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ASER - Le marché indien attribué à Lucky Exports : Angélique saisit encore la Cour suprême

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ASER - Le marché indien attribué à Lucky Exports : Angélique saisit encore la Cour suprême

Après l’attribution du marché d’électrification rurale financé par l’Inde à hauteur de 14 milliards à Lucky Exports par entente directe par l’Armp après «une certification» du Premier ministre, la bataille judiciaire a repris son cours au niveau de la Cour suprême. La société Angélique a saisi la juridiction pour casser ce gré à gré.

Le marché de 14 milliards de Francs Cfa financé par l’Inde et attribué à la société Lucky Exports par entente directe pour l’électrification rurale au Sénégal se retrouve une nouvelle fois au cœur d’une nouvelle bataille judiciaire. Après la décision du Premier ministre de l’octroyer à la société indienne citée ci-haut, les avocats d’Angélique international limited ont décidé de saisir la justice pour annuler «ce gré à gré» et faire respecter  les deux arrêts de la Cour suprême sur ce dossier plein de rebondissements. En introduisant une série de recours auprès de la Cour suprême «afin de s’insurger contre cette nouvelle défiance de l’Armp», les conseils d’Angé­lique espèrent contraindre l’Armp et l’Aser à respecter ses décisions prises les 30 novembre 2012 et 24 octobre 2013. Cette nouvelle action judiciaire montre que ce dossier est loin de connaître son épilogue malgré la précipitation du gouvernement à brancher plusieurs villages au courant.  
Il faut savoir que le Comité de règlements de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu le 22 janvier 2014 une décision dont la base légale reste à démontrer par la juridiction suprême. En attendant, elle s’annonce inédite dans le règlement des modes d’attribution des marchés publics en faisant fi de plusieurs arrêts de la Cour suprême.
Le 3 janvier 2014, l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (Aser) a adressé une requête à l’Armp pour passer ce marché de 14 milliards de francs Cfa par entente directe avec la société indienne Lucky Exports. L’autorité de contraction des marchés publics a donné carte blanche à l’Aser pour finaliser ce grès à gré. Alors que la candidature de Lucky Exports a été disqualifiée sans équivoque par un arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême du 24 octobre 2013.
Cette saisine de l’Armp fait suite à une «déclaration d’anfractuosité» de la Commission des marchés de l’Aser. Il s’en est suivi un «avis défavorable» de Direction centrale des marchés publics (Dcmp) dans un courrier daté du 26 décembre 2013. La Dcmp dit : «le retard con­sidérable accusé par la procédure de passation du marché est du fait des errements et des violations de l’Autorité contractante». Elle rappelle que les conditions (…) pour ouvrir droit à cette procédure sur la base de l’urgence impérieuse ne sont pas réunies. En effet, ajoute-t-elle, la situation actuelle de l’exécution du marché en question ne peut être considérée comme extérieure à l’autorité contractante. En fin de compte, elle ne serait fondée, dit-elle, à donner suite à la requête de l’Armp. 

Après ce refus de la Dcmp, le Premier ministre a décidé de poursuivre le projet avec cette société indienne. Malgré l’arrêt de la Cour suprême du 24 octobre qui annule l’attribution du marché de l’électrification rurale à Lucky Exports. Par lettre datée du 13 janvier 2014, Aminata Touré a «certifié» à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) de poursuivre la procédure d’attribution en faveur de Lucky Exports en passant outre plusieurs arrêts de la Cour suprême. Le principal argument du Premier ministre repose évidemment sur l’article 76 du Code des marchés publics. Même dans sa décision rendue le 22 janvier, l’Armp reconnaît que les critères de l’urgence impérieuse tels que définis par l’article 76 du Code des marchés publics ne sont pas réunis. Celui-ci dit : «pour les travaux, fournitures ou services qui, ayant donné lieu à deux appels d’offres ou adjudications, n’ont fait l’objet d’aucune offre ou soumission dans les délais prévus par les cahiers des charges, ou à l’égard desquels il n’a été proposé que des offres ou soumissions inacceptables, bien que toutes les conditions devant assurer le succès de l’appel à la concurrence aient été remplies». Dans ce dossier, on est encore au premier appel d’offres.  

La Dcmp dit non à l’entente directe
Par ailleurs, l’Armp rejette le moyen évoquant le risque de perte du financement sans être en conflit avec la réglementation». En fin de compte, elle a finalement donné un avis favorable à l’Aser du fait d’une urgence qu’elle a eu du mal à défendre en déclarant recevable sa saisine. Cette position du chef du gouvernement en faveur de Lucky Exports, société partenaire du patron de Tse Afrique, l’homme d’affaires Cheikh Amar ne s’accorde pas aux recommandations de la convention de crédit régissant ce Projet de 14 milliards de francs Cfa signé entre le Sénégal et l’Inde le 21 avril 2011. En effet l’annexe 1 de celui-ci relatif aux conditions de passation des marchés demande un «respect strict de la transparence à travers l’organisation d’une procédure équitable aux fournisseurs indiens». Il faut néanmoins savoir que l’ex-ministre de la Justice motive la «certification» donnée à l’Armp par «la longue durée que pourrait nécessiter la reprise et le risque de perdre le financement indien».

Les trous noirs de la décision de la Primature
Dans un courrier daté du 15 janvier 2014 dont Le Quotidien a copie, l’ambassadeur du Sénégal, Amadou Moustapha Diouf, affirmait au ministre indien des Affaires étrangères avant même que la décision du Comité de règlements des marchés (Crd) de l’Armp ne soit prise : «le gouvernement du Sénégal a décidé de poursuivre le contrat déjà signé avec Lucky Exports». Alors que la décision de l’Armp est tombée le 22 janvier 2014.  Pour les avocats de la société indienne Angélique international limited (Ail), il s’agit d’un cas flagrant d’entrave à la discision de justice de la Cour suprême. Pour eux, cela reflète la volonté de l’Aser de confier «à tout prix» ce contrat à Lucky Exports en «violation de toutes les lois et règlements du Sénégal». Ils sont convaincus que «l’Armp et le Premier ministre sont allés au-delà de ce que leur permet la loi et donnent l’impression de respecter les décisions de la Cour suprême tout en les piétinant». Ce nouveau feuilleton s’annonce encore haletant…


17 Commentaires

  1. Auteur

    Bert

    En Février, 2014 (11:22 AM)
    Salut mes compatriotes, je sollicite du gouvernement de bien vouloir auditer les INSPECTION DE L'EDUCATION (IA et IEF). Car ce sont des structures qui ont un budget bien fourni et qui fonctionnent à reculons (très souvent manque de papiers, d'imprimante, des ordinateurs confisqués par la famille des inspecteurs.........). Pour avoir par exemple à l'IEF de Fatick un certificat d'exercice ou Eta des service effectués.....l'enseignant photocopie de sa poche une maquette qui sera rempli après. De toute façon si l'éducation nous intéresse tous, nous devons être un peu plus honnête.
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  2. Auteur

    Xoxo

    En Février, 2014 (11:39 AM)
    Bonjour tout le monde.



    Si il y'a des sénégalais habitants sur Francfort, je voudrais vous demander si vous connaissez l'adresse d'un bon afro salon ( just hair cut for lady).

    Merci de me répondre ici.



    Xx
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    Auteur

    Gre A Gre 10%

    En Février, 2014 (12:03 PM)
    Gre a gre = 10%
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    Auteur

    From Zion

    En Février, 2014 (13:06 PM)
    GOOD JOB ANGELIQUE

    tous ceux qui aiment se pays diront non à toute forme de triche!
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    Auteur

    Bob

    En Février, 2014 (13:24 PM)
    C'est vraiment honteux de la part de Mimi Toure de mettre certaines personnes en prison pour ensuite magouiller avec Lucky Exports et son associe Cheikh Amar.
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    Auteur

    @ Bob

    En Février, 2014 (13:30 PM)
    On comprend mieux l'affaire des 30 millions . Cheikh Amar ne peut pas remettre de l'argent comme cela au PM sans raison. A ce rythme, il faudra ouvrir les portes de Rebeuss et liberer tout le monde. Meme Mimi est dans la barque. Thiey Senegal!
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    Auteur

    Corruption100

    En Février, 2014 (13:39 PM)
    Mais comment peut-on poursuivre un marche disqualie par la Cour Supreme? Ces gens sont vraiment dangereux ou completement corrompus. Mimi Toure et Macky Sall en tete.
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    Auteur

    Luckyexports

    En Février, 2014 (13:55 PM)
    Les masques sont maintenant tombes dans cette grosse magouille. Macky et Mimi ont pris la place de Karim, LuckyExports et cheikh drogue amar ont garde la leur. Avec cela, on veut nous casser les oreilles avec une traque aux biens mal acquis. Personne n'y croit. Tous des voleurs!
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    Auteur

    Greagre

    En Février, 2014 (14:00 PM)
    Gre a Gre! Nekhna bou baaaaaaakh.
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    Auteur

    Noyade

    En Février, 2014 (14:17 PM)
    Scandaleux. Cet Ambassadeur doit repondre devant la justice.
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    Auteur

    Deug

    En Février, 2014 (14:23 PM)
    MIMI CHERCHE ARGENT POUR SE LANCER EN CAMPAGNE CONTRE KHALIFFA ET ENSUITE 2017 CONTRE MACKY SALL qui est trahi par la pionne trotskystomaoiste.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :love: 
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    Auteur

    Sam

    En Février, 2014 (14:37 PM)
    MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................MASSAGE POUR DRIANKE JOIGNEZ MOI SY SKYPE ((( sam.le cool))) ........vous ne serez pas déçues....................
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    Auteur

    Rebeuss 2017

    En Février, 2014 (15:59 PM)
    Ce pays ne changera. Rebeuss sera toujours plein.
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    Auteur

    Mbagne Thiow

    En Février, 2014 (23:59 PM)
    allez y azizzzzzzzzzzzzzzzzzzz fonce avec angelique les anges vont te soutenir si barke maktom
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    Auteur

    Crei

    En Février, 2014 (02:41 AM)
    Mimi Toure tu me decois . Descendre aussi bas.
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    Auteur

    Aduna Toukina

    En Février, 2014 (10:12 AM)
    Cette campagne médiatique est grotesque: Cheikh amar n'est pas un sain, c'est un homme d'affaire qui a tous les défauts d'un sénégalais, beaucoup d'entre nous phantasment d'être un Cheikh amar pour faire son ''samba allar'' comme on en a tous envie. Son adversaire n'est pas meilleur que Cheikh amar, ce Abdou Sy est une vrai vermine de la pire espèce. Il a clairement pris l'argent de l'ASER et n'a rien effectué comme travaux. Il a donc détourné notre argent l'argent des sénégalais. Personne n'avait rien dit à l'époque parce que c'est un ami d'enfance de Karim wade avec il a ensuite eu de graves contentieux pour des questions d'argent. Cette histoire révèle aussi la cupidité des indiens, et le degré de corruption dans ce pays où l'aide aux pays africains ne sert qu'à enrichir certains politiciens, souvent des parlementaires, qui se cachent derrière ces sociétés Lucky luck ou Angelique. Pauvre de nous....Aduna toukina
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    Auteur

    Deug

    En Février, 2014 (12:27 PM)
    ce qui est offusquant avec ce régime;il affiche la rupture en haut tout magouillant en bas.

    ET LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS TOUT CELA ? GNI Sène jËEll daflène di bett(leur chute sera brutale).

    JE PENSAIS QU'il connaisse le sénégalais:il te soutient dans l'erreur sans se douter de quoi que ce soit ensuite laisse faire quand il aura marre il te chasse
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