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Justice

Souleymane Teliko, président de l'Ums : "Le système judiciaire sénégalais souffre de la trop grande emprise de l'Exécutif…"

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Souleymane Teliko, président de l'Ums : "Le système judiciaire sénégalais souffre de la trop grande emprise de l'Exécutif…"

Les magistrats sénégalais seront en cuisine interne le 28 et 29 décembre 2017 au King Fadh Palace. L'Union des magistrats sénégalais (Ums) tient pendant ces deux jours, un colloque sous le thème : "l'indépendance de la justice au Sénégal : état des lieux et perspectives de réformes". Élu président de l'Ums depuis août 2017, Souleymane TELIKO aborde dans cet entretien les objectifs et les attentes de cette rencontre à laquelle participeront d'éminents juges, des avocats, des représentants de la société civile et des professeurs de droit. même si elle est déjà passée comme lettre à la poste à  l'Assemblée nationale, la loi portant réforme du statut des magistrats et du Csm "source d'injustice flagrante entre des magistrats de même grade voire de même promotion", sera au centre des débats, entre autres sujets.

L'As : Les 28 et 29 décembre 2017, l'union des magistrats sénégalais dont vous êtes le président organise un grand colloque à l'Hôtel King Fahd Palace de Dakar. Le 7 et le 8 novembre 2017, la cour suprême a organisé un colloque sur l'indépendance de la magistrature. un colloque de plus ?
Président Souleymane Teliko :
Je tiens d'abord à préciser que, autant que je sache, le thème du colloque organisé par la Cour suprême portait non pas sur l'indépendance de la Justice, mais sur l'éthique et la déontologie. Ensuite, la question de l'indépendance de la Justice est d'une actualité et d'une richesse telles qu'on ne saurait en épuiser tous les aspects même avec des centaines de séminaires. En tout état de cause, nous avons des raisons de croire que ce ne sera pas comme vous dites, "un séminaire de plus".

Sur quoi vous basez-vous ?
Deux choses principalement : D'abord en ce qui concerne la démarche qui a été suivie pour la tenue de cette rencontre, nous avons tenu à ce qu'elle soit participative, inclusive et constructive. Participative en ce sens que l'Ums a tenu à donner la parole aux magistrats à travers des journées d'études qui ont été organisées dans chacun des ressorts des cinq Cours d'appel du Sénégal. C'est ainsi qu'il s'est tenu une journée d'études à Dakar ( 18 novembre 2017), Thiès ( 18 Novembre), Saint- Louis ( 24 novembre), Ziguinchor ( 02 décembre) et enfin Kaolack ( 11 décembre ).Lors de ces journées d'études dont certaines ont été présidées par des chefs de Cour, les magistrats ont discuté à bâtons rompus sur plusieurs aspects de l'indépendance de la justice dont, en particulier, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) et le principe d'inamovibilité. Ces rencontres ont été l'occasion pour les magistrats, à travers ces deux thèmes, d'exprimer de vive voix leurs points de vue sur les rapports entre l'Exécutif et le Pouvoir judiciaire et surtout, de formuler des recommandations concrètes en vue du renforcement de l'indépendance de la justice.

Inclusive puisque la justice n'est pas l'affaire des magistrats. C'est un bien commun et tout débat en la matière nécessite l'implication des autres acteurs. C'est pourquoi nous avons tenu à associer à nos travaux beaucoup d'acteurs notamment le Barreau, le milieu universitaire ainsi que la société civile. Je précise que chacune de ces entités aura à présenter une communication pour donner son point de vue. Parmi ces intervenants, on peut citer, Maître Doudou Ndoye que je n'ai pas besoin de vous présenter, Seydi Gassama d'Amnesty international tout aussi connu et le professeur Babacar Guèye de l'Ucad. Nous tenons également à rester fidèles à notre engagement d'adopter en tout, une démarche constructive. Notre souhait est, qu'au sortir de ce colloque, nous puissions présenter des recommandations solides de nature à renforcer durablement l'indépendance de la Justice au Sénégal.

Quelle est la seconde raison qui vous rend optimiste ?
Elle est liée au fait que jusqu'ici, le ministre de la Justice a fait montre de beaucoup d'ouverture d'esprit. Nous pouvons donc légitimement penser qu'avec les propositions à la fois nécessaires et raisonnables qui seront faites, un pas de plus sera franchi pour le bien de la justice.

Quels sont les objectifs de cette rencontre et qui va y participer ?
Je crois avoir répondu en partie à cette question. L'objectif général de cette rencontre est comme je l'ai dit de susciter l'adhésion des acteurs autour de quelques propositions de réformes que nous jugeons nécessaires pour le renforcement de l'indépendance de la Justice.  L'objectif spécifique est lié au diagnostic qui ressort des journées d'études. Ces journées ont en effet, permis de conforter le sentiment largement partagé chez les magistrats que, du point de vue de l'indépendance, le système judiciaire sénégalais souffre de la trop grande emprise de l'Exécutif sur la carrière des magistrats. À l'épreuve de la pratique, on se rend aisément compte qu'aucune des garanties prévues pour soustraire la carrière des magistrats du contrôle de l'Exécutif ne remplit suffisamment son rôle. Ni le Conseil supérieur de la magistrature encore moins le principe d'inamovibilité. Cette situation constitue à nos yeux, une sérieuse entorse à l'effectivité de l'indépendance de la justice au Sénégal. La seconde journée du colloque consacrée aux travaux d'atelier, sera précisément l'occasion de présenter des propositions de réformes portant tant sur le Conseil supérieur de la magistrature ( dans ses aspects composition, attributions et fonctionnement) , sur les relations entre le parquet et le ministère de la Justice ainsi que sur le principe d'inamovibilité.

Vous étiez en première ligne dans le combat contre la loi portant réforme du statut des magistrats et du conseil supérieur de la magistrature (csm). pour rappel, l'une de ces réformes prévoit l'augmentation de l'âge de la retraite du premier président de la cour suprême, du procureur général près ladite cour, des présidents de chambres, des premiers présidents de cour d'appel et des procureurs généraux de cette instance de juridiction et ne vise que 18 personnes sur un total de 500 magistrats. Que faire maintenant que la loi est passée à l'assemblée nationale comme lettre à la poste ?
Nous l'avons déjà dit. Cette loi est une source d'injustice flagrante entre des magistrats de même grade voire de même promotion. Et le plus grave, c'est le fait qu'elle instaure une précarité sans précédent dans la situation du magistrat. Or, c'est une exigence de l'État de droit que chaque citoyen puisse être jugé par un magistrat à l'abri de toute pression. En tout état de cause, cette question sera abordée lors du colloque. Vous serez tenu informé de la suite.

En 2016, "il y a eu une inflation de procédures de consultation à domicile". a t-on noté un léger mieux en 2017 ?
Oui. Il faut reconnaître que la pratique actuelle est conforme à l'esprit du texte qui prévoit la possibilité de recourir à cette procédure uniquement en cas d'urgence. Il faut cependant préciser que la consultation à domicile est une exception sénégalaise qui est potentiellement génératrice d'abus. Il me semble donc que la meilleure solution consiste à verrouiller le système de manière à prévenir toute possibilité d'abus. La pérennité des garanties de l'indépendance doit tenir, non pas aux vertus personnelles de telle ou telle autorité, mais à celles du système lui-même.

Sans citer de noms, il y a des sénégalais condamnés en appel et en instance, qui font l'objet de mandat d'arrêt et qui vaquent tranquillement à leurs occupations. Qu'est-ce que cela vous inspire ?
Je pense qu'au nom du principe d'égalité des hommes devant la loi, il ne doit pas y avoir de justice sélective. Si elle est définitive, toute décision de justice doit être exécutée car la loi doit être la même pour tous. Nous devons tous veiller à une distribution équitable de la Justice car il y va de la crédibilité et de l'autorité de notre système judiciaire.


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16 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (16:00 PM)
    La justice n'est pas indépendante. Les institutions de contrôle tels que l'armp et l'ofnac sont dirigés par des corrompus.
  2. Auteur

    Milk

    En Décembre, 2017 (16:08 PM)
    L’ÉTAT DOIT REVENIR SUR L'AUGMENTATION POUR NE PAS LA PROLONGATION DE L'AGE DE LA RETRAITE DE CES MAGISTRATS.



    PERSONNE N'est indispensable.Les magistrats concernés ont remplacé d'autres et ainsi va la vie. :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (16:13 PM)
    Justice pour Tous. Pourquoi des dossiers transmis au Procureur restent sous le coude tandis que des poursuites sont lancées contre d'autres ?

    La justice n'est pas du tout indépendante ?

    Attendons de voir juste dernièrement avec les bandits maîtres chanteurs.  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (16:19 PM)
    je pense que lorsque des magistrats se plaignent de la pression de l'executif sur la justice ,ils se tirent une balle dans le pied ,on ne peut etre protegé legislativement pour assurer son independance ,etre majoritaire au Conseil Superieur de la magistrature ou tout se decide , avoir un juge d'instruction et du siege qui ont toute liberté de statuer en leur ame et conscience surtout s 'interdire de ceder aux tentations de la hierarchie ni des pressions sociales et nous parler d'instrumentalisation de la justice ,si cela existe les premiers responsables c'est ceux qui jugent .
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (16:50 PM)
    je ne pense pas que si l'on enleve l'executif du Conseil de la magistrature les choses iront mieux , on aura changé d'hommes mais pas de pratiques ,les trafics d'influence ,les magouilles entre collegues pour se positionner persisteront , des clans et tendances verront le jour comme dans les partis politiques et les syndicats ,la France a reformé son Conseil de a magistrature mais les maux sont restés , : voir les peripecies de Sarkosi avec de hauts magistrats et François Fillon et Marie Le Pene qui se disaaient victimes d'une justice instrumentalisée . La composition d'un Conseil Superieur est une question d'hommes integres et dignes de confiance pas de fonction institutionnelle .
    Auteur

    Khatior-bi

    En Décembre, 2017 (17:12 PM)
    Encore des refugiers alimentaires qui crient a l'aide.

    Ces morts vivants sont pires que le regime de Wade-Macky. Larbins de bas etages. Quel est la difference entre un politicien, un homme de tenue et un magistra ? Ils sont tous des voleurs. Le politicien a besoin des juges et des hommes de tenues pour reprimer la population et rester au pouvoir. Les deux autres corps volent les pauvres et les persecutent et font les basses besognes du pouvoir.



    Bientot il vont avoir de nouvelles indemnisation et de nouveaux terrains et ne les entendra plus.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (17:57 PM)
    Qu'est ce qui differencie un juge d'un délinquant? Pas grand chose. Le délinquant t'alpague, le juge te fait arreter; le délinquant te prend en otage, le juge te sequestre dans un prison; le délinquant te fait les poches, le juge te prend ton argent par des amendes ou autres dommages et intérêts; le délinquant te prend tes biens, le juge saisit tes biens; le délinquant te tue , le juge te condamné à la mort.

    Certains me diront que l'un agi dans le droit, l'autre sans le droit. Mais droit pour droit, le droit du délinquant est le droit de son groupe à lui alors que le droit du juge reste le résultat d'un rapport de force, par conséquent le droit d'un groupe
    Auteur

    Anonymethiouth

    En Décembre, 2017 (18:08 PM)
    Poste 7 tu es fort vraiment
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:37 PM)
    Ca s’appelle le système des vases communicants, l’executIf influs selon eux, meme chose pour les pauvres et les anonymes, ils n’ont aucun droit devant la police, la gendarmerie et les juges. Lz fumisterie et le déni sont des fléaux de ce pays.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (18:37 PM)
    Ca s’appelle le système des vases communicants, l’executIf influs selon eux, meme chose pour les pauvres et les anonymes, ils n’ont aucun droit devant la police, la gendarmerie et les juges. Lz fumisterie et le déni sont des fléaux de ce pays.
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (23:43 PM)
    L'indépendance de la justice c'est que les juges du siège doivent avoir les tripes de n'avoir qu'un supérieur personnifié en la loi. De plus lorsque l'un d'eux se fait abattre par l'exécutif,que tous aient le cran de le supporter,advienne que pourra. La liberté ne se réclame pas et encore moins ne se donne, elle se prend avec une grosse paire de boules !!!

    Cessez de gaspiller l'argent du contribuable dans vos fantaisies et allez nous évacuer tous les dossiers pendants.Organisez vous avec des objectifs à atteindre en terme de dossiers jugés et que l'inspection soit autonome et vérifie la conformité des jugements avec les textes!Vous croyez normal de dormir pendant que le citoyen que vous avez placé sous M.D vous attend en prison des années durant?

    De grâce bossez et respectez votre devoir de réserve, on vous entendez trop dans la presse et pas assez dans les salles d'audiences.

    Je rends hommage à tous les juges qui scrupuleusement font leur boulot et tiennent tête sans tambours ni trompettes.

    Vive la République du Sénégal.

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (04:35 AM)
    ce SOULEYMANE TELIKO A UNE TETE DE BURKINABE..



    JUST SAYING!!
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (08:17 AM)
    Je vends deux terrains jumelés à kounoune ngalap , prés base armée française et cité Kalya

    Appelez au 70 305 62 55/77 556 26 54

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (09:05 AM)
    Guinée de Conakry !
    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (09:20 AM)
    Je vends deux terrains jumelés à kounoune ngalap , prés base armée française et cité Kalya

    Appelez au 70 305 62 55/77 556 26 54

    Auteur

    Anonyme

    En Décembre, 2017 (12:59 PM)
    Il est de teliko dans la région administrative de Labe en Guinée

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