Tribunal de Dakar : Reprise du procès de l'imam Ndao et Cie

Le procès de l'imam Ndao et ses co-accusés a repris ce mardi au tribunal de Dakar. Et ce sont les avocats des prévenus qui ont ouvert les débats. Me Samba Amety, conseil de Boubacar Decoll Ndiaye, a précisé, à l'endroit de la Cour, que son client a été arrêté puis placé sous mandat de dépôt sous le coup de la loi 2007.

Et entre-temps, cette loi a été abrogée et remplacée par celle de 2016. Et puisque la loi sous laquelle son client a été poursuivi a été abrogée, "il ne peut plus être visé par les faits visés par la loi 2007 parce que ce texte a été abrogé". Puis, la robe noire de souligner aussi, que les faits commis sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi 2016.

"Ils ne peuvent pas être poursuivis et condamnés sur la base de la loi 2007. Aussi, Ils ne peuvent pas être poursuivis et condamnés sur la base de la loi 2016 parce qu'ils n'ont commis aucun fait postérieur à l'entrée en vigueur", argumente-t-il. Ce qui l'amène à dire que les poursuites deviennent donc nulles et de nul effet. Une brèche dans laquelle nombre de ses confrères se sont engouffrés.