, les grands hommes aussi.Que de bassesses maintenant! et tout cela pour des questions d'argent.

    Plus d'hommes d’état et nous n'avons plus que des politiciens qui pensent constamment aux élections et à s'enrichir au plus vite.

    Le chemin que le pays a emprunté depuis 2000 avec les libéraux et leur deux alternances ne nous mènera qu'à la perte des valeurs morales et à l'échec.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (10:02 AM)
    chaque jour des contre verite senegaleyi yewoule degagee ces gens la
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (12:20 PM)
    Avis Ministre Du Budget demandé.

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