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Justice

Statut des magistrats : Le Conseil constitutionnel coupe la poire en deux

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Statut des magistrats : Le Conseil constitutionnel coupe la poire en deux

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi faisant passer de 65 à 68 ans l’âge de la retraite de certains magistrats.

Cette réforme concerne le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambre de la Cour suprême ainsi que les Premiers présidents et les Procureurs généraux près les Cours d’Appel. Elle n’était pas du goût de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), qui demandait le retrait du projet de loi.

En revanche, le Conseil constitutionnel a rejeté l’article 90 de la loi organique, qui voulait fixer entre 4 et 6 ans la durée à la tête des juridictions des Procureurs et Présidents des cours et tribunaux et des Doyens des juges.

Dans tous les cas, le chef de l’État a promulgué la loi controversée, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Un véritable pied de nez à l’Ums. Ce qui annonce peut-être des retrouvailles glaciales entre Macky Sall et certains magistrats ce jeudi, à la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

 

(Source : L’AS)  



10 Commentaires

  1. Auteur

    Mansawali Sénégal Sunugal 2017

    En Janvier, 2017 (09:04 AM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 





    QUI A DIT QUE EN DROIT EN LOI COMME EN FOI LA VÉRITÉ

    C'EST LE JUSTE MILIEU ? NOUS SOMMES JUGES DE NOUS



     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2017 (09:05 AM)
    POUR QUI SE PRENNENT LUMS POUR DEMANSER AU POUVOIR LEGISLATIF DE NE PAS VOTER LA LOI

    NEST CE PAS EUX QUI DEMANDE LA SEPARATION DE POUVOIR
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2017 (09:35 AM)
    la loi a été promulguée à la veille de la rentrée des cours et tribunaux , je fais partie de ceux qui pensent que cette loi n'est pas opportune pour le justiciable car ce n'est pas en renforçant une situation qu'on peut qualifier d'acceptable de quelques magistrats que les décisions seront mieux rendues
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    Auteur

    Xeme

    En Janvier, 2017 (10:56 AM)
    Quand j'écris de la sorte (comme dans beaucoup de mes textes), beaucoup de fanatisés (et même des non fanatisés en toute bonne foi) sont bloqués, dans leur compréhension, par l'idée que ce n'est pas possible que pour des buts politiques, un être humain, un musulman, mente à un si haut niveau, au point de torturer des sénégalais musulmans comme lui. Prenons un exemple concret, en cours, ils vont comprendre.

    Le 4e procès de Latif Coulibaly contre Thierno Ousmane Sy (en 6 ans) vient de se dérouler. La presse en a peu parler. Dans ce 4e procès, celui de l'opposition de Latif au verdict du 3e procès qui le condamne à payer 22 millions à Thierno Ousmane Sy pour diffamation (donc pour mensonge) de pot de vin de 22 milliards de la Sudatel, dans ce 4e procès donc, Latif se défend en disant qu'il n'a pas fait l'objet d'une citation directe. En clair, Latif dit que la plainte pour diffamation, pour mensonge sur sa personne, de Thierno Ousmane Sy s'adresse à deux journalistes de la Gazette qui ne sont plus à la Gazette. Alors ? Alors, Latif veut que le tribunal tire la conclusion qu'il ne doit pas payer les 22 millions.

    Mes chers parents sénégalais, quel est le sénégalais qui pouvait s'imaginer, il y a 6 ans, que dans l'affaire des 22 milliards de la Sudatel, 22 milliards de pot de vin que le fils du ministre de la justice alors a bouffé avec la complicité de Karim Wade, qui pouvait s'imaginer que le grand Latif, grand journaliste d'investigation, grand patriote, etc, etc, en arriverait à dire que "ce n'est pas lui mais sa chaussure" ? Ceci était il imaginable il y a 6 ans ?

    Est ce que vous vous rappelez de la "Pétition Nationale" de Bara Tall pour la restitution des 22 milliards de la Sudatel volés ? Vous avez oublié ? Et pourtant c'est tout un groupe de presse qui était derrière cette pétition pour en faire une affaire nationale. Est ce que vous vous rappelez du procès du forum civil avant le procès au tribunal suite à la plainte de TOS ? Le forum civil avait fait son procès où Latif seul était présent et avait abouti au "verdict" que Latif est totalement innocent. Que ce qu'il dit est absolument brai qu'il y a eu 22 milliards de pot de vin que TOS a bouffé. Est que vous vous rappelez de l'oeuvre "patriotique" du "grand" cinéaste sénégalais Joe Gaye Ramaka, des films sur le travail d'investigation patriotique du grand Latif Coulibaly ? Vous ne pouvez pas l'avoir oublié. Il avait été pourtant porté en héros national pour avoir soutenu par des films, les déclarations du grand Latif.

    Vous ne pouvez pas avoir oublié que malgré la condamnation de Latif pour diffamation, sous le pouvoir de Wade, en dépit verdict du forum civil, il avait réussi et réactiver le dossier quand Macky Sall est arrivé au pouvoir. Et avant aucun procès, Thierno Ousmane Sy se retrouva en prison. Des années en prison. Entre demande de liberté provisoire et opposition du procureur de la république. Et le tout dans un bashing médiatique outrancier qui devait transformer Thierno Ousmane Sy en un grand, très grand voleur. Le troisième procès de Latif contre Thierno Ousmane Sy finit bien par avoir lieu, sous le pouvoir de Macky. Latif fut condamner pour diffamation, pour la deuxième fois en 4 ans, envers la même personne, par le même dossier. Il fut condamner à payer 22 millions à Thierno Ousmane Sy. Latif dépose une opposition au payement. Et c'est au 4e procès qu'il nous sort l'argumentaire que ce n'était pas lui, mais deux journalistes de la Gazette, qui ne sont d'ailleurs plus de la Gazette.

    Aujourd'hui, est ce qu'il y a une seule honnête personne pour penser que sur cette accusation de 22 milliards de pot de vin pour Thierno Ousmane Sy Latif Coulibaly n'a pas éhontément menti ? Et pourtant, rappelez-vous, ce mensonge a produit une "pétition nationale", a activé des cinéastes, a mobilisé le forum civil pour un procès hors tribunal, a mobilisé des groupes de presse pour des milliers d'articles pendant 6 bonnes années, et surtout, ce mensonge a torturé un sénégalais dans les geôles du Sénégal pendant des années.

    Mes chers parents sénégalais, ce que vous avez vécu ici, c'est la force du mensonge. Il peut torturer, il peut même tuer. Prenons garde à ce que le mensonge ne nous entraîne pas dans son sillage au point de nous faire torturer ou tuer des sénégalais comme nous sans cause. Inchallah, dans un prochain texte, je rappellerais par quel conte nous aïeuls enseignaient cette vérité de la force du mensonge.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2017 (11:31 AM)
    Chers amis hier j'étais à la conférence de bathily à l'ucad2. Lorsque le film sur lui se déroulait tote la salle s'est mise à applaudir quand on a montré Wade. ca m'a fait bcp réfléchir. Je crois très sincèrement que les sénégalais ont la nostalgie de ce dernier surtout que la salle était compsée de toute catégorie socio professionnelle (étudiants, profs, diplomates, fonctionnaires etc)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2017 (11:43 AM)
    7.7.4.8.1.0.2.1.4.A_basse_de_planntes_sélectionnées,_vous_guériirez_des_mots_liés_aux_trouubles_de_lalibidoo.

    Contre_l’éjjaculation_pprécoce_le_mmanque_d’apppétit_sexxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_moolllesse_

    ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrection_ou_de_maintttenir_une_érrrection_l’aaaapermie_

    l’azzzzoospermie_l’oligooospermie_la_faibbbblesse_sexxxxuelle_due_au_diabbbbète._

    AGGRANDISSEMmmENT_de_la_vverge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_

    et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_

    par_application_locale_avec_cicatrisation_après_30_jours._

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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2017 (12:21 PM)
    Retraite à 65 ans et on nous parle de l'emploi des jeunes. Quelle merde!

    faut qu'on cède la place a nos frères .
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    Auteur

    Gor Ca Wax Ja

    En Janvier, 2017 (14:34 PM)
    QUEL ACTE DE CORRUPTION POSE PAR QUELQU'UN QUI COMBATTAIT LA CORRUPTION
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    Auteur

    L'ums Perdant

    En Janvier, 2017 (17:14 PM)
    L'ums s'est trompé dans sa démarche qui ne cadre point avec la dignité du magistrat. D'ailleurs le premier président n'a pas manqué de le souligner aujourd'hui .
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    Auteur

    Takayashu

    En Janvier, 2017 (17:56 PM)
    C'est bien fait pour les magistrats.

    Lorsque Macky instrumentalisait la justice pour des questions politiques, ils sont restés muets comme des tombes vu que cela ne les menaçait pas directement. Seul Me Mame Adama Gaye a osé dénoncer ces pratiques; il n'est pas magistrat dailleurs.

    Maintenant que leurs carrieres semblent menacées et perturbées, ils font la gueule.

    Vous n'avez jamais été du côté du peuple.

    C'est à votre tour de subir la Tyranie de Macky.

    Et ce n'est qu'un début.

    Wait and see.
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