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Politique

Adoption de la loi sur le non-cumul des fonctions : Hollande envoie un mandat à Macky

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Adoption de la loi sur le non-cumul des fonctions : Hollande envoie un mandat à Macky

La France a donné, mercredi, un signal fort de gestion vertueuse au Sénégal en adoptant le non-cumul de mandats. Un des engagements de Macky Sall zappé dans le Code des collectivités locales, et qui risque d’échapper au Code électoral. A moins que le Groupe en charge de la revue du texte en tienne compte, mais surtout qu’on en fasse une loi.

Au moment où le Président Macky Sall s’efforce de soumettre les administrateurs de crédits publics à la déclaration de patrimoine, la France a résolu le problème du cumul des mandats. Le parlement a adopté définitivement, mercredi, la loi sur le non-cumul des mandats à travers deux projets de loi. Le Monde explique que «le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales – maire notamment – avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017. Le deuxième, similaire, concerne les parlementaires européens, à partir de 2019». Le journal français précise que «le premier texte étant une loi organique, le Conseil constitutionnel sera automatiquement saisi à son sujet». Une «révolution démocratique» que François Hollande a réalisée, une de ses promesses électorales. Son homologue sénégalais, Macky Sall aussi en avait fait un engagement, mais qui tarde à voir le jour. Si l’on sait que le privilège d’être ordonnateur de plusieurs budgets expose les hommes politiques à des  abus, à l’enrichissement illicite, la problématique du cumul des fonctions publiques se repose dans un contexte de révision du Code électoral. L’Acte 3 de la décentralisation en est le prétexte. Autrefois, la fonction de président du Conseil régional n’était pas compatible à une fonction nominative. La loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012 régissant le jeu électoral (L 237) dispose que «les conseillers régionaux nommés postérieurement à leur élection aux fonctions visées au premier alinéa du présent article auront, à partir de la date de nomination, un délai de trente (30) jours pour opter entre l’acceptation de l’emploi et la conservation du mandat. A défaut de déclaration adressée dans ce délai à leur supérieur hiérarchique et au représentant de l’Etat, ils seront réputés avoir opté pour la conservation dudit emploi».

Président de Conseil départemental et maire incompatibles
Avec la nouvelle loi portant Code des collectivités locales et entraînant la suppression de la région, toutes les prérogatives des conseillers régionaux sont dévolues aux conseillers départementaux. Il se trouve que beaucoup de ministres travaillent à devenir des présidents de Conseil départemental. La révision du Code électoral en cours risque d’élaguer cette disposition dans la mesure où les intérêts politiques de certains mandataires, surtout de la majorité présidentielle, sont menacés. Or d’aucuns s’attendent à ce que le Groupe des 50 acteurs de la révision aille plus loin. Ceci est d’autant plus attendu que le président de la République avait émis le 13 mai dernier, lors d’une rencontre avec les responsables de son parti qui militent à Pikine qu’il comptait mettre fin au cumul des fonctions. Le nouveau Code général des collectivités locales n’a pas réglé ce problème pour les élus locaux. Il a posé le débat de l’incompatibilité en ces termes : «Ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions : les agents et employés des administrations financières de la commune où ils exercent, les ambassadeurs en poste dans les représentations ou fonctions diplomatiques, les présidents de conseil départemental.» Autrement dit, les fonctions de président de Conseil départemental et de maire ne sont pas cumulables.

«Oxygénation de notre démocratie»
 La promesse présidentielle de mettre fin à l’exercice de plusieurs fonctions et, par conséquent, à la gestion de plusieurs budgets à la fois, avait trouvé un écho favorable auprès du président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar. Dans un entretien accordé au Quotidien le 27 mai 2013, le président de la majorité parlementaire Moustapha Diakhaté avait banni l’exercice de plusieurs fonctions. «Si cela ne tenait qu’à moi, il n’y aurait jamais de cumul de mandats. Je suis député, président d’un groupe pour un temps bien déterminé. Mais, de mon point de vue, il y a des responsables de l’Apr, de Benno bokk yaakaar qui sont tous aussi méritants que moi et qui peuvent beaucoup apporter aux collectivités locales dans lesquelles ils vivent. C’est pourquoi je suis pour la modification de la loi pour interdire le cumul des mandats», avançait-il.
 Moustapha Diakhaté s’attend à la fin des cumuls à partir de l’application des réformes à proposer par la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) dirigée par Amadou Makhtar Mbow. «Je souhaite que toutes ces grandes réformes permettent une meilleure oxygénation et qu’elles soient votées. Il faut éviter les oligarchies qui sont une poignée d’hommes et de femmes qui contrôlent tous les leviers d’un pays», défendait-il. Son camarade de parti et non moins député Moustapha Cissé Lô (qui n’est pas un administrateur de crédits), s’était démarqué en avertissant qu’il ne voterait aucun projet de loi interdisant le cumul des mandats et des fonctions. Le «G50» chargé de la révision du Code électoral aura du mal à faire l’impasse sur cet aspect. Si jamais le cumul reste en vigueur, l’homme à qui le dernier mot revient, Macky Sall, raterait un levier important de prévention de la prédation des ressources publiques, en dépit de l’obligation de procéder à une déclaration de patrimoine.


18 Commentaires

  1. Auteur

    Fjk

    En Janvier, 2014 (11:24 AM)
    Moi président j'augmente le chômage

    moi président je trompe ma femme

    moi président j'obéis au CRIF

    moi président je vide les prisons

    moi président je fais des mariages contre nature, mais je ne me marie pas

    moi président j'assomme les travailleurs d'impôts

    moi président je fais des cadeaux aux patrons

    moi je président je m'attaque à la liberté d'expression

    moi président je me fous des couillons qui m'ont élu.



    Angela Merkel est pliée de rire ! Elle n'en peut plus de rire, elle en a les larmes aux yeux et elle hoquette: mon petit chapounet fripon, stp, arrête de me faire rire, j'ai mal au coccyx, tu n'es pas gentil de me faire rire autant ! Ah mon petit chapounet fripon, maintenant tu es tout à moi, tu ne vas plus pouvoir dire non à mes demandes ! :-D 
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  2. Auteur

    Lebaolbaol

    En Janvier, 2014 (11:38 AM)
    Merci Aicha j'apprecie votre article.
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    Auteur

    Gege

    En Janvier, 2014 (11:41 AM)
    je ne vois pas franchement le rapport entre le fait que la France adopte un texte et le Sénégal ???? la France a légalisé le mariage gay ce n ' est pas pour cela que le Sénégal l ' a fait ....ce n ' est pas la France qui fait la constitution sénégalaise !!!!!! cet article n ' a aucun sens a part créer une polémique inutile .........
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    Auteur

    Fergusson

    En Janvier, 2014 (11:41 AM)
    S'il vous plaît. Ma maman est décédée. Elle avait des actions à la Sonatel gérées par un de nos frères. Seulement on a peur qu'il nous drible. Comment faire pour tout savoir sur les actions de ma mère. Je vous remercie pour vos conseils.
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    Auteur

    Oh

    En Janvier, 2014 (12:25 PM)
    ta maman est dcd et tout ce qui te préoccupe se sont ses actions domage
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    Auteur

    Le Citoyen

    En Janvier, 2014 (13:34 PM)
    LE PRESIDENT MACKY SALL VA ENCORE FAIRE UNE ERREUR MONUMENTALE EN ENVOYANT SENEGAL AIRLINES AUX ABYSSES.

    EH OUI...... IL VA NOMMER MAYORO RACINE CO-PILOTE COMME DG DE SENEGAL AIRLINES

    IL N'EST MEME PAS PILOTE. SI ON PENSE EXPERTISE INTERNE Y'A MEILLEUR ET BPLUS GRADE.

    MACKY VEUT COULER DEFINITIVEMENT LA COMPAGNIE.

    NON NON NON PRESI ARRETEZ CES HISTOIRES DE ABDOULAYE WADE AVEC LES CV FALSIFIES
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    Auteur

    [email protected]

    En Janvier, 2014 (14:10 PM)
    FERGUISSON, Il faut contacter un avocat sérieux qui maîtrise le droit commercial ou droit des affaires.
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    Auteur

    Monopolie Tic

    En Janvier, 2014 (14:38 PM)
    SI LA FRANSSS FAIT   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  : TIITE NOS GORNMA FONT   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   TOUTTT MERCI L'afrik LE CHAMPION DES COPIE COLLE   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   SUNIOU GAL KHELOUM DIEUN LAPPI LAPPI BA GUISS KOUNIOU LEKK . FRANCE DOU ROYOU KAY BOU GNOU BEUGUE  :sn:  DEM THI KANAM  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Auteur

    ---

    En Janvier, 2014 (15:01 PM)
    c une honte...comme si la france etait le senegal: La colonisation est malheureusement toujours la...pkoi on ne sen sort pas...Hollande fait kk chose en france et c un signal pour maky...c vraiment lamentable...
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    Auteur

    France24

    En Janvier, 2014 (15:47 PM)
    macky est fou
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    Auteur

    Tjrs Colonisé

    En Janvier, 2014 (16:21 PM)
    jai limpression kon est toujours des esclaves dormants.kan est ce kon va se lever et arreter de parler et prendre notre destin en main.
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    Auteur

    Bob

    En Janvier, 2014 (16:52 PM)
    Je pense que ce journaliste a mal ecris cet article. En france et dans tous les pays de la democratie doivent suivre cette regle fondamentale de la democratie. "Pas de cumul de founctions publiques. Il n'est meme pas normal de laisser une seule personne avec deux, trois, quatre budgets de differentes localites ou de ministeres.

    Cette pratique, fait qu'il y a trop d'enrichissement illicites dans la gourvernance des biens public.

    La rupture c'est de ne plus avoir un ministre avec 3 ou quatres ministeres et aussi etre maire dans une ville qu'il ou elle frequente qu'aux moments des elections.

    Une personne un poste de service, c'est ca la rupture.

    Arretez la politique de monopolisation des founctions publiques. Laissez la place aux jeunes dans les localites est mieux compris que des vieillards politichiens chroniques de priviledges qui ne veulent pas ceder leures places a cette jeunnesse qui est visiblement plus ambitieuse a changer le pays.

    Senegal Unite
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    Auteur

    Thomas Sankara

    En Janvier, 2014 (17:53 PM)
    AFRICAINS REVEILLEZ-VOUS.LA FRANCE DOIT QUITTER L'AFRIQUE. J'EN PROFITE POUR VOUS SIGNALER QUE LE PRESIDENT MALIEN IBRAHIMA B.KEITA VEUT POURSUIVRE L'EX-PRESIDENT MALIEN AMADOU TOUMANI TOURE EN JUSTICE. C'EST UNE MANIPULATION DE LA FRANCE. LA FRANCE NE VEUT PAS DE PRESIDENTS AFRICAINS ENRACINES EN AFRIQUE. LA FRANCE VEUT DES PRESIDENTS COMME IBRAHIMA B. KEITA ET ABDOULAYE WADE QUI ONT LA DOUBLE NATIONALITE AVEC LEURS ENFANTS, COMME CA LA FRANCE POURRA LES MANIPULER, ET PAR LA SUITE LA FRANCE VA PUISER LES RESSOURCES DE L'AFRIQUE.



    Le fils de Ibrahima B. Keita (Karim Keita) est né en France. Et de plus Karim Keita est le numéro2 du parti politique de son père Ibrahima B. Keita. Si tu as un fils qui est né en France, tu as les papiers français. C'est la même chose avec Karim Wade le fils de l'ex Président sénégalais Abdoulaye Wade. ON S'EN FOU DE LA FRANCE ET DES PRESIDENTS FRANCO-MALIEN, FRANCO-SENEGALAIS
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    Auteur

    Duo Honni

    En Janvier, 2014 (18:17 PM)
    BIENTOT MACKY LE YAMBAR VA IMITER SON MAITRE FRANCOIS LE CANCRE :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:  :cry: 
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    Auteur

    Diop

    En Janvier, 2014 (18:30 PM)
    Macky travaille pour la France et les francais .j aime pas le gouvernement francais et leur polique sur l afrique.

    Des voleurs depuis 400 ans . Y a meilleure partenaires que l Europe
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    Auteur

    Nul

    En Janvier, 2014 (19:25 PM)
    C'est vraiment un article qui n'a pas sa raison d'être. Dans quelle époque vit on. Hey du calme messieurs les journalistes.....
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    Auteur

    Cheikh Sidya Diouf

    En Janvier, 2014 (05:52 AM)
    Je retiens un consei tres inspire pour toutes ces lois , de Me Adama Gueye. " Il faut appliquer les textes en vigueur , dans notre systeme juridique". Si on considere qu'ils sont obsoleles , ils faut saisir la representation nationale pour les reviser ou les abroger. Qu'elle belle lecon de democratie. Tout le reste est de la politique politicienne.



    WA SALAM
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    Auteur

    Btp

    En Janvier, 2014 (09:31 AM)
    SITUATION DES BUREAUX D’ETUDES SENEGALAIS EVOLUANT DANS LE SECTEUR DES BTP

    Polyconsult : on ne peut compter le nombre d’ingénieurs qui ont quitté cette structure avec des arriérés de salaire (impayés jusqu’à ce jour)s alors que le Directeur Général (Mr. NAM) qui se prend pour un cheikh distribue de l’argent à ses marabouts ;

    GIC : Mr. SAMB (Directeur Général) ne déclare même pas la moitié du salaire de ses employés permanents (fraude fiscale) et qui fait trainer ses consultants avant de leur payer leur honoraire (à ce jour, il doit des millions à ses consultants) ;

    BETEG : même situation avec Mr. DIENG pour le traitement des consultants en plus d’une arrogance extrême.

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