Après trois mois de revue documentaire et d’auditions, la commission d’enquête parlementaire a officiellement soumis son rapport à l’hémicycle ce vendredi. Et après adoption du document, les députés se sont entendus sur la publication du résumé du document dont Seneweb vous dévoile les trois conclusions majeures.
Dans sa première conclusion, ladite commission indique, qu’au terme de ses investigations, elle a constaté une «Absence de détournement de deniers publics et l’inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de M. Mamadou Mamour Diallo.»
Les membres de la commission d’enquête indiquent que dans cette affaire, la seule personne qui était habilitée à procéder aux paiements reste le chef du Bureau des domaines de Ngor-Almadies. Mamadou Mamour Diallo, Directeur des Domaines à l’époque d’une partie des faits, ne peut, «être accusé de détournement de deniers publics» puisque, indique le document, il a un rôle «limité dans la procédure, à la co-signature des actes d’acquiescement».
Ensuite, le document renseigne qu’aucune des personnes auditionnées n’a affirmé ou simplement reconnu que Mamour Diallo ait pu commettre un détournement de deniers publics dans ce dossier. Le député Cheikh Seck et ses camarades de la commission ont donc conclu que les griefs d’Ousmane Sonko «sont dénués de tout fondement sérieux»
La seconde conclusion porte sur le rachat de créances des héritiers par les sociétés Sofico et Cfu. Sur ce point, le rapport indique que M. Tahirou Sarr, gérant des deux établissements, a déjà dépensé plus de trois (3) milliards dans ce dossier et «les paiements qu’il a reçus jusqu’ici ne couvrent même pas les sommes qu’il a avancées (on est très loin des 46 milliards régulièrement annoncés par le Député Sonko)».
«Les seuls montants qui sont sortis de la caisse du Trésor, à savoir les 2 845 875 000 francs Cfa, ont été payés à partir d’un compte de dépôt du Trésor dont le Receveur de Ngor Almadies Meïssa Ndiaye est le gérant exclusif. Les familles héritières ont déjà tourné la page Sofico/Cfu et ont entamé de nouvelles négociations avec l’Entreprise immobilière du Rip pour la défense de leurs intérêts», lit-on dans le résumé du rapport.
Quant à la troisième conclusion, elle révèle l’existence de quelques dysfonctionnements dans l’organisation des services de l’Etat en matière d’expropriation. En effet, la Commission d’Enquête a constaté, pour le déplorer, que les délais de traitement des dossiers et d’attente des familles avant d’être indemnisées, sont trop longs.
Les membres de la commission d’enquête ont aussi relevé un point de non-transparence concernant le chèque de 605.853.500 francs Cfa émis par la Sn Hlm et destiné à compléter le paiement de l’indemnisation dû à l’époque à Saim Indépendance qui, jusqu’à ce jour, n’est pas rentré dans ses fonds.
Dans sa quatrième et dernière conclusion, le rapport de la commission d’enquête parlementaire a relevé une violation de la loi par le Député Ousmane Sonko qui, de son avis, «a joué un rôle d’intermédiaire dans cette affaire».
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