AFFAIRE PAPE DIOUF : Les dessous d’une arrestation

L’exploitation de correspondances mises à la disposition de L’As lève un coin de voile sur l’arrestation du maire de Bambey, Pape Diouf. Entre les gendarmes qui disent poliment « non » à la saisine du maire, le mutisme du préfet et les « confidences » involontaires de Assane Diagne, on ne manque pas de se poser des questions sur les vraies raisons de l’arrestation de l’ancien ministre de la Pêche, dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire du « puits de la gare ». Pape Diouf, maire de Bambey, a été placé hier sous mandat de dépôt pour destruction de biens appartenant...au ministre de l’Urbanisme, Assane Diagne. Jeudi prochain, l’ancien ministre de la Pêche sera jugé en flagrant délit et sans doute il sera libéré : son dossier est vide, trop vide. Depuis son limogeage du gouvernement, le maire de Bambey était dans le viseur du Pouvoir. Proche de Idy, il a décliné l’offre qui lui avait été faite par le Président de la République. On était alors en plein, dans l’affaire Idy quand le Pouvoir propose à Pape Diouf de quitter son mentor en échange de quelques privilèges dont les commandes de la fédération-Pds de Bambey.

Quand l’Urbanisme présentait ses excuses à Pape Diouf

L’affaire dite du puits de la gare, fait bégayer l’histoire et appelle à se poser de sérieuses questions. Dans la correspondance numéro 0172 du 04 mai 2006 adressée au maire de Bambey, Cheikhou Ndiaye, chef de la division régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Diourbel, écrit : « monsieur le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire m’avait saisi pour me demander d’établir un dossier technique de demande d’autorisation de construire un réservoir d’eau avec réhabilitation du puits cité en objet d’une part et d’autre part de procéder à l’instruction de ce dossier à soumettre à votre signature pour l’obtention du permis de construire. Le démarrage des travaux n’a pas attendu la fin de la procédure et votre arrêté d’interdiction est tombé, me mettant très mal à l’aise. Je voudrai, monsieur le maire, vous présenter mes excuses pour ce retard tout en vous rassurant que l’instruction de ce dossier est en phase de finition et je vous le soumettrai incessamment avec l’arrêté d’autorisation de construire ». Cheikh Faye reconnaît donc qu’avant le commencement des travaux, son ministre de tutelle devrait avoir une autorisation du maire. Ce qui n’a pas été le cas : Assane Diagne était vraisemblablement décidé, même sans l’autorisation du maire, à débuter les travaux.

La lettre du capitaine Mamadou Ndao

Le 3 avril 2006, le maire de Bambey signe l’arrêté numéro 0001/C.B interdisant les travaux en cours. Il saisit par ailleurs les gendarmes pour leur demander une intervention face à « l’entêtement » du ministre Assane Diagne. Le capitaine Mamadou Ndao, commandant de la Compagnie de Gendarmerie Territoriale de Diourbel lui dit poliment « non » dans une lettre en date du 21 avril 2006. On peut y lire : « il m’a été rendu compte de l’envoi à la Brigade de la gendarmerie de Bambey de l’arrêté municipal suscité afin d’arrêter les travaux d’un puits sis dans le domaine des Transrails. Je suis au regret de vous informer que cet acte ne peut être exécuté parce que ne rentrant pas dans les conditions légales devant faire agir la gendarmerie. Premièrement, les informations dont nous disposons font état de l’appartenance du puits dans le domaine des Transrails. Même si au demeurant il se situe dans la commune, il suit le même régime que le domaine privé ; par conséquent, son déclassement vers la commune aurait dû faire l’objet d’un décret. Ceci n’est pas encore porté à notre connaissance. Deuxièmement, en vertu de l’article 122 susvisé, l’arrêté du maire aurait dû passer par l’autorité de tutelle qui est seule habilitée à saisir la gendarmerie par les voies légales. La gendarmerie est une institution militaire dont la mise en mouvement est faite par des textes réglementaires. Enfin, le travail de police que les militaires de la gendarmerie mènent à Bambey ne doit en rien affecter leur état militaire. En conclusion, j’estime pouvoir compter sur votre collaboration tout en restant disponible et accessible à toutes vos demandes de concours ». En même temps que le maire de Bambey, le commandant Ndao enverra la missive au lieutenant-colonel, commandant la Légion Ouest et au gouverneur de Diourbel.

Le mutisme du préfet

Huit jours avant de saisir les gendarmes, c’est-à-dire le 13 avril, Pape Diouf avait déjà adressé une lettre au préfet. « Je voudrais porter à votre attention des faits d’une gravité manifeste qui me sont signalés. En effet, des travaux d’aménagement et de reconstruction du puits dit « de la gare » sont en cours sans que l’autorité municipale n’en soit informée. Or, comme vous le savez, la loi prévoit une procédure spécifique pour le cas d’espèce (cf. art 290, code des collectivités locales). Au surplus, c’est au maire qu’incombe la charge de délivrer les accords préalables, les permis de construire ou de démolir, ainsi que de conserver, d’entretenir et d’administrer les propriétés et les biens de la commune et de faire, en conséquence tous actes conservatoires de ses droits. Ces dispositions sont d’ordre public et nul ne saurait y déroger. Aussi, en vertu des dispositions combinées du Code des Collectivités locales, notamment en ses articles 361 et suivants et du décret 72.636 du 29 mai 1972, modifié ; je vous demande de bien vouloir inviter les auteurs des travaux d’une part à arrêter immédiatement le chantier et, d’autre part, à se conformer à la loi. Veuillez croire, monsieur le préfet à l’assurance de ma considération distinguée ».

Assane Diagne « pensait que... »

Le même jour de la réception de la lettre du commandant Ndao, Pape Diouf reçoit une missive du ministre Assane Diagne. Ce dernier écrit : « j’ai été informé, ce jour, 21 avril 2006 de l’arrêté numéro 0001/CB du 13 avril 2006 portant interdiction de travaux de construction non autorisés par le chef de la division régionale de l’Urbanisme de Diourbel. Je voudrais porter à votre connaissance les travaux entrepris, par mes soins, concernant la réhabilitation du puits de la Gare et sa mise en valeur par l’installation d’un réservoir d’eau muni de robinet. Tout cela en vue d’alléger la souffrance des populations et de moderniser l’extraction de l’eau de ce puits, jugée particulièrement agréable. Je voudrais également porter à votre connaissance que toutes les précautions d’usage avaient été prises auprès de la société Transrail, du ministre de l’Equipement, et ministre de l’Hydraulique qui ont donné leur accord. J’avais pensé que le chef de la Division régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Diourbel, chargé de l’instruction des dossiers d’autorisation, vous avait préalablement informé. Je me rends compte que tel n’était pas le cas et je l’ai instruit afin qu’il vous présente le dossier d’autorisation de construire, ce qui, m’a t-il dit, est en cours. Pour toutes ces raisons, je vous prie de bien vouloir lever l’interdiction qui frappe ces travaux d’utilité publique ». Aveu de taille : Assane Diagne croyait donc que le maire avait déjà donné son autorisation pour les travaux, ce qui n’était pas le cas. Le ministre reconnaît aussi que pour de tels chantiers, il faudrait l’aval du maire. Donc, il savait qu’en poursuivant les travaux, l’autorité municipale pouvait les détruire à n’importe quel moment.

Pape Diouf rectifie...

Ayant reçu la lettre du ministre Assane Diagne, Pape Diouf lui répond le 24 avril 2006 : « votre lettre citée en référence appelle de ma part les observations ci-après : 1) il n’appartient pas au chef de la Division régionale de l’urbanisme d’autoriser les travaux de construction mais bien au maire. 2) les dossiers d’autorisation de construire sont instruits par les services techniques compétents, à la demande du maire et non d’une quelconque autre autorité. En conséquence, les effets de mon arrêté portant interdiction de ces travaux non autorisés s’exerceront à l’encontre de tout contrevenant. Veuillez croire, monsieur le ministre à l’assurance de ma considération distinguée ». Le contenu de ces différentes correspondances dont L’As a copie, appelle à se poser deux questions : pourquoi Assane Diagne, qui reconnaît qu’il devait au préalable avoir une autorisation du maire pour construire a franchi le rubicond ? Face à la position adoptée par les gendarmes, Pape Diouf n’avait-il pas le droit de prendre ses agents et mettre fin aux travaux ?