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Politique

Assemblée nationale : Les députés en séances plénières à partir de demain…

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Les députés seront en séances plènières à partir de jeudi
Les députés seront en séances plénières, à partir de demain, jeudi 24 juin, jusqu’au mercredi 30 juin 2021.Dans un communiqué envoyé à la presse, la Cellule de communication de l’Assemblée nationale renseigne sur les travaux que vont effectuer les députés durant une semaine. Il s’agit de la liste des ministères concernés avec des projets de lois qui seront soumis aux représentants du peuple pour vote. 

Agenda des séances plénières du jeudi 24 au mercredi 30 juin 2021

Jeudi 24 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère des Finances et du Budget
 Projet de loi n°09/2021 portant loi de Finances rectificative pour l'année 2021
 
Vendredi 25 juin 2021
10H 00 :
Ministère de la Justice
? Projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
? Projet de loi n°11/2021 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale
 
Samedi 26 Juin 2021
10H 00 :
Ministère du Pétrole et des Énergies
? Projet de loi n°12/2021 portant Code de l'Electricité
? Projet de loi n°13/2021 portant création, organisation et attributions de la Commission de Régulation du Secteur de l'Energie (CRSE)
 
Lundi 28 Juin 2021
10 H 00 :
Assemblée Nationale
? Restitution des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les inondations
 
Mardi 29 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère de la Jeunesse
? Projet de loi d'orientation n°14/2021 relatif au volontariat

Mercredi 30 Juin 2021
10 H 00 :
Ministère des Finances et du Budget
? Débat d'orientation budgétaire
CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2020 – 2021



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