Artp : Fin de mandat pour le Collège des délégués

Le mandat des membres du Collège des délégués de l'autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a pris fin depuis le 9 janvier dernier. Libération, qui donne la nouvelle, renseigne qu'il est actuellement dans l'illégalité. Et si son mandat devrait être prolongé, indique le journal, il faut absolument un décret présidentiel.

À noter que le Collège est composé de sept membres, nommés par décret après appel public à candidatures, pour un mandat irrévocable de cinq ans non renouvelable. Les membres du Collège ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés ou jugés à l'occasion des actes accomplis, des mesures prises, des opinions ou des votes émis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Collège est l'organe délibérant et l'instance décisionnelle de l'Autorité de régulation.