Le juge Demba Kandji, le président de la Cour d’appel de Dakar, qui juge Khalifa Sall, n’a pas suivi la défense qui lui demander de vider l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal avant d’entamer les débats au fond. À la reprise du procès, ce matin, vendredi 20 juillet, il a joint ladite exception au fond. Ce qui signifie que l’Agent judiciaire de l’État et ses avocats de l’État restent dans le procès.
Demba Kandji a invoqué les articles 16 et 76 du Code de procédure pénale pour motiver sa décision. Ces articles, souligne le président de la Cour, stipulent que la constitution de partie civile dans un procès être formalisée à toutes les étapes de la procédure (enquête préliminaire, instruction, jugement du procès).
«Il ressort du dossier que l’Agent judiciaire de l’Etat s’est constitué dès le stade de l’instruction qui a été associée à la procédure avec toutes les conséquences de droit», a déclaré le juge. Qui ajoute que si l’Etat du Sénégal s’est constituée partie civile dans cette affaire, c’est parce qu’il prétend avoir subi un dommage et matériel. Le procès se poursuit donc avec l’État comme partie civile, et ce sont les avocats de la défense qui ont la parole
12 Commentaires
Un Blanc
En Juillet, 2018 (11:42 AM)Les anglais on toujours prit les nègres pour des singes et n'on jamais voulu les assimilé ou en faire quoi que ce soit... (du coup dans ses coin là ils ont subie moins d’influence et garder leurs système tribale et traditionnel.
Nous les "français", on voulais en faire des bon sauvages. Entre notre culture qui ne leurs convient pas du tout, l'assistanat du colonialisme et poste coloniale. Qui en a fait des branleurs finit (déjà qu'un nègres n'est pas un grand courageux)
Donc comme on voulais en faire des nègres à lunettes ( Senghor,Diagne)
Ils ont démonté le système traditionnel de chefferies, détruit pour imposer notre modèle démocratique et la structure à l'occidentale...
Ce qui fout la merde, les nègres sont perdu les pauvres...
Quand le nègre vie avec un modèle tribale qui correspond a son Qi et ses capacités, ils se démerde de lui même et s'auto régulent de lui même.
Et c'est pas si mal en faite.
Les nègres sont actuellement plus con et plus mal organisé qu'avant qu'on les trouve entrain de danser le cul en l'air.
La meilleur chose qu'on peut nous faire et leurs faire aussi, c'est de tous les renvoyer en Afrique et de laisser se démerder entre eux de A à Z comme ils le veulent... Chacun sa merde.
Anonyme
En Juillet, 2018 (11:42 AM)Anonyme
En Juillet, 2018 (11:58 AM)Paysdemerde
En Juillet, 2018 (12:11 PM)Le régime a un seul et unique objectif ceste pour d’empêcher Khalifa de déposer sa candidature pour les présidentielles de 2019 .La justice est ainsi instrumentalisé pour écarter un adversaire politique coriace avec des magistrats obnubilés par leur plan de carrière et l’argent.
Première fois dans l’histoire JUDICIAIRE du Sénégal un dossier est enrôlé en appel seulement deux moi après la décision rendue en première instance qu’est ce qui explique cet empressement ?
Ceci est la marque de fabrique des PAYS DE MERDE UNE JUSTICE QUI REND DES SERVICES ET NON DES JUGEMENTS.
Anonyme
En Juillet, 2018 (12:41 PM)Et pourtant ka décision de lamotte à rejette la partie civile de l'état
Ça c du théâtre mais pas de justice
Il faut saboté ce procès
Anonyme
En Juillet, 2018 (12:46 PM)BOYCOTTEZ L AUDIENCE. LES JEUX SONT FAITS.
NE CAUTIONNEZ PAS CETTE FARCE.
LAISSEZ DEMBA KANDJI FAIRE CE QU ON LUI A DEMANDÉ DE FAIRE.
Anonyme
En Juillet, 2018 (12:49 PM)La Verite
En Juillet, 2018 (12:51 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (14:11 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:44 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (20:57 PM)Anonyme
En Juillet, 2018 (08:32 AM)Participer à la Discussion